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Ne vous méprenez pas à propos de vos allocations de chômage temporaire

Ceux qui sont placés en chômage temporaire suite à la crise du coronavirus percevront moins de 70% de leur salaire habituel. De plus, ils devront peut-être payer un supplément d’impôt lors de la déclaration fiscale de l’an prochain.
D’après la ministre fédérale de l’Emploi Nathalie Muylle (CD&V), 1 million de personnes ont été placées en chômage temporaire dans notre pays. ©Photo News

D’après la ministre fédérale de l’Emploi Nathalie Muylle (CD&V), 1,268 million de personnes ont introduit une demande de chômage temporaire dans notre pays suite au choc économique provoqué par la pandémie de coronavirus. Ces travailleurs auront droit à une allocation de chômage de l’Onem. Ceux pour qui il est impossible de calculer immédiatement le montant précis de leur allocation à cause du nombre trop important de demandes introduites auprès de l’Onem, recevront d’abord une avance de 1.450 euros brut ou 1.066,12 euros net sur base mensuelle. Le calcul final sera établi ultérieurement. Les personnes ayant droit à un montant supérieur seront indemnisées.

En principe, l’allocation versée par l’Onem pour les journées de chômage dues au coronavirus se monte à 70% du salaire brut (au lieu de 65% en temps normal). De plus, le gouvernement a décidé vendredi dernier de verser un supplément de 5,63 euros net par jour pour les travailleurs mis au chômage à cause du coronavirus, soit 150 euros par mois.

Une majorité de travailleurs touchés percevront moins de 70% de leur salaire net.

Mais une majorité de travailleurs touchés percevront cependant moins de 70% de leur salaire net. Le calcul entre le brut et le net est compliqué. Il dépend de la situation familiale (marié ou isolé, enfants à charge ou non) du travailleur. De plus, les travailleurs à bas salaire perdront leurs réductions d’impôt, tandis que les hauts salaires verront leur revenu plafonné à 2.754,76 euros brut par mois. Un précompte professionnel de 26,75% sera retenu sur cette allocation, qui sera par ailleurs exemptée