Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Grâce au budget mobilité, dites adieu aux bouchons

Les problèmes de mobilité pour les déplacements domicile-travail ne sont pas une fatalité. Le télétravail et la multimodalité peuvent les résoudre. Voici comment gagner du temps… et de l’argent.
©photonews

Qu’ils se déplacent en voiture, à moto, en train, en tram, à vélo ou à pied, et peu importe la distance parcourue, les Belges consacrent en moyenne 54 minutes par jour aux déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. C’est une des conclusions de la dernière étude "Mobilité" de Securex, un fournisseur de service RH. Cette durée moyenne passe même à plus d’une heure trente par jour pour les Belges qui utilisent uniquement les transports en commun. "Bien que souvent promus, les transports en commun ne constituent donc pas toujours la meilleure alternative pour se rendre au travail", constate Hermina Van Coillie, experte au HR Research de Securex. "C’est même l’option qui est ressentie comme la plus pénible", concède-t-elle.

Tellement pénible qu’un bon tiers des Belges qui utilisent les transports en commun pour se rendre au travail envisagent sérieusement de changer d’emploi pour pouvoir travailler près de chez eux plutôt que de déménager. C’est un renversement de tendance. "Il s’avère que déménager vers une ville, même celle de son employeur, n’offre aucune garantie d’amélioration des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. En effet, en travaillant dans une ville proche de son domicile, on parcourt peut-être moins de kilomètres, mais on ne perd pas forcément moins de temps."

©BELGA

Les résultats de l’enquête "Mobilité" menée en 2014 par SD Worx, un autre fournisseur de services RH, vont dans le même sens: 9 entreprises sur 10 se plaignent de leur accès difficile, tant en voiture qu’avec les transports en commun. Par exemple, 57% des entreprises wallonnes sont difficilement accessibles en transports en commun. "Il y a trop peu d’arrêts ou les combinaisons sont trop compliquées", selon SD Worx.

De plus, la situation des automobilistes ne va pas s’arranger. D’après les perspectives du transport établies par le Bureau fédéral du Plan, la densité du trafic augmentera encore dans les années à venir. La vitesse de circulation va donc diminuer, ce qui augmentera encore les temps de trajets.

Le frein majeur, c’est la complexité de la législation sociale et fiscale.

Télétravail et multimodalité

Pour résoudre partiellement la problématique des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, les employeurs devraient idéalement soutenir et encourager la flexibilité du temps et du lieu de travail, estime Tim Blanckaert de Securex. "À l’heure actuelle, seuls 30% des travailleurs choisissent où ils travaillent et 31% quand ils travaillent. À peine 17% peuvent déterminer à la fois quand et où ils travaillent. 56% des sondés disent ne pouvoir choisir aucun des deux. Il existe donc ici un potentiel de croissance." Ces chiffres concordent avec ceux de l’enquête de SD Worx qui avait déjà constaté l’an dernier que 56% des employés souhaitent télétravailler car ils y voient une réelle amorce de solution à leurs problèmes de mobilité.

Pouvez-vous demander un remboursement?

· Les travaux de construction du RER vont de plus en plus souvent de pair avec la construction d’un parking payant.

· Les derniers navetteurs a en avoir fait les frais sont ceux de La Hulpe.

Se garer à proximité de la gare coûte désormais 1,10 euro/heure et 6,60 euros/jour. L’abonnement annuel revient à 324,10 euros.

· Un navetteur peut demander à son employeur de financer ce budget parking mais rien ne l’y oblige. C’est donc une question de négociation.

· Une partie de ces frais sont déductibles (impôt des sociétés). Et les entreprises difficiles d’accès qui veulent engager ou garder la perle rare auront donc toujours intérêt à lâcher du lest.

· Certains travailleurs ont la possibilité de financer des frais de parking via leur budget mobilité, et notamment grâce à la mise à disposition d’une carte XXimo. Cette carte de paiement permet par exemple de financer la location de places de parking ou l’achat de titres de transport.

