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Comment fonctionne le budget mobilité et que coûte-t-il?

Avez-vous droit au budget mobilité? Si oui, comment l'utiliser et quels impôts allez-vous payer ?
©Filip Ysenbaert

Le budget mobilité permet à l’employé d’échanger sa voiture de société contre un modèle moins polluant et des moyens de transport durables. Dans les faits, il dispose d’un "compte mobilité" duquel seront décomptées toutes les dépenses annuelles liées à sa mobilité, dans les limites de ce qui est permis par la loi.

Si vous remplissez, vous et votre employeur, toutes les conditions pour bénéficier du budget mobilité, vous allez recevoir un budget annuel pour couvrir vos dépenses de mobilité en échange de votre voiture de société actuelle. Ce budget correspond au TCO (total cost of ownership) de votre voiture de société (ce qu’elle coûte réellement à votre employeur chaque année). Vous pourrez allouer ce budget à trois catégories différentes (trois piliers): une voiture moins polluante, des moyens de transport durables ou du cash. Vous ne devez pas forcément utiliser chaque pilier.

Chaque pilier est traité différemment d'un point de vue fiscal.

1. Si vous choisissez une voiture de société, elle est traitée de la même manière que votre voiture de société actuelle. Vous êtes imposé sur l’avantage en toute nature (ATN) dont vous bénéficiez car vous pouvez utiliser la voiture à des fins personnelles.

Si vous optez pour des moyens de transport plus durables, les dépenses réalisées sont entièrement exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

2. Si vous optez pour des moyens de transport plus durables (mobilité douce, transports en commun, solutions partagées voire frais de logement pour vous rapprocher de votre lieu de travail), les dépenses réalisées sont entièrement exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

3. S'il vous reste du "cash" après avoir pioché dans le premier et/ou le deuxième pilier, votre employeur vous le verse en une fois chaque année. Le solde du budget mobilité est entièrement exonéré d'impôts. Cependant, pour vous inciter à ne pas tout garder et à utiliser votre budget mobilité au maximum, vous êtes redevable d’une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07%. En échange, le solde de votre budget mobilité est repris dans la base de calcul de l'indemnité de maladie et de l'allocation de chômage, ainsi que pour la pension.

Résumé

• Le budget mobilité permet à l’employé d’échanger sa voiture de société contre un modèle moins polluant (premier pilier) et des moyens de transport durables (deuxième pilier). Ce qui n'a pas été dépensé dans ces deux piliers est versé à l'employé sous forme de cash (troisième pilier). Chaque pilier est traité différemment d'un point de vue fiscal.

1. Si vous choisissez une voiture de société, elle est traitée de la même manière que votre voiture de société actuelle (via l'ATN). 

2. Si vous optez pour des moyens de transport plus durables, les dépenses réalisées sont entièrement exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

3. Le solde du budget mobilité versé en cash, s'il y en a un, est entièrement exonéré d'impôts. Cependant, vous êtes redevable d’une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07%. En échange, le solde de votre budget mobilité est repris dans la base de calcul de l'indemnité de maladie et de l'allocation de chômage, ainsi que pour la pension.

 

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