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Mon employeur peut-il m'obliger à retourner sur mon lieu de travail?

Certaines entreprises reprendront leurs activités le 4 mai. Télétravail ou présence dans les locaux, quels sont vos droits ?
Le travailleur a le droit de refuser de venir dans les locaux de l'entreprise. Idéalement, il doit motiver son refus par écrit.

Si lundi 4 mai marquera la reprise des activités dans certaines entreprises (à savoir les sociétés qui n'avaient pu mettre en place le travail à domicile ou ne pouvaient que difficilement garantir une distanciation sociale entre les travailleurs), le télétravail restera toujours la norme dans les prochaines semaines. Cette mesure a d’ailleurs été martelée, lors de la conférence de presse du 27 avril, par Benoit Ramacker, le porte-parole du Centre de crise interfédéral.

Pour rappel, le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Cela signifie que tous les travailleurs qui ont jusqu’ici effectué leur travail depuis leur domicile doivent impérativement continuer dans cette voie-là. "Un employeur ne peut donc pas obliger un travailleur à venir sur place, à partir du 4 mai, même pour une réunion", selon Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional. "Le gouvernement a été très clair sur ce point."

Le télétravail reste obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.
SPF Emploi

Et si un employeur ignore ces consignes? Le travailleur a le droit de refuser de venir. "En pratique, il doit motiver son refus en expliquant que le télétravail est possible dans son cas, qu’il travaille d’ailleurs de cette manière depuis plusieurs semaines, que les mesures gouvernementales sont limpides et qu’il ne voit donc pas l’intérêt de venir dans les locaux de l’entreprise. Ce refus doit se faire délicatement et surtout par écrit – par e-mail et pas par SMS – afin d’éviter que cela ne passe pour de l’insubordination."

Si malgré ce refus motivé, l’employeur ne change pas d'avis, alors le travailleur peut prendre contact avec son syndicat ou avec la délégation syndicale de l’entreprise pour se défendre. "La dernière option, mais qui peut être à double tranchant, consiste à dénoncer l’employeur à l’inspection sociale", prévient Catherine Mairy.

D’ailleurs, le point de contact pour une concurrence loyale, disponible via www.pointdecontactfraudesociale.belgique.be sert temporairement de formulaire pour introduire des signalements d’infractions relatives aux mesures prises pour lutter contre le coronavirus.

Télétravail impossible

Pour les travailleurs dont les fonctions ne se prêtent pas au télétravail, le retour au travail ne pourra se faire que moyennant la mise en place d'une série de mesures de sécurité. Un guide générique de bonnes pratiques a été préparé à cet effet (par le SPF Emploi et le Conseil supérieur pour la protection et la prévention au travail) et transmis à l'ensemble des commissions paritaires.

Il fournit un cadre avec des mesures de prévention qui doivent être adaptées par les secteurs et par chaque employeur en fonction de leurs spécificités, ainsi qu’un soutien aux secteurs et aux entreprises qui n'ont pas interrompu leurs activités. 

Des conseils y sont notamment prodigués pour assurer au maximum le respect de la distanciation sociale (par exemple via la mise en place d'un sens de circulation), une ventilation appropriée des locaux, une hygiène des mains stricte ou encore sur la manière de nettoyer le lieu de travail.

Refus de travail?

Si un travailleur estime que ces règles de sécurité ne sont pas respectées ou pas suffisamment mises en place pour protéger sa santé, il doit – en premier lieu – en faire part à son employeur. Si cette démarche n'aboutit à aucun changement, il doit prendre contact avec les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). En leur absence, c’est la délégation syndicale qu’il faut contacter. Il peut également en faire part au conseiller du service pour la prévention et la protection au travail ou, enfin, à la direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail. "Mais à nouveau, avant de dénoncer son employeur (voir explications ci-dessus), il vaut toujours mieux essayer d'abord de trouver des solutions en interne afin de continuer à entretenir de bonnes relations par la suite", conseille l'experte. 

"Avant de dénoncer son employeur, il vaut toujours mieux essayer de trouver des solutions avec lui."
Catherine Mairy
Legal Expert chez Partena Professional

Si malgré toutes ces démarches rien ne change et qu’un travailleur estime qu’il est en danger, il existe une possibilité dans le droit belge, comme en France, de recourir à un droit de retrait, d'après une note du centre de droit public de l’ULB. De fait, dans le Code du bien-être au travail, il est indiqué qu’"un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées".

[Suivez Caroline Sury sur Twitter en cliquant ici]

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