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Le plafond fiscal du bonus de groupe reste inchangé

Le bonus exonéré d’impôt qu’un employeur pourra accorder en 2015 à ses travailleurs ou à un groupe clairement défini de son personnel n’est pas plus élevé que celui qu’il pouvait accorder en 2014. Pour 2015, le montant est fixé à 3.130 euros.
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©Jos Lammers/Hollandse Hoogte

Les employeurs peuvent accorder une prime à tous leurs travailleurs ou à une catégorie bien définie d’entre eux, par exemple tous les cadres, s’ils atteignent un résultat prédéfini. Dans le jargon, on parle "d’avantages non récurrents liés aux résultats". Ce bonus est "non récurrent" parce que son octroi n’est pas un droit et que les travailleurs ne peuvent percevoir cette prime que si l’objectif qui a été fixé au préalable est atteint.

Si ce bonus n’excède pas un certain plafond, il est exonéré d’impôts et des cotisations ordinaires de sécurité sociale. Cette année, les travailleurs pouvaient tabler sur un supplément de 3.131 euros au maximum. En 2015, le plafond sera quasi identique, à 3.130 euros, selon Claeys & Engels, un cabinet d’avocats spécialisés en droit du travail.

Depuis le 1er janvier 2013, le travailleur est redevable d’une cotisation personnelle de sécurité sociale de 13,07%. Si l’employeur décide d’octroyer un bonus de 3.130 euros en 2015, le travailleur gardera en mains une somme de 2.721 euros, après retenue de cette cotisation sociale (1 euro de moins qu’en 2014), montant sur lequel il n’a pas d’impôt à payer.

Outre qu’il s’agit d’une bonne façon de motiver le personnel à atteindre des objectifs dans les entreprises, le bonus est pour beaucoup d’entre elles une façon aussi d’optimiser l’impôt sur la rémunération et d’alléger les charges sociales. Selon une enquête du conseiller en personnel Hudson, le système a connu depuis 2008, année où il a été instauré, un succès croissant. Entre le 1er février 2013 et le 1er février 2014, 40% des employés ont touché un tel bonus, contre à peine 5% en 2009.

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