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Le fisc vole-t-il votre salaire?

On dit parfois qu’une augmentation du salaire brut peut entraîner une baisse de la rémunération nette du fait que l’on entrerait ainsi dans une tranche d’imposition supérieure, et qu’on serait donc imposé à un taux plus élevé. Est-ce exact?

(mon argent) - Il n'y a pas de réponse standard à cette question. On peut juste qualifier cette affirmation d’érronée si on attribue exclusivement le phénomène «plus en brut, moins en net» à la progressivité des taux d’imposition. Mais si on considère la situation dans son ensemble, en tenant compte des divers facteurs intervenant dans le calcul de l’impôt, elle peut être exacte.

Le barème d’imposition n’est pas en cause. Certes, lorsqu’on reçoit une augmentation de salaire, on risque effectivement d’être imposé dans une tranche fiscale supérieure.Mais dans le pire des cas, le taux supérieur ne s’applique alors qu’au montant de l’augmentation.

Et bien sûr, ce n’est pas parce que le dernier centime gagné figure subitement dans une tranche d’imposition supérieure que la totalité des revenus est imposée à un taux plus élevé.

 

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Le précompte professionnel

Certes, après impôts, vous toucherez une part de plus en plus réduite de vos augmentations brutes à mesure que vos revenus augmentent. Mais au final, votre salaire net sera toujours légèrement supérieur après une augmentation. En tout cas, si vous évaluez l’augmentation de salaire sur une base annuelle, après le décompte final de l’impôt. En pratique, on a cependant coutume d’exprimer son salaire par mois, et donc d’évaluer une augmentation de salaire à partir de la fiche de paie du premier mois pour lequel nous en bénéficions.

L’impôt est retenu chaque mois via le précompte professionnel. Il s’agit d’une avance qui sera imputée sur l’impôt définitivement dû au moment du décompte fiscal. Cette avance suit la progressivité des taux d’imposition de manière imparfaite. Pour des raisons pratiques, le précompte est déterminé, pour chaque mois de salaire, sur la base de tranches de 15 euros. Si l’employeur utilise les échelles légales (et pas la «formule- clé») pour le calcul du précompte mensuel, il est possible, dans des cas exceptionnels, qu’un salaire mensuel brut plus élevé donne lieu à un salaire mensuel net plus faible. Le problème ne se pose cependant que pour des augmentations minimes ( jusque 7 euros).

 

Exemple

  • En février, Jean a gagné, après déduction des cotisations sociales, 3.449 euros brut. Sur ce montant, il versera en principe 1.258,87 euros de précompte professionnel. En termes nets, il lui reste donc 2.190,13 euros.
  • En mars, Jean est augmenté de 1 euro (!), à 3.450 euros. Le précompte monte alors à 1.266,65 euros. En termes nets, Jean gagne donc 2.183,35 euros, soit 6,78 euros de moins par mois (!).
  • Si son salaire brut était relevé à 3.465 euros, soit une hausse de 16 euros, il conserverait en net 2.190,56 euros, soit moins de 50 cents de plus.
  • Finalement, cette «perte» mensuelle sera compensée dans l’avertissementextrait de rôle, le décompte final pour les revenus de 2008. Ainsi, le phénomène «plus en brut, moins en net» n’est pas structurel, mais temporaire. De plus, l’exemple ne s’applique pas aux augmentations de salaire accordées en janvier. Compte tenu de l’indexation annuelle, on utilise en effet ce mois-là des échelles «plus avantageuses» que celles du mois de décembre de l’année précédente.
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