→ Voir la carte

L’autre solution consiste à résolument s’inscrire dans une perspective multimodale, c’est-à-dire, à relier deux lieux en utilisant différents modes de transport. D’après les chiffres et le rapport fourni par Bruxelles Mobilité, une des six administrations du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, la multimodalité est déjà bien en marche à Bruxelles. "Le comportement des citoyens bruxellois change progressivement, notamment grâce à l’évolution des infrastructures bruxelloises et des politiques de mobilité, mais aussi via les écoles et les entreprises qui ont été sensibilisées à la nécessité de faire évoluer nos modes de déplacements."

Le budget mobilité

Comme l’indiquent les chiffres du tableau qui reprend les tendances dans les entreprises bruxelloises de plus de 200 travailleurs, la voiture perd progressivement de son aura (-20% depuis 2006) au profit notamment du train (+ 11%), des transports en commun urbains (+ 36%) et du vélo (+ 94%).

Certaines de ces entreprises font partie de celles qui ont choisi d’opérer un revirement en proposant un "budget mobilité" à leurs travailleurs, plutôt qu’une voiture de société ou un abonnement aux transports en commun. Ce budget permet à chaque travailleur d’opter pour le ou les modes de transport qui lui conviennent le mieux en fonction de ses besoins, de ses possibilités et de ses souhaits.

Par exemple, au lieu de choisir une grosse voiture de société qui va manger la totalité de son budget, le travailleur peut opter pour une plus petite voiture pour faire le déplacement entre son domicile et la gare. Le solde lui permet d’acquérir un abonnement SNCB (pour parcourir le reste du chemin jusqu’à son lieu de travail) et si besoin, un abonnement au parking de la gare (voir encadré). "En pratique, il arrive qu’un travailleur n’épuise pas la totalité de son budget, explique Jean-Luc Vannieuwenhuyse, conseiller juridique chez SD Worx. Dans ce cas, le montant restant lui est versé sous forme de prime. Le travailleur ne perd donc rien par rapport à la situation où disposait d’une grosse voiture de société. Ce système est budgétairement neutre tant pour le travailleur que pour l’employeur."

©Mediafin

Et il fonctionne. D’après les résultats enregistrés par SD Worx, la voiture de société reste le mode de transport le plus plébiscité. Mais dans l’ensemble, la tendance c’est d’opter pour une plus petite voiture afin de dégager du budget pour des modes de transport alternatifs. "Le budget mobilité permet d’opérer un changement de comportement de l’employeur et du travailleur. Sans ce système, un employeur n’est en principe pas disposé à financer les déplacements en transports en commun des travailleurs qui ont une voiture de société. Et rares sont les travailleurs prêts à financer eux-mêmes un abonnement de transports en commun alors qu’ils ont un véhicule de société."

Législation sociale et fiscalité dissuasives

Le frein majeur, c’est la complexité de la législation sociale et fiscale. En effet, les déplacements dans le cadre d’une relation de travail se divisent en trois catégories: professionnels, domicile-travail et purement privés. Chaque forme a ses propres règles et elles varient en plus selon le secteur d’activité. Le mode de déplacement choisi peut donner lieu à d’autres règles. Avec le budget mobilité, le travailleur peut combiner des modes de transports différents, qui peuvent varier d’une personne à l’autre. Le suivi administratif que cela suppose de la part de l’employeur constitue cependant aussi un frein. Dommage pour les Belges qui travaillent à Bruxelles mais qui n’y habitent pas: 60% préfèrent opter pour le système du budget mobilité plutôt que pour la mise à disposition d’une voiture de société, selon l’enquête de SD Worx.

75%
Dans le cas où le travailleur prend le train pour se rendre au travail, l'employeur intervient en moyenne à concurrence de 75%.

"Une adaptation de la législation sera donc nécessaire, dit Jean-Luc Vannieuwenhuyse. Idéalement, le budget mobilité et les choix de mobilité devraient être éxonérés de cotisations sociales et exemptés d’impôts, sauf pour la voiture de société dont le régime fiscal continuerait à exister sous sa forme actuelle". "Ce régime pourrait cependant avoir un impact sur les finances publiques. Pour le limiter ou même l’exclure, le Gouvernement pourrait éventuellement percevoir une cotisation spéciale de solidarité sur le budget mobilité", suggère Jean-Luc Vannieuwenhuyse.

