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Licenciement collectif: quels sont vos droits?

En cas de perte d'emploi, c'est tout un monde qui s'écroule autour du salarié licencié: vieilles habitudes renvoyées aux oubliettes, perte de contact avec ses anciens collègues, confiance en soi bafouée, forte remise en question... Pourtant, aussi difficile que cela puisse paraître, essayez de ne pas baisser les bras et faites preuve de sang-froid. Cela pourrait vous ouvrir les portes d'un avenir plus radieux.

(mon argent) - La crise du crédit, le renflouement des banques, la peur de procéder à de nouveaux investissements: tous ces événements laissent apparaître un ralentissement économique important. Dans un tel contexte, le nombre de restructurations, avec leur lot de licenciements collectifs et de fermetures d'entreprises, augmente considérablement.

Votre job est-il menacé...
... par la crise?
Lisez ici notre article
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A l'heure actuelle, les licenciements collectifs sont tellement médiatisés que les employeurs tâchent de respecter cette procédure, qui implique d'informer au préalable les représentants des travailleurs et de demander l'avis des représentants des travailleurs à ce sujet (la célèbre "loi Renault") et enfin de faire part du projet de licenciement collectif au directeur subrégional de l'emploi (FOREM, VDAB, ACTIRIS,...).

Quels sont vos droits?

Si vous êtes victime d'un licenciement collectif, vous pouvez bénéficier:

  • d’un accompagnement vers un nouvel emploi de la part d’une cellule pour l’emploi mise en place par l'employeur

    Une cellule pour l’emploi a pour tâche d’accompagner les travailleurs licenciés dans leur recherche vers un nouvel emploi, en leur proposant au moins une mesure d’outplacement, mais aussi éventuellement une formation (professionnelle) ou un emploi (généralement via l’ADG, le FOREM, ACTIRIS ou le VDAB).

  • d'une mesure d’outplacement pour tout travailleur de 45 ans ou plus ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.

    C'est un ensemble de services et de conseils d’accompagnement (bilan personnel, guidance dans le choix de formations, aide administrative, soutien psychologique,…) qui doivent vous permettre de retrouver un emploi chez un nouvel employeur. L’outplacement est fourni par un tiers, appelé un prestataire de services, à la demande de votre employeur. S'il refuse de vous offrir un programme d'outplacement, il est passible d'une amende de 1.800 €. Le programme d'outplacement doit être proposé par écrit, dans les 15 jours de la fin du contrat de travail.

    Ce programme dure douze mois, et comprend au total 60 heures d'accompagnement, équitablement réparties sur trois périodes. La première s'étale sur les deux premiers mois, la deuxième sur les quatre suivants et la troisième sur un semestre entier. Si toutefois le travailleur qui a trouvé un emploi auprès d'un nouvel employeur perd cet emploi dans les trois mois suivant son entrée en service, le programme d'outplacement peut reprendre à sa demande.

Une cellule pour l’emploi a pour tâche d’accompagner les travailleurs licenciés dans leur recherche vers un nouvel emploi, en leur proposant au moins une mesure d’outplacement, mais aussi éventuellement une formation (professionnelle) ou un emploi (généralement via l’ADG, le FOREM, ACTIRIS ou le VDAB).

d'une mesure d’outplacement pour tout travailleur de 45 ans ou plus ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.

C'est un ensemble de services et de conseils d’accompagnement (bilan personnel, guidance dans le choix de formations, aide administrative, soutien psychologique,…) qui doivent vous permettre de retrouver un emploi chez un nouvel employeur. L’outplacement est fourni par un tiers, appelé un prestataire de services, à la demande de votre employeur. S'il refuse de vous offrir un programme d'outplacement, il est passible d'une amende de 1.800 €. Le programme d'outplacement doit être proposé par écrit, dans les 15 jours de la fin du contrat de travail.

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Ce programme dure douze mois, et comprend au total 60 heures d'accompagnement, équitablement réparties sur trois périodes. La première s'étale sur les deux premiers mois, la deuxième sur les quatre suivants et la troisième sur un semestre entier. Si toutefois le travailleur qui a trouvé un emploi auprès d'un nouvel employeur perd cet emploi dans les trois mois suivant son entrée en service, le programme d'outplacement peut reprendre à sa demande.

  • d’une réduction de cotisations personnelles de sécurité sociale si un autre employeur vous engage à nouveau.

    Une fois inscrit dans la cellule pour l’emploi, vous recevrez une "carte de réduction restructurations". Pour certaines périodes d’occupation situées au cours de la période de validité de la carte, vous recevez une réduction de cotisations personnelles de sécurité sociale. Votre nouvel employeur bénéficie lui aussi, dans certaines conditions, de réductions de cotisations de sécurité sociale.

  • d'une indemnité de rupture correspondant au délai de votre préavis (p. ex. 4 mois de préavis = 4 mois de salaire garanti). Pour connaître la durée de votre préavis, consultez notre article consacré à ce sujet;
  • d’une indemnité de reclassement se composant de deux parties: une partie qui correspond à l’indemnité de rupture à laquelle vous avez d'office droit, et l'autre partie qui correspond au complément que vous recevrez éventuellement en plus de votre indemnité de rupture pour atteindre 6 mois de salaire. Autrement dit, si votre préavis est de 4 mois, vous recevrez 2 mois de salaire supplémentaires pour atteindre 6 mois de salaire garanti. Si votre préavis est de 6 mois ou plus, vous ne toucherez donc pas d'indemnité de reclassement.

    Pour un employé, l'indemnité de reclassement est cumulable avec un salaire ou tout autre revenu professionnel. Attention cependant, étant donné que vous n'êtes pas privé de revenus durant ces 6 mois, vous n'aurez pas droit aux allocations de chômage complet.

Une fois inscrit dans la cellule pour l’emploi, vous recevrez une "carte de réduction restructurations". Pour certaines périodes d’occupation situées au cours de la période de validité de la carte, vous recevez une réduction de cotisations personnelles de sécurité sociale. Votre nouvel employeur bénéficie lui aussi, dans certaines conditions, de réductions de cotisations de sécurité sociale.

d’une indemnité de reclassement se composant de deux parties: une partie qui correspond à l’indemnité de rupture à laquelle vous avez d'office droit, et l'autre partie qui correspond au complément que vous recevrez éventuellement en plus de votre indemnité de rupture pour atteindre 6 mois de salaire. Autrement dit, si votre préavis est de 4 mois, vous recevrez 2 mois de salaire supplémentaires pour atteindre 6 mois de salaire garanti. Si votre préavis est de 6 mois ou plus, vous ne toucherez donc pas d'indemnité de reclassement.

Pour un employé, l'indemnité de reclassement est cumulable avec un salaire ou tout autre revenu professionnel. Attention cependant, étant donné que vous n'êtes pas privé de revenus durant ces 6 mois, vous n'aurez pas droit aux allocations de chômage complet.

  • d'une indemnité à charge de votre employeur dénommée "indemnité due en cas de licenciement collectif", à partir de la date à laquelle vous pourrez prétendre à des allocations de chômage.

  • d'un complément de reprise du travail de 182,85 euros par mois dès que vous retrouvez un nouvel emploi. Cette somme vous sera accordée par l'Onem, en complément de votre salaire et à certaines conditions, entre autres si vous êtes chômeur âgé de 50 ans ou plus et si vous pouvez prouver 20 ans de passé professionnel. Ce montant est fixé forfaitairement et ne dépend ni de l’horaire de travail, ni du montant de la rémunération ni du type de contrat. Le complément vous sera accordé, pendant votre occupation, pour une période renouvelable de 12 mois.
  • et enfin, éventuellement d'une indemnité complémentaire de prépension. Comme indiqué sur le site références.be, celle-ci est uniquement possible lorsqu’il existe une CCT (convention collective de travail) qui prévoit la possibilité de la prépension. La CCT n°17 offre à toutes les entreprises la possibilité de laisser partir les travailleurs en prépension à partir de 60 ans . A côté de cela, une CCT peut être conclue au sein du secteur ou de l’entreprise, permettant d’abaisser l’âge de la prépension.

    L'indemnité complémentaire de prépension, qui s'ajoute donc à votre allocation de chômage, s'élève à au moins la moitié de la différence entre la dernière rémunération nette (plafonnée) et l'allocation de chômage à laquelle vous avez droit. Si vous reprenez une activité professionnelle, vous continuerez à percevoir votre indemnité complémentaire, qui sera donc cumulée à votre nouveau revenu.

d'une indemnité à charge de votre employeur dénommée "indemnité due en cas de licenciement collectif", à partir de la date à laquelle vous pourrez prétendre à des allocations de chômage.

et enfin, éventuellement d'une indemnité complémentaire de prépension. Comme indiqué sur le site références.be, celle-ci est uniquement possible lorsqu’il existe une CCT (convention collective de travail) qui prévoit la possibilité de la prépension. La CCT n°17 offre à toutes les entreprises la possibilité de laisser partir les travailleurs en prépension à partir de 60 ans . A côté de cela, une CCT peut être conclue au sein du secteur ou de l’entreprise, permettant d’abaisser l’âge de la prépension.

L'indemnité complémentaire de prépension, qui s'ajoute donc à votre allocation de chômage, s'élève à au moins la moitié de la différence entre la dernière rémunération nette (plafonnée) et l'allocation de chômage à laquelle vous avez droit. Si vous reprenez une activité professionnelle, vous continuerez à percevoir votre indemnité complémentaire, qui sera donc cumulée à votre nouveau revenu.

Quelques derniers conseils

Malgré les difficultés humaines, sociales et financières qu'entraîne un licenciement (collectif ou non), il y a peu de chances que vous vous retrouviez du jour au lendemain sans aucun revenu ou perspectives d'avenir:

Quel que soit votre choix, ne considérez pas votre licenciement comme un échec personnel, mais plutôt comme de nouvelles opportunités qui s'offrent à vous (changement de carrière, de style de vie,...).

Plus d'astuces carrière?

Consultez aussi le site de references.be

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