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Les sociétés de management restent avantageuses

Si la création d’une telle société est devenue moins attrayante, elle reste néanmoins intéressante. Démonstration.

Créer une société en tant que dirigeant d'entreprise, administrateur ou autre indépendant ou travailleur, avec comme seul objectif d'éluder l'impôt, n’est désormais plus possible. Cela ne signifie pas pour autant que les indépendants ne peuvent plus fonder de société de management. En soi, cette formule n'est pas un abus. Mais le fondateur devra désormais démontrer qu'il l'a choisie pour des motifs autres que purement fiscaux.

En modifiant la législation sur les sociétés de management, le gouvernement a souhaité mettre un frein à toutes sortes d’abus. Depuis 2012 déjà, une série de mesures réduisent sérieusement les avantages fiscaux que procurent une société de management. Opérer via ce type de structure peut néanmoins encore en valoir la peine. Voici un aperçu de quelques-unes de ces modifications.

Le logement

Un logement est un avantage de toute nature dans le chef d'une société qui le met gratuitement à la disposition de son gérant, si celui-ci l'utilise à des fins privées. La valeur de cet avantage est toujours fixée de manière forfaitaire. Mais le gouvernement a décidé de modifier la méthode de calcul pour qu'elle reflète mieux la valeur locative réelle. Par exemple, un gérant qui occupe gratuitement un logement de sa société, avec un RC non indexé de 1.150 euros, voit son avantage de toute nature passer à 12.242 euros pour l'année de revenus 2013, contre 6.500 euros pur l'année de revenus 2011.

Gaz et électricité

Si c’est la société qui paie les factures privées d’énergie du dirigeant d'entreprise, il y a aussi un avantage de toute nature. Pour les chefs d'entreprise et le personnel de direction, cet avantage de toute nature annuel est fixé (pour l’année de revenus 2013) à 1.870 euros pour le chauffage et à 930 euros pour l’électricité.

Voiture de société

La valeur de cet avantage est calculée depuis l'an dernier sur la base de la valeur catalogue au moment de la première immatriculation, de son taux d'émission de CO2 et de l'âge de la voiture. Dans la plupart des cas, cette nouvelle méthode de calcul conduit à alourdir l'avantage de toute nature pour les voitures plus chères.

Précompte mobilier sur les dividendes

Le gouvernement fédéral a uniformisé le précompte mobilier sur les dividendes à 25%. À partir de l'année de revenus 2013, la société doit donc toujours retenir 25% de précompte mobilier lorsqu'elle distribue un dividende au gérant. Jusqu'à l'année de revenus 2011, une société pouvait retenir 15% de précompte mobilier sous certaines conditions.

Une société de management reste malgré tout intéressante

Malgré la diminution du revenu net – du fait que les avantages  de toute nature pour le logement, les frais d’énergie et la voiture de société ont augmenté et que les dividendes sont imposés plus  lourdement –, il reste toujours plus intéressant de travailler via une société de management que de passer au régime de salarié car on conserve davantage en main.

Un travailleur devra payer de sa poche son logement et son énergie, alors qu'une société de management permet de reporter ces coûts sur sa société. Travailler avec une société de management permet aussi une économie en cotisations de sécurité  sociale. Mais il est vrai qu’un indépendant ne bénéficie pas de la même couverture qu'un salarié en matière de sécurité sociale et  de pension. 

Dans le scénario ci-dessous, Stéphane s’octroie une rémunération de dirigeant d'entreprise de 100.000 euros par an. Le fossé entre ce qu’il garde en mains par rapport à un salarié pourrait encore s’élargir s’il ne se versait pas tout en rémunération de dirigeant d'entreprise, mais en s’attribuant une (bonne) partie sous forme de dividende.

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