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Indépendant, quel droit passerelle pouvez-vous solliciter?

Il existe trois types de droit passerelle pour aider les indépendants à traverser la crise. Chacun est destiné à des situations et besoins spécifiques.
Fermeture obligatoire, reprise progressive de l'activité, quarantaine ou garde d'un enfant: il existe un droit passerelle pour chacune de ces situations ©rv

Le droit passerelle de crise a été doublé d'abord pour aider l'Horeca, puis tous les autres secteurs touchés par le reconfinement, à affronter la fermeture obligatoire. Le droit passerelle de soutien à la reprise a quant à lui été prolongé jusqu'à la fin de l'année. Le droit passerelle classique peut être invoqué pour la garde d'enfants et pour les situations de quarantaine.

Le droit passerelle de crise (doublé)

Le droit passerelle coronavirus a été introduit en mars pour aider les indépendants contraints d’arrêter leur activité sur décision du gouvernement, ainsi que les indépendants non soumis à une fermeture obligatoire qui avaient volontairement interrompu leurs activités pendant au moins 7 jours en raison du coronavirus. L’allocation prévue était de 1.291,69 euros pour un isolé et de 1.614,10 euros pour celui ayant charge de famille.

2.583,38
euros
C'est le montant du droit passerelle de crise, doublé, pour un isolé. Il est accordé aux indépendants contraints de fermer leur établissement durant le deuxième confinement.

En juillet, les conditions d’accès sont devenues plus restrictives, davantage d’indépendants étant alors en droit ou en mesure de reprendre leur activité. La demande était encore possible pour les indépendants

  • contraints de fermer
  • dépendant d’un secteur ou d’une entreprise obligé de fermer
  • fermés volontairement au moins 7 jours en raison du coronavirus (à démontrer par des éléments objectifs).
    Depuis le 1er septembre, cette dernière catégorie n’a plus accès au droit passerelle de crise.
    Pour les autres, la mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre.

"Pour les indépendants, les aidants et conjoints aidants qui ont été contraints d’arrêter totalement ou partiellement leurs activités suite à un arrêté ministériel pris dans le cadre de la crise du Covid-19, comme le gérant d’un bar, d’une discothèque, d’un restaurant (même s’il propose encore des plats à emporter), d’un night shop tenu de fermer à 22 h, des forains, du secteur de l’événementiel, les indemnités seront doublées, à 2.583,38 euros pour un isolé et à 3.228,20 euros pour celui ayant charge de famille", explique David Clarinval, ministre des Indépendants.

Notez que ce droit pourra être cumulé avec une activité de take-away.

Le droit passerelle est en outre amélioré pour les starters: ils ne doivent plus cotiser que 2 mois pour pouvoir en bénéficier (au lieu de 4 mois).

Le droit passerelle de soutien à la reprise prolongé

Le droit passerelle de soutien à la reprise a été instauré dès le mois de juin pour soutenir les indépendants qui avaient dû fermer (totalement ou partiellement) jusqu’au 3 mai ou plus tard, et qui ont ensuite redémarré (progressivement) leur activité avec une perte de chiffre d’affaires ou de leurs commandes d’au moins 10% au 2e trimestre 2020 par rapport à la période correspondante de 2019. "Pour le droit passerelle de redémarrage d'octobre, la comparaison se fait entre le 3e trimestre 2020 et le trimestre correspondant de 2019", précise Mieke Bruyninckx, conseiller juridique chez Acerta.

Cette mesure, qui était censée prendre fin le 31 octobre a été prolongée jusqu’à la fin de l’année.

Elle vise les indépendants à titre principal ou qui cotisent comme un indépendant à titre principal et permet l’octroi d’une prestation financière de 1.291,69 euros (isolé) ou de 1.614,10 euros (charge de famille).

Et les aides régionales

L'accès au droit passerelle de crise et au droit passerelle de reprise s'applique même en cas d'aides régionales complémentaires. Les deux mécanismes sont donc totalement cumulatifs.

Plus de détails sur
Les aides de la Région de Bruxelles capitale
Les aides de la Région wallonne
Les aides de la Région flamande. Vous pouvez également contacter le 0800.20.555 pour toute question.

Le droit passerelle: quarantaine et garde d'enfants

"Le droit passerelle classique est destiné à venir en aide à un indépendant contraint de cesser son activité lorsqu’il subit un revers: en cas de faillite ou d’incendie par exemple", rappelle Mieke Bruyninckx. Dans ce cadre, il peut toucher une indemnité pendant maximum un an et est dispensé temporairement du paiement de ses cotisations sociales, mais continue à bénéficier d’un certain nombre de droits sociaux. "Le temps de se retourner, de chercher du boulot, de travailler comme salarié ou de préparer le lancement d’une autre activité".

Depuis le mois de septembre, l’indépendant peut bénéficier du droit passerelle classique pour interruption forcée
- s’il doit respecter une période de quarantaine qui l’oblige à interrompre toute activité pendant au moins 7 jours consécutifs. Il n’aura toutefois pas droit à cette prestation s’il peut travailler à domicile ou s’il a fait un voyage non essentiel dans une zone classée rouge à son départ.
- s’il doit garder un enfant (-12 ans)  suite à la fermeture d’une classe, d’une école, d’une crèche ou d’un milieu d’accueil. "Dans ce cas, l’indépendant n’a pas droit à une indemnité pour un mois entier, mais plutôt par semaine. Par exemple, si sa quarantaine dure 7 jours, il touchera une indemnité pour 7 jours, laquelle revient à 322,92 euros pour un isolé ou 403,53 euros avec charge de famille", précise Mieke Bruyninckx.

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