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Mon employeur peut-il m’obliger à installer Coronalert?

Malgré vos réticences à utiliser l’application de contact tracing Coronalert, votre patron vous impose de le faire. Quels sont vos droits?
©Photo News

En matière de lutte contre la propagation du Covid-19, il y a des règles au niveau fédéral, provincial, communal et au sein de l’entreprise qui vous emploie. Par exemple: "portez toujours un masque dans une salle de réunion."

800.000
Téléchargements
L'application Coronalert a été téléchargée environ 800.000 fois depuis son lancement, le 30 septembre 2020.

Votre employeur a-t-il pour autant tous les droits en matière de prévention? Peut-il, par exemple, vous obliger à installer l’app Coronalert? "Non", répond Amandine Boseret, conseillère juridique chez Acerta. "Les employeurs peuvent encourager leurs collaborateurs à installer l’app, mais pas les y obliger."

"Une large application sur le lieu de travail permettrait toutefois de détecter rapidement des contaminations potentielles et de prendre les mesures (de quarantaine) nécessaires. L’app est d’ailleurs un outil complémentaire, qui existe en plus des obligations généralement en vigueur concernant la traçabilité des contacts et les mesures de quarantaine."

"Les employeurs peuvent encourager leurs collaborateurs à installer l’app, mais pas les y obliger."
Amandine Boseret
Conseillère juridique chez Acerta

GSM de société

Si votre smartphone est un appareil privé, l’employeur ne dispose à nouveau d’aucun droit particulier sur celui-ci. En revanche, si celui-ci a été fourni par l’entreprise, votre employeur a le droit d’y installer certaines apps, dont Coronalert. "Cependant, cela n’entraîne à nouveau pas son utilisation obligatoire", a-t-elle ajouté.

Si vous l’utilisez quand même, sachez qu’en aucun cas votre employeur sera une partie impliquée dans l’app. Cela signifie qu’il ne sera jamais informé d’un contact à haut risque si tel devait être le cas. Mais attention, il en va autrement pour les applications de certains acteurs privés.

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