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Grève sur le rail: quid de votre salaire?

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Une partie des cheminots débrayera ce mardi 10 octobre. Que vous preniez le train ou non, il y a donc un risque d’arriver en retard au travail. Voire pas du tout si ces grèves impactent fortement votre ligne. Aurez-vous quand même droit à votre salaire? Pouvez-vous également réclamer un remboursement à la SNCB?

Ce mardi 10 octobre, des perturbations sont à prévoir au sein du réseau SNCB et TEC. La CGSP Tram-Bus-Métro et la CGSP-Cheminot ont en effet déposé des préavis de grève générale. Sur le rail, celle-ci débutera à partir du 9 octobre à 22h jusqu’au lendemain à la même heure. "La SNCB regrette que cette grève puisse perturber le voyage de ses clients", selon un communiqué de presse.

Ceci dit, les deux autres syndicats (CSC-Transcom, SLFP Cheminots) n'ont pas invité leurs affiliés à faire grève. Pour autant, de nombreux trains risquent quand même de ne pas circuler normalement. "La SNCB mettra tout en œuvre pour informer au mieux les voyageurs sur la circulation des trains, en temps réel et de façon détaillée, au moyen des canaux suivants: sncb.be, l’app SNCB, les moniteurs et tableaux d’affichage en gare, nos comptes Twitter et Facebook et les les annonces effectuées en gare."

Personne (que ce soit la SNCB, Navetteurs.be, Infrabel, etc.) ne peut savoir quels trains rouleront, si il y en a qui rouleront, sur quelles lignes, à quelles heures, etc. Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est que quel que soit le taux de suivi de la grève, il est probable que les syndicats bloquent les voies et rendent toute circulation impossible sur le réseau ou sur certaines lignes.
Navetteurs.be
Association de défense des droits des usagers des transports en commun

Salaire

Si vous avez l’habitude de vous rendre au travail de cette manière, sachez que votre employeur s'attend malgré tout à ce que vous soyez présent ce mardi. Un jour de grève sur le rail ou même dans d’autres transports en commun et peut-être aussi des embouteillages monstres sur les routes n’y changent rien (lire à ce propos: Viaduc Hermann-Debroux fermé: les files ont commencé avant 6h).

D’ailleurs, si vous arrivez en retard ou pas du tout à votre travail, votre employeur n'est pas obligé de payer votre salaire pour les heures non prestées. En effet, cette grève a été annoncée depuis plusieurs semaines. De plus, elle a déjà été largement commentée dans les médias.

Vous avez donc eu (et avez encore) le temps de prendre vos dispositions pour vous organiser autrement, sans forcément prendre un jour de congé ou de récupération. Par exemple, en covoiturant ou en demandant à votre employeur de pouvoir télétravailler (si ce n’est pas déjà dans vos habitudes de travail).

Si vous venez exceptionnellement en voiture et que vous craignez des embouteillages, décalez éventuellement vos horaires. En accord, bien sûr, avec votre responsable.

En résumé, c'est seulement en cas d'événement imprévu sur le chemin du travail et indépendant de votre volonté – par exemple, une grève sauvage – que vous aurez droit à votre salaire. Pour un problème connu à l'avance, ce ne sera en principe pas le cas. "En principe" car le paiement des heures non prestées en cas d’arrivée tardive dépend toujours de la politique de l’entreprise.

Remboursement

Si vous n’avez pas eu d’autre choix que de prendre le train – car ce n’est pas l’ensemble du personnel qui fera grève – et que vous arrivez à destination avec un retard de 60 minutes ou plus, vous avez droit à un remboursement de 100% du prix du billet. Même si c’est votre employeur qui paie votre abonnement de train.

Quid en cas de grève? Ça dépend! En principe, le système de compensation de la SNCB exclut un remboursement en cas de "grève annoncée au public par les organisations reconnues", avec préavis de 8 jours. "Sauf si vous aviez déjà acheté un titre de transport avant cette date", ce qui est le cas pour la majorité des travailleurs qui ont un abonnement annuel. 

Compensation

Bon à savoir: les retards répétés donnent également droit à une compensation. Ce sera le cas lorsque, dans une période de 6 mois (à dater du premier retard), vous avez encouru:

• au moins 20 retards de 15 minutes;
• ou au moins 10 retards de 30 minutes.

Dans le premier cas, vous aurez droit à 25% de compensation, dans le deuxième 50%. Le calcul du montant est basé sur le prix d’un trajet. Montant qu’il suffit de multiplier par le nombre total de trajets, puis par le pourcentage de compensation (25%, 50% ou 100%). Notez qu’un aller simple équivaut à un trajet et un aller-retour à deux trajets.

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Calculs

Imaginons le cas d’un employé qui a à sa disposition un abonnement annuel (d’une valeur de 1.366 euros, part patronale comprise) et qui subit 10 retards de 30 minutes pendant un semestre. Dans ce cas, il aura droit à une compensation de 14,30 euros.

En effet, en divisant 1.366 euros par 480 trajets (240 aller-retour), on obtient un prix par trajet de 2,85 euros, soit 28,50 euros pour 10 trajets. La compensation devrait donc être logiquement de 14,25 euros mais la SNCB arrondit toujours les centimes à la dizaine supérieure, soit 14,30 euros.

Si un autre employé (dont la valeur de l’abonnement annuel est de 1.632 euros) subit 28 retards de 15 minutes sur un même trajet pendant 6 mois, sa compensation s’élèvera à 23,80 euros. En effet, le prix de son trajet revient à 3,40 euros. Ce montant multiplié par 28 équivaut à 95,50 euros. Montant qu’il faut enfin multiplier par 25% pour obtenir la compensation finale.

Cette compensation est délivrée sous forme de bons de valeur non-nominatifs, valables un an, à échanger contre un produit SNCB du service intérieur.

"Sur demande, vous pouvez aussi recevoir votre compensation par virement bancaire (uniquement pour les retards de minimum 60 minutes)", précise la SNCB. 

Comment obtenir cette compensation?

Pour en bénéficier, il faut noter scrupuleusement tous les retards encourus. Pour vous faciliter la tâche, la SNCB met à votre disposition une liste Excel spécialement conçue à cet effet. Celui-ci calcule automatiquement les retards. Il existe également un fichier PDF à remplir à la main. Ensuite, vous n’avez plus qu’à déposer le formulaire ad hoc à l’un des guichets de la SNCB ou à l’envoyer par e-mail.

©SNCB

Vous trouverez les divers formulaires disponibles et les conditions d'utilisation sur le site web de la SNCB (mais aussi un formulaire de compensation ou remboursement en ligne).

Attention: vous devrez introduire les formulaires dans les 30 jours suivant le retard encouru ou dans les 30 jours suivant la période de 6 mois s'il s'agit de retards répétés.

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