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Indépendants, voici la réforme de vos cotisations sociales

Un nouveau mode de calcul, basé sur les revenus de l’année en cours, va être mis en place. Une petite révolution pour les indépendants.
©Photo News

La réforme des cotisations sociales des indépendants, c’est un vieux "serpent de mer". On en parle depuis des lustres. On ne voyait toujours rien venir. Désormais, elle est enfin sur les rails. Explications.

Actuellement, les indépendants paient leurs cotisations sociales sur la base des revenus obtenus trois années auparavant. Or, ce système pose problème: le montant des charges sociales ne correspond pas toujours à la réalité économique du moment. Prenons le cas d’un indépendant dont l’activité est morose cette année. Avec la crise, cette situation n’a rien d’exceptionnel. Il doit pourtant payer ses cotisations calculées en fonction de ses revenus d’il y a trois ans. Or, à cette époque, son business était peut-être florissant. Résultat: il doit débourser des cotisations élevées, ce qui risque d’aggraver ses difficultés passagères.

C’est principalement pour éviter ce genre de scénario qu’une réforme s’avérait nécessaire.

Depuis plus d’un an, Sabine Laruelle (MR), la ministre en charge des PME et des indépendants, a mis en place un "comité de monitoring", où siègent tous les acteurs du dossier, en premier lieu les représentants des classes moyennes. Objectif: établir un diagnostic du mécanisme actuel de calcul des cotisations et, surtout, trouver une alternative plus heureuse. Dans tous les cas, il ne s’agit ni d’augmenter ni de diminuer le montant des cotisations. L’impact budgétaire de la réforme doit d’ailleurs être nul.

Deux pistes

L’automne dernier, deux pistes avaient été mises sur la table par ce "comité de monitoring", sans qu’elles parviennent à faire consensus.

71%
Selon un sondage réalisé par l'Acasti (Association des caisses d'assurances sociales pour les travailleurs indépendants) diffusé en octobre 2012, 71% des indépendants préféraient un calcul sur les revenus de l'année en cours.

La première possibilité était privilégiée par la ministre Sabine Laruelle et par une majorité des organisations d’indépendants. Il s’agissait de calculer les cotisations sur la base des revenus de l’année en cours. Un décompte final intervenait alors deux ans plus tard. C’est ce qu’on appelle le système "N sur N".

Une deuxième possibilité était préférée surtout par l’Unizo (classes moyennes flamandes): elle permettait, dans les bonnes années, de constituer des "réserves" pour l’avenir, fiscalement déductibles, tout en maintenant le calcul actuel. De la sorte, un indépendant confronté à des cotisations élevées pouvait puiser dans son épargne constituée.

Compromis

Après des semaines de tractations en coulisses, un compromis a été trouvé il y a quelques jours. La ministre Sabine Laruelle en présentera les contours précis aujourd’hui. L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est prévue pour 2014.

Selon nos informations, le système finalement retenu serait en substance un "mix" des deux options envisagées. Il devrait prévoir, effectivement, que les cotisations sociales des indépendants soient désormais calculées sur base des revenus de l’année en cours (c’est le principe du "N sur N"). On évite ainsi le problème de cotisations en total décalage avec la situation économique de la personne concernée.

Provisions

En attendant le montant définitif, chaque indépendant devra payer des "provisions". Celles-ci se baseront toujours sur les revenus perçus trois années auparavant. L’indépendant pourra toutefois payer plus ou moins. Il peut d’initiative payer davantage si ses revenus actuels sont en hausse. Il peut aussi payer moins si ses revenus actuels sont en baisse. Dans ce cas, il doit en faire la demande et la justifier. Des pénalités sont prévues en cas d’abus.

In fine, un décompte final sera établi, dans un délai maximal de deux ans, et l’indépendant retouchera (s’il a payé un peu trop) ou devra ajouter un complément (s’il a payé un peu trop peu).

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