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Gare à la facture fiscale des aides corona perçues en 2020

Si vous avez perçu des indemnités comme le droit passerelle, le chômage temporaire ou encore le congé parental corona, ne perdez pas de vue qu'elles seront imposées lors de votre prochaine déclaration fiscale, avec un risque élevé de mauvaises surprises.
©BELGAIMAGE

Vous faites sans doute partie des personnes qui, en 2020, ont dû bénéficier de l'une ou l'autre mesure de soutien mise en place pour alléger les conséquences financières et sociales de la pandémie. On parle ici des allocations de chômage temporaire pour les salariés - éventuellement aussi attribuées pour des congés de quarantaine - , du droit passerelle pour les indépendants, des indemnités versées dans le cadre d'un congé parental "corona" ou encore des indemnités maladie. Comme le souligne le partenaire RH Liantis, "à court terme, ces mesures représentent un soutien financier plus que bienvenu. Mais ce que de nombreux employés et indépendants oublient, c'est que le soutien reçu en 2020 devra être repris l'année prochaine dans leur déclaration fiscale. Dans la plupart des cas, ils doivent s'attendre à une désagréable surprise fiscale."

"De nombreux bénéficiaires oublient que le soutien reçu en 2020 devra être repris dans leur déclaration fiscale 2021. Ils doivent s'attendre à une désagréable surprise fiscale."
Liantis

De fait, lors du versement d’une allocation, le précompte professionnel est en principe retenu à la source. Il s'agit d'un acompte sur l’impôt des personnes physiques. Le décompte final intervient au moment de l’enrôlement de la déclaration annuelle. Il intègre d’autres revenus (comme ceux tirés de biens immobiliers ou de placements) et dépenses donnant droit à un avantage fiscal (comme un emprunt hypothécaire, l’épargne-pension et l’achat de titres-services).

Les "indemnités corona", pour parler largement, à l'exception du droit passerelle dans certains cas, sont soumises en tant que revenus de remplacement aux taux normaux d'imposition, qui sont progressifs et qui peuvent atteindre 50%. Or, le précompte professionnel qui a été retenu à la source (donc en 2020) ne sera en général pas suffisant lorsque le calcul final de l'impôt sera établi (lors de votre déclaration fiscale 2021). Pire, dans le cas du droit passerelle, aucun précompte n'a été retenu. C'est pourquoi l'on parle de "mauvaises surprises" potentielles pour votre prochaine déclaration fiscale.

Voici quelques explications.

1/ Droit passerelle de crise pour indépendants

Les indépendants qui ont touché le droit passerelle de crise ont perçu un montant brut, c'est-à-dire qu'aucun précompte professionnel n'a encore été retenu. Mais il n'est naturellement pas exempté d'impôts! Or, comme le constate Pieter Debbaut, expert fiscal chez Liantis, "de nombreux indépendants et entrepreneurs n'en ont pas tenu compte".

Quels impôts? Le régime fiscal dépend de la catégorie de revenus à laquelle appartiennent les revenus impactés par l'arrêt de l'activité.

Taux de 16,5% ou taux progressif?

Pour savoir si le droit passerelle est imposé au taux de 16,5% ou au taux progressif, il faut connaître les bénéfices nets imposables des quatre dernières années. Par exemple, si ce montant a atteint en 2016 11.500 euros, en 2017 8.800 euros, en 2018 une perte de 2.500 euros et en 2019 13.000 euros, le total atteint 30.800 euros. Les 30.800 premiers euros perçus seront dès lors imposés à 16,5%, tandis que ce qui dépasse sera imposé au taux progressif.

Pour les indépendants et les professions libérales, ces versements sont imposés distinctement au taux de 16,5%, mais à la condition que – combinés à d’autres prestations éventuelles octroyées en compensation d’une réduction de l’activité professionnelle – ils n’excèdent pas les bénéfices ou profits nets imposables des quatre années précédentes. "Si l'indépendant n'était pas actif au cours des quatre années précédentes, il faut tenir compte de la situation réelle, c'est-à-dire seulement l'année ou les deux ou trois années précédentes", précise-t-il. Les indemnités qui dépassent ce bénéfice net imposable seront imposées aux taux progressifs d'imposition (jusqu'à 50%).

Pour les dirigeants d'entreprise, pas de régime fiscal de faveur: les indemnités sont imposées globalement au titre de "revenus de remplacement" aux taux progressifs normaux. "Cette qualification fiscale va dans la plupart des cas se traduire par une surprise fiscale désagréable, car un montant encore important d'impôts sera dû", prévient Pieter Debbaut.

Selon Patricia Raquet, Expert Comptable ITAA, d'autres mauvaises surprises s'annoncent pour les indépendants qui ont perçu des indemnités dans le cadre du droit passerelle de crise imposé au taux distinct de 16,5%. " Il ne faut pas oublier que ces indemnités entrent dans la base imposable pour le calcul des lois sociales. Il y a de ce fait 20,5% des montants perçus qui doivent être reversés au titre de lois sociales." Pour ceux qui ne les ont pas payées, une régularisation sera effectuée en 2022. Seuls les trimestres pour lesquels il y a eu dispense de lois sociales ne seront pas régularisés. Par conséquent, pour les indépendants qui en ont les moyens, n'hésitez pas à payer encore cette année des lois sociales. "Il n'est pas trop tard!"

"Le dernier point dont il faut tenir compte concerne les primes versées dans le cadre d'un contrat PLCI ( pension libre complémentaire pour indépendants). En cas de dispense, même partielle, de lois sociales, les montants payés pour la PLCI ne sont plus déductibles fiscalement. Mais leur déductibilité reste acquise si l'indépendant a demandé un report de paiement de lois sociales", prévient-elle.

Exemple

En 2020, imaginons un indépendant qui a reçu un montant de 4.842 euros (3 x 1.614 par mois). Il a un bénéfice net imposable de 25.000 euros (hors indemnités). Que va-t-il lui rester en net en tenant compte des impôts à payer en 2021?

  • Indépendant ou profession libérale : 4.842,30 – (16,5% + 8% additionnels communaux) = 3.979,40 euros net.
  • Dirigeant d'entreprise: l'indemnité est imposée au taux progressif, mais il bénéficie d'une réduction d'impôts pour revenus de remplacement. Il lui reste 2.416,97 euros net.

2/ Droit passerelle de redémarrage pour indépendants

À la différence du droit passerelle de crise, le droit passerelle de redémarrage est imposé au taux progressif. Les indépendants et les professions libérales ne peuvent donc pas compter sur le taux distinct avantageux de 16,5%. Là aussi, aucun précompte professionnel n'a encore été retenu.

3/ Congé parental "corona" pour indépendants

Les indépendants qui ont perçu des indemnités dans le cadre du congé parental corona ont également perçu des montants bruts. Ils seront aussi imposées aux taux progressifs normaux.

4/ Chômage temporaire pour salariés

"Pour les allocations de chômage temporaire, le calcul de l'imposition finale se fera aux tarifs habituels. Dans de nombreux cas, vous devrez payer un peu plus d'impôts ou recevoir un remboursement un peu moins élevé lorsque vous remplirez votre déclaration fiscale 2021."
Pieter Debbaut
Expert fiscal chez Liantis

Le précompte professionnel retenu traditionnellement sur les allocations de chômage a été abaissé, pour le chômage temporaire corona, à 15% (contre 26,75% en temps normal). "En d'autres mots, il s'agit d'un avantage financier direct: il reste davantage en net lors du paiement de l'allocation. Mais les personnes concernées demandent très souvent si elles paieront effectivement moins d'impôts sur ces allocations de chômage", explique Pieter Debbaut. La réponse est claire: "Non"! Il s'agit uniquement d'une baisse du précompte professionnel, c'est-à-dire de l'acompte sur l'impôt final. "Le calcul de l'imposition finale se fera aux tarifs habituels. Dans de nombreux cas, vous devrez payer un peu plus d'impôts ou recevoir un remboursement un peu moins élevé lorsque vous remplirez votre déclaration fiscale 2021."

Quels impôts? Les allocations de chômage sont imposées aux taux progressifs d'imposition, mais donnent droit à une réduction d'impôts. L'application de cette réduction d'impôts (maximum 1.828 euros pour les revenus 2020) et son montant dépendent de plusieurs facteurs comme la présence ou non d'autres rémunérations ou revenus. "Si les allocations de chômage ne représentent qu'une petite partie de vos revenus imposables, votre réduction d'impôts sera très limitée. Vous n'aurez aucune réduction d'impôts si vos revenus imposables ont atteint 29.600 euros (revenus 2020) ou plus", détaille l'expert.

Exemple

Un employé a perçu 4.000 euros brut d'allocations de chômage temporaire en 2020, soit 3.400 euros net. S'il a perçu 40.000 euros de rémunérations en 2020, il devra payer 742,21 euros d'impôts supplémentaires sur ses allocations de chômage. S'il n'a perçu que 20.000 euros de rémunérations en 2020, il ne devra payer que 28 euros.

5/ Indemnité maladie pour salariés

Après un mois de congé maladie, si vous étiez encore malade, c'est la caisse d'assurance-maladie qui a pris le relais de votre employeur pour vous rémunérer. Ces indemnités sont soumises à un précompte professionnel de 11,11%. L’ensemble des indemnités perçues est ensuite soumis à l’impôt aux taux progressifs lors de votre déclaration fiscale. Il est donc probable que le précompte retenu sur vos indemnités maladie n'ait pas été suffisant.

6/ Congé parental corona pour salariés

Si vous avez pris un congé parental corona, qui donnait droit à des indemnités plus élevées que le congé parental classique, gardez à l'esprit que les indemnités perçues seront imposées globalement aux taux progressifs. Le précompte professionnel retenu à la source (17,15% pour les réductions de temps de travail et 10,13% pour les interruptions complètes) ne sera sans doute pas suffisant lors du calcul final, et vous serez encore redevable d'un impôt l'année prochaine.

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