Au lieu de choisir une grosse voiture de société qui va manger la totalité de son budget, le travailleur pour opter pour une plus petite voiture pour faire le déplacement entre son domicile et la gare.

Notez qu’en janvier 2014, un parlementaire CD&V avait introduit une proposition de loi relative au budget mobilité. Mais celle-ci n’a pas pu être traitée sous la législature précédente. Elle a donc été réintroduite durant l’été 2014 pour la législature actuelle. D’après le Cabinet de Jacqueline Galant, la ministre de la Mobilité, "cette proposition est toujours à l’étude mais elle s’inscrit dans une réflexion plus globale. Il n’y a donc pas de commentaires à faire à ce stade."

Un employeur doit intervenir dans les frais de déplacement domicile-travail de ses employés lorsqu’ils utilisent les transports en commun.

Récupérez vos frais de déplacements

Un employeur doit intervenir dans les frais de déplacement domicile-travail de ses employés lorsqu’ils utilisent les transports en commun.

Par exemple, dans le cas où le travailleur prend effectivement le train pour se rendre au travail, l’employeur intervient en moyenne à concurrence de 75% dans le prix de l’abonnement. Cette intervention augmente proportionnellement à la distance entre le domicile et le lieu de travail.

Pour les autres moyens de transport, cette intervention n’est jamais obligatoire, à moins d’être prévue par une convention collective de travail ou par le contrat de travail individuel. Mais d’après l’UCM, de nombreuses commissions paritaires prévoient une intervention financière pour les déplacements au moyen d’un véhicule personnel.

Idéalement, le budget mobilité et les choix de mobilité devraient être exonérés de cotisations sociales et exemptés d'impôts, sauf pour la voiture de société.
Jean-Luc Vannieuwenhuyse


Ceux qui optent pour la déduction forfaitaire de leurs frais professionnels peuvent bénéficier d’une exonération supplémentaire sur une partie des indemnités versées par l’employeur pour couvrir ces frais de déplacement domicile-travail. Attention, cette exonération n’est pas automatique: le travailleur doit donc indiquer dans sa déclaration fiscale le montant des indemnités reçues. Ce montant dépend du moyen de transport utilisé.

 Le travailleur qui utilise plusieurs moyens de transport peut cumuler les différentes exonérations en additionnant les montants spécifiques.

Quel est le montant qui peut être exonéré? Pour les voitures ou motos de société ainsi que les transports en commun, il s’agit du montant de l’indemnité perçue (plafonnée à 380 euros).

©BELGA

Si vous roulez à vélo et que vous recevez une indemnité forfaitaire, il s’agit du montant perçu, plafonné lui aussi à 380 euros. Par contre, si votre employeur paie une indemnité kilométrique, vous avez droit à une exonération de 0,22 euro par kilomètre. Jusqu’à ce montant, vous n’avez rien à déclarer, et vous ne devez donc pas non plus demander d’exonération. Si l’indemnité excède 0,22 euro/km, le montant imposable (= ce qui excède 0,22 euro/km) est repris dans votre rémunération ordinaire. Il n’y a donc rien à inscrire.

Certains employeurs prévoient un transport collectif organisé entre l’entreprise et une gare par exemple. L’indemnité octroyée pour ce type de transport est exonérée d’impôt à concurrence du prix d’un abonnement de train en première classe sur la même distance. Pour calculer le montant de l’exonération, divisez le prix de cette carte train par cinq et le multipliez ensuite par le nombre de jours que vous avez utilisé ce transport collectif organisé.

Enfin, si votre employeur vous verse une indemnité pour prendre un collègue dans votre propre véhicule (covoiturage), celle-ci est exonérée si vous ne déduisez pas vos frais professionnels réels et si l’indemnité ne dépasse pas le prix d’un abonnement de train en première classe pour une même distance. Ce n’est qu’au-delà qu’elle devient imposable, mais pour la partie du trajet que vous faites seul, vous pouvez demander l’exonération de 380 euros maximum.


Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés