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Licenciement motivé par écrit? Non merci!

À partir du 1er avril, les employés licenciés pourront demander à leur employeur de motiver leur décision par écrit. Tout le monde a le droit de savoir pourquoi il est licencié. Mais est-ce bien nécessaire de formuler tout cela sur papier? Car cette obligation a aussi des effets pervers.
©Tine

Cette semaine, les employeurs et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur l’obligation de motiver tout licenciement, ce qui n’était pas encore le cas en Belgique. Les employés recevaient une généreuse indemnité de licenciement pour compenser la perte de leur emploi et le choc psychologique, et l’affaire était close. Les primes de licenciement des ouvriers étaient plus limitées. Dans certains cas, ils pouvaient réclamer — en plus de leur prime — une compensation pour licenciement abusif, équivalente à six mois de salaire.

Mais suite à l’introduction du statut unique en début d’année, les différences entre les primes de licenciement vont progressivement s’estomper. Les employés devront désormais se contenter d’indemnités plus réduites. Pour les ouvriers, ce sera le contraire.

Par ailleurs, tout le monde s’accorde pour dire que les travailleurs ont le droit de savoir pourquoi ils ont été licenciés. "Motiver un licenciement est une simple question de respect et de loyauté", explique le professeur spécialisé en droit du travail, Willy Van Eeckhoutte. Or, jusqu’ici, de nombreux employeurs se limitaient à des explications verbales.

La procédure

À partir du 1er avril, tout travailleur licencié pourra demander à son employeur de mettre par écrit les raisons concrètes justifiant son licenciement. Il devra le faire par lettre recommandée, au plus tard deux mois après la fin de son contrat de travail. Si l’employeur refuse, il devra payer une amende de deux semaines de salaire qui viendra s’ajouter à la prime de licenciement, à titre de compensation pour le manque de transparence entourant le licenciement.

Les partenaires sociaux estiment que la motivation du licenciement permettra d’éviter bon nombre de litiges. Elle devrait également aider les travailleurs à accepter leur licenciement avec plus de sérénité, lit-on dans le commentaire qui accompagne la CCT signée par les employeurs et les organisations syndicales.

Valère Konings, psychologue industriel, y voit un autre avantage: "L’employeur est obligé de se demander s’il a suffisamment de bonnes raisons pour justifier le licenciement. N’y a-t-il pas d’alternative, comme une autre fonction dans l’entreprise, une formation ou un coaching?"

Mais le travailleur concerné jugera-t-il cette déclaration écrite suffisamment importante pour en faire la demande? Il ne faut pas sous-estimer non plus les aspects psychologiques. "Les reproches peuvent apparaître comme plus sévères s’ils sont écrits noir sur blanc", estime Valère Konings.

Vie privée

Le psychologue industriel se réfère à l’expression latine "verba volent, scripta manent" (les paroles s’envolent, les écrits restent) pour pointer un autre danger potentiel: "Ces déclarations écrites risquent d’être utilisées contre le travailleur licencié. Que se passera-t-il lorsqu’il posera sa candidature et que le recruteur demandera à voir la motivation écrite? Les candidats se trouvent toujours en position de faiblesse, même s’ils ont légalement le droit de refuser cette demande", explique Valère Konings.

Le recruteur serait-il autorisé à s’adresser directement à l’ancien employeur pour obtenir une copie du document? Les spécialistes en droit du travail ne sont pas tous d’accord.

D’après les avocats Herman Van Hoogenbemt et Olivier Wouters (Claeys & Engels), une telle démarche est impossible car elle va totalement à l’encontre du droit à la vie privée. "Plus encore, en cas de demande de motivation écrite par un collaborateur licencié, je recommande aux entreprises de faire preuve de la plus grande réserve possible." Le professeur Van Eeckhoutte est plus nuancé: "Pourquoi une entreprise ne pourrait-elle pas savoir que le candidat a été licencié parce qu’il se présentait souvent ivre au travail? Si ces faits sont à l’origine du licenciement, je ne vois pas pourquoi on n’auraitpas le droit de le savoir", estime-t-il.

Cette discussion est en tout état de cause symbolique. Car si l’ancien employeur est prêt à parler du candidat — même verbalement —, la messe sera dite.

Danger

Une chose est certaine: cette motivation écrite pourrait priver le travailleur licencié de ses indemnités de chômage. Si l’on se base sur les droits de regard dont dispose l’Office National de l’Emploi (ONEM), il n’y a pas le moindre doute. "Le service fédéral peut demander à l’ancien employeur de lui fournir le document. Et ce n’est pas tout: l’ONEM pourra, sur la base du contenu, décider d’exclure temporairement la personne concernée des indemnités de chômage", poursuit Herman Van Hoogenbemt.

Les détracteurs rappellent que les entreprises sont déjà obligées de mentionner les raisons du licenciement sur le C4, un formulaire destiné spécialement à l’ONEM. Et il arrive régulièrement que l’employeur "déguise" les vraies raisons du licenciement, ne serait-ce que pour éviter à son ancien collaborateur, de perdre son droit aux indemnités de chômage en plus de son travail. "Ce n’est pas autorisé, mais cela arrive régulièrement. C’est une sorte d’acte de complaisance", souligne Willy Van Eeckhoutte.

"Une personne licenciée qui demande une motivation écrite à son employeur est droite dans ses bottes", poursuit Hermans Van Hoogenbemt. Marc Rogiers, directeur du service de chômage à Bruxelles, ajoute: "Ceux qui perdent leur travail par leur faute risquent d’être exclus du chômage pendant une période de 4 à 26 semaines. Ces sanctions s’appliquent aux personnes licenciées pour faute grave comme le vol ou la fraude, mais aussi à celles qui arrivent en retard ou qui, malgré des avertissements, ont provoqué des incidents avec leurs collègues. A condition bien entendu que les faits soient avérés."

Une déclaration écrite de l’employeur pourrait fournir à l’ONEM des munitions supplémentaires pour exclure le travailleur licencié du chômage, car elle devra mentionner des raisons concrètes. L’employeur ne pourra donc plus se cacher derrière les arguments creux qui sont souvent repris sur le C4, du genre: "Licencié pour cause de réorganisation."

Contestation

Dans certains cas, une motivation écrite permettra au travailleur de contester plus facilement son licenciement. Si l’employeur refuse ou si le travailleur n’est pas d’accord avec les raisons invoquées, il pourra saisir le tribunal du travail. Si les juges estiment que le licenciement est injustifié, ils pourront condamner l’employeur à une amende allant de 3 à 17 semaines de salaire. C’est moins que les six mois de salaire qu’un employeur risque actuellement de devoir payer en cas de licenciement abusif.

D’après la CCT signée cette semaine, un licenciement est considéré comme abusif s’il n’est pas justifié par le niveau de compétence ou le comportement du travailleur, ou s’il n’est pas lié à la situation économique de l’entreprise. Si l’employeur peut démontrer que le licenciement est dû à des raisons économiques, financières, organisationnelles ou toute autre raison légitime, la personne concernée aura du mal à prouver le contraire. De plus, les juges ne peuvent se mettre à la place des employeurs pour apprécier l’opportunité du licenciement. "La référence pour les juges, ce sera d’évaluer ce que tout autre employeur raisonnable aurait fait dans les mêmes circonstances", analyse Van Eeckhoutte.

L’obligation de motivation devrait inciter les employeurs à documenter tous les motifs possibles de licenciement, car en cas de contestation, ils auront besoin de s’appuyer sur des faits avérés. "Il ne suffira plus qu’un patron rappelle oralement à un travailleur qu’il doit respecter les règles de sécurité et porter le casque de protection obligatoire. Il devra le faire par écrit. Si le travailleur est licencié parce qu’il n’a pas respecté ces règles, l’employeur pourra démontrer qu’il a été rappelé à l’ordre à plusieurs reprises", explique Van Hoogenbemt.

Un travailleur aura plus de difficultés à prouver que son licenciement est injustifié lorsqu’il se retrouvera devant un employeur armé d’un dossier bien documenté. "Essayez de démontrer que vous pouvez travailler en équipe, si votre ancien employeur dit le contraire par écrit et peut le prouver", poursuit Van Eeckhoutte.

Si le juge estime malgré tout que le licenciement est injustifié, le travailleur pourra réclamer un maximum de 17 semaines de salaire, en plus de la prime de licenciement. Mais il est impossible de savoir dans quelle mesure les tribunaux du travail imposeront cette sanction. D’après la CCT, ces mesures ne sont envisageables que dans des cas extrêmes de licenciement abusif. Les personnes licenciées qui voudraient transformer cette motivation écrite en espèces sonnantes et trébuchantes risquent donc se retrouver bredouilles.

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