Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Quel congé pour l'indépendant(e) qui devient parent?

Les indépendant(e)s ont droit à des indemnités à l'occasion du congé pris lors de la naissance d'un enfant.
©Filip Ysenbaert

Il existe quatre types de congés différents.

12
semaines
En Belgique, le congé de maternité s'étend à 12 semaines.

1/ Le congé de maternité

La législation prévoit douze semaines de congé de maternité. Si vous attendez plus d’un enfant, treize semaines vous sont octroyées. Vous pouvez également prétendre à une allocation de maternité. Pour cela, vous devez remplir une condition : respecter trois semaines de repos d’accouchement obligatoire durant lesquelles vous ne pouvez exercer d’activité professionnelle. Cette période de repos débute 7 jours avant la naissance présumée de votre enfant et se termine deux semaines après sa naissance. Les neuf autres semaines restantes peuvent être prises jusqu’à 36 semaines après le congé postnatal obligatoire dont deux peuvent être prises avant le congé prénatal obligatoire.

"Chaque nouvelle maman a également droit à des indemnités de congé de maternité. La demande doit être introduite auprès de la mutualité. Les indemnités de congé de maternité s’élèvent à 499,54 euros par semaine ou à 249,77  euros en cas de congé à mi-temps", précise le partenaire RH Liantis.

15 jours de congé sont prévus pour les naissances à partir du 1er janvier 2021. Et un maximum de 20 jours pour celles qui auront lieu à partir du 1er janvier 2023.
Jasper Lambrichts
Groupe de services RH Liantis

2/ Le congé de paternité ou de naissance

"Depuis le 1er mai 2019, les indépendants qui deviennent pères ou co-parents ont droit à des jours de congé de paternité ou de naissance. Initialement, 10 jours étaient prévus, mais 15 jours de congé sont désormais prévus pour les naissances à partir du 1er janvier 2021. Et un maximum de 20 jours complets pour les naissances qui auront lieu à partir du 1er janvier 2023. "Ce droit est soumis à diverses conditions", explique Jasper Lambrichts de Liantis. Ces trois conditions ne sont pas cumulatives. Il s'agit de différentes manières de prouver le lien entre le père et l'enfant.

  • La filiation légale entre le père et la mère doit être établie. Si vous êtes mariés, c’est d’office le cas. À contrario, vous devrez reconnaître l’enfant.
  • Si la filiation n’est pas établie, en tant que père ou co-parent, vous devez cohabiter avec la personne à l’égard de laquelle la filiation est établie et chez qui l’enfant a sa résidence principale.
  • Pour les couples cohabitant de fait, vous devez vivre sous le même toit depuis au moins trois ans avant la naissance.

Vous pouvez prétendre au congé de paternité ou de naissance si vos cotisations sociales pour les deux trimestres précédents le trimestre de la naissance ont soit été payées soit dispensées par l’INASTI.

Délai de demande prolongé

Si votre enfant est né dans le dernier mois d'un certain trimestre (mars, juin, septembre ou décembre), le délai de demande est prolongé d'un mois. Dans le cas où votre enfant nait en mars 2021, le délai de demande court jusqu’au 30 juillet 2021.

Pour ce congé de maximum 15 jours, une allocation vous est octroyée. Elle s’élève à 83,26 euros par jour, soit un total de 1.248,90 euros. Néanmoins, vous êtes libre d’étaler vos congés, pour autant que vous les preniez endéans les 4 mois après le jour de la naissance de votre enfant. Ainsi, vous êtes libre de prendre 15 jours entiers, 30 demi-jours ou encore d’alterner les jours complets et les demi-journées.

Admettons que votre activité ne vous permette pas de quitter votre travail pendant 15 jours, vous pourrez tout de même bénéficier d’une indemnité supplémentaire si vous ne prenez pas plus de 8 jours (soit 16 demi-jours). Ce régime s’applique pour tous les enfants nés à partir du 1er mai 2019. Vous devez introduire votre demande auprès de la caisse d’assurances sociales à laquelle vous êtes affilié, et ce, au plus tard le dernier jour du trimestre suivant celui de la naissance.

3/ Congé d'adoption

Si vous souhaitez adopter un enfant, 6 semaines de congé d’adoption peuvent vous être accordées en vous adressant à votre mutualité. Vous pouvez également toucher une allocation d’adoption qui peut s’élever à 499,54 euros par semaine. Vous toucherez cette somme au plus tard le mois qui suit le début de votre congé.

4/ Le congé parental d’accueil

Jasper Lambrichts fait une distinction pour les parents indépendants accueillant un enfant mineur pour une durée de six mois minimum. Suivant certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un congé parental d’accueil de maximum six semaines. "En cas d’accueil simultané de deux ou plusieurs nouveaux enfants en situation de handicap, le parent d’accueil a droit à un congé parental d’accueil prolongé. Le parent d’accueil choisit personnellement le nombre de semaines de congé qu’il souhaite prendre exactement. Pendant ces semaines, il ne peut pas travailler, mais perçoit une indemnité hebdomadaire de 499,54 euros brut à charge de la mutualité", précise Jasper Lambrichts.

Bonne nouvelle pour vous cependant ! Dès 2028, ce congé parental sera prolongé à 11 semaines. Chacun des deux parents aura droit à 6 semaines. Ils pourront ensuite répartir entre eux les semaines restantes.

Quel impact sur votre pension ?

Jasper Lambrichts se veut rassurant : « Les régimes de congé évoqués ci-dessus sont de courte durée et n'ont pas d'incidence sur le calcul de la pension. Le seul "système de congé" plus long est celui de l'aidant proche, qui peut durer jusqu'à 12 mois. Pendant cette période, l'indépendant ne doit pas payer de cotisations sociales. Ainsi, un maximum de 4 trimestres peuvent être pris en compte gratuitement pour la pension.

Rappelons que la pension d’un indépendant se base sur trois caractéristiques précises : la longueur de votre carrière, vos revenus professionnels et les cotisations sociales que vous versez tout au long de votre carrière.

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés