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Les congés à prendre pour vous occuper de vos enfants

Les parents qui doivent s'occuper de leurs enfants pendant le confinement peuvent désormais demander un congé parental "corona". Quelles autres options avez-vous si vous ne répondez pas aux conditions pour l'obtenir ?
De nombreux parents sont dans une situation impossible, à tenter depuis des semaines de combiner (télé)travail et occupation d’enfants en bas âge. ©NICOLAS MAETERLINCK

Le congé parental "corona" est accessible jusqu'au 30 juin pour les parents qui doivent garder leurs enfants pendant le confinement. D'autres options existent également, comme le chômage temporaire ou les congés sans solde. 

1. Congé parental "corona"

Le congé parental "corona" peut être accordé à un parent (également adoptif ou d'accueil) d'au moins un enfant de moins de 12 ans ou un enfant handicapé. Il ne peut être pris qu'à temps partiel, c'est-à-dire à mi-temps ou à 4/5, entre le 1er mai et le 30 juin.Le système aura un effet rétroactif. A quelles conditions ?

• Le travailleur doit être lié depuis au moins un mois par un contrat de travail à l'employeur qui l'occupe.

• Pour déposer sa demande, le travailleur ne doit avertir son employeur que trois jours à l'avance. Des délais plus courts peuvent également être fixés d'un commun accord.

• Le congé parental peut être pris en une fois jusqu'à la fin de la mesure ou durant un ou plusieurs mois ou semaines qui se succèdent ou non.

• Il nécessite toujours l'accord de l'employeur.

Les parents qui sont actuellement en congé parental peuvent le convertir en congé corona.

Du côté de l'allocation, le congé corona sera assorti d'une compensation financière, versée par l'Onem, supérieure de 25% à l'allocation classique pour un congé parental. 

Concrètement, un congé parental à mi-temps est rémunéré 352,77 euros net. Pour une réduction d'un cinquième, l'allocation classique est de 119,68 euros net.

2. Congé pour raisons impérieuses

Outre vos jours de congé légaux, vous pouvez prendre un congé pour "raisons impérieuses", appelé aussi "congé familial". Les employés y ont toujours droit, l'employeur ne peut pas le refuser. Mais vous devez tenir compte du fait que vous ne serez pas payé pour ces jours, contrairement aux jours de congé légaux. De plus, le congé pour raisons impérieuses est limité à 10 jours par an.

Une complication supplémentaire est l'interprétation de ce qui est impérieux. Il s'agit en fait d'une situation imprévisible. Ce congé pourrait donc éventuellement être utilisé si votre enfant devait subitement être gravement malade et nécessiter des soins constants. 

    3. Congé sans solde

    Le congé pour raisons impérieuses ne doit pas être confondu avec le "congé sans solde", pour lequel l'approbation de l'employeur est nécessaire. Il n'existe pas de limite dans le temps pour le congé sans salaire, mais seulement si les deux parties - employeur et employé - sont d'accord.

    Attention, ce congé peut avoir des conséquences non négligeables. En théorie, si un travailleur ne perçoit pas de salaire, il n'a pas non plus droit aux avantages extra-légaux et il doit donc les restituer à son employeur. Cependant, ce n'est pas une obligation et un employeur peut décider de les laisser à son employé pendant cette période. 

    En outre, "une suspension du contrat de travail suite à une période de congé non rémunéré n'est généralement pas (entièrement) assimilée à des prestations de travail effectives pour le calcul de la prime de fin d'année", rappellent les experts de Partena Professionnal. "Il en résulte que le montant de la prime de fin d'année peut être inférieur à celui dont le travailleur espérait bénéficier. Il est important de consulter les CCT sectorielles en vigueur."

    Enfin, la prise de jours de congé sans solde n'est pas assimilée pour le calcul des vacances de l'année suivante

    4. Congé parental ou crédit-temps motivé 

    10
    jours/an
    Le congé pour raisons impérieures, aussi appelé congé familial, est limité à 10 jours par an.

    Une autre solution consiste à opter pour un congé parental ou un crédit-temps motivé, afin de s'occuper d'un enfant de moins de 12 ans, dans le premier cas, et de moins de 8 ans, dans le second. Oubliez donc cette solution pour votre ado. Pour ces deux types de congés, vous aurez besoin de la permission de votre employeur.

    Généralement il faut aussi tenir compte des délais d'approbation: ils sont en principe de 3 à 6 mois, mais l'employeur peut être plus rapide, et dans certains cas extrêmes, les approuver en une journée.

    Point positif pour le crédit-temps et le congé parental, vous recevrez une prestation de l'Onem, qui sera toutefois inférieure à votre salaire.

    5. Chômage temporaire

    Dans certains cas, les parents peuvent aussi demander le chômage temporaire pour cas de force majeure. Si le manque de solutions pour garder ses enfants n'est normalement pas une raison pour être mis au chômage temporaire pour cause de force majeure, explique Catherine Legardien, juriste chez Partena, "l'Office national de l'emploi (Onem) considère depuis lundi après-midi que c'est une option s'il n'y a aucune autre alternative", explique l'experte. "Cela veut dire qu'il n'y a pas de garderie, par exemple parce que l'école aurait fermé complètement, que le télétravail n'est pas possible, que le partenaire ne peut pas garder les enfants non plus et que seuls les grands-parents ou d'autres personnes âgées pourraient le faire", précise Catherine Legardien.

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