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Les clés d'un vrai bon job d'étudiant

©Photo News

Si l’été est incontestablement la période faste pour les jobs d’étudiants, les jobistes sont de plus en plus nombreux tout au long de l’année grâce au système de comptabilisation plus flexible, en heures plutôt qu’en jours. Quelles sont les règles d’un contrat étudiant?

Même si les grandes vacances sont déjà entamées, il n’est pas trop tard pour dégoter un job d’étudiant. Surtout que certains, victimes d’une seconde session par exemple, sont contraints de renoncer à leurs engagements et que des postes se libèrent. Peut-être envisagez-vous de travailler aussi durant l’année pour financer vos études, épargner en vue d’un projet ou simplement avoir un peu d’argent de poche. Voici ce que vous devez savoir.

8.860 euros
Le plafond
Un étudiant ne paiera pas d'impôt tant qu'il ne gagne pas plus de 8.860 euros net par an.

Qui peut travailler comme jobiste?

  • Les jobs étudiants sont accessibles à partir de 16 ans.
  • Un jeune qui a les deux premières années d’études du secondaire peut commencer à 15 ans.
  • Pour être considéré comme étudiant, il faut être inscrit comme élève régulier dans un établissement scolaire et suivre effectivement les cours.
  • Un étudiant en formation en alternance peut faire un job étudiant, mais pas auprès de l’employeur chez qui il effectue son stage.
  • Un étudiant en cours du soir, sous contrat d’apprentissage ou stagiaire n’est pas éligible à ce statut. 

Contrat de travail

  • Un jobiste doit signer un contrat écrit avec son employeur au plus tard le jour où il débute son travail.
  • Le contrat doit mentionner les dates de début et de fin, le lieu de travail, la durée du travail par jour et par semaine, et la rémunération.
  • S’il travaille sans contrat, outre que cela pourra être considéré comme une fraude (fiscale et sociale) dans le chef de l’employeur, le jobiste pourra quitter son emploi sans indemnité, ni délai de préavis.
  • Si l’une des parties souhaite mettre un terme au contrat anticipativement, elle peut le faire sans préavis, ni indemnité durant les trois premiers jours d’occupation. Au-delà, des délais de préavis qui varient selon la partie qui résilie et la durée du contrat doivent être respectés.

Horaires

  • Les étudiants de moins de 18 ans peuvent travailler maximum 5 jours/semaine.
  • Le travail du dimanche n’est autorisé que dans des cas exceptionnels.
  • Les étudiants de 18 ans et plus peuvent travailler 6 jour par semaine, même le dimanche.
  • Le travail de nuit est interdit (jusque 23h dans l’horeca à condition que l’étudiant puisse encore rentrer en transports en commun ou en transport assuré par l’employeur.)

Nombre d’heures maximum

  • Un jobiste peut travailler jusqu’à 475 heures par année civile à des conditions avantageuses.
  • Au lieu du taux ordinaire de 13,07%, l’ONSS ne retient que 2,71% du salaire brut de l’étudiant.
  • Il est donc important de vérifier régulièrement votre quota d’heures déjà prestées et d’heures restantes sur le site www.studentatwork.be.
  • Dans l’horeca, le jobiste qui a épuisé son quota de 475 heures peut encore prester 50 jours en tant que travailleur occasionnel (max.2 jours consécutifs).
Tout étudiant qui a des revenus doit remplir une déclaration d'impôt. Cela ne signifie pas pour autant qu'il devra payer des impôts!

Déclaration fiscale 

L’étudiant qui travaille doit d'office remplir une déclaration fiscale. Il y indique le montant de ses ressources personnelles (rémunérations de jobs étudiants, pensions alimentaires, précompte professionnel s’il a été déduit, revenus de biens immobiliers, mobiliers ou capitaux, indemnités d’assurance-maladie). Cela ne signifie pas pour autant qu'il devra payer des impôts!

Le fait d'avoir des enfants à charge est fiscalement avantageux pour les parents. Pour être et rester fiscalement à charge, un jeune doit:

  • Faire partie du ménage de ses parents au 1er janvier de l'année d'imposition.
  • Ne pas avoir reçu une rémunération qui a été déduite comme charge professionnelle par ses parents.
  • Respecter un plafond de revenus. 

Quel est ce plafond (2019)?

Ne sont pas pris en compte dans les revenus des étudiants, quelle que soit leur situation familiale, les rémunérations qu'il a perçues à concurrence de 2.780 euros brut par an dans le cadre d’un contrat d'occupation étudiant. Les plafonds de rémunérations sont fixés à:

  • 3.300 euros (ressources nettes) s’il est à charge des deux parents.
  • 4.810 euros (ressources nettes) s'il est à charge d'un parent isolé.
  • Attention, une pension alimentaire versée à un étudiant à charge d’un isolé s'ajoutera aux revenus de l'étudiant (dont c'est un revenu propre). Les premiers 3.300 euros ne sont toutefois pas pris en compte. 
  • 6.110 euros (ressources nettes) s'il est handicapé et à charge d'un parent isolé. 

L'étudiant qui passe ces montants ne sera plus considéré comme étant fiscalement à charge de ses parents.

Plus à charge?

Il ne paiera toutefois aucun impôt tant qu’il ne gagne pas plus de 8.860 euros net par an (12.657,14 euros brut) donc après déduction ONSS mais avant la déduction du précompte professionnel (si l'étudiant y a été soumis).

Il faut également tenir compte des montants déductibles, soit:

  • 2.780 euros brut dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant
  • 3.300 euros brut dans le cadre d’une pension alimentaire (éventuelle)
  • Des frais forfaitaires de 20% (min. 460 euros) accordés à tous les travailleurs sans qu’ils doivent être prouvés.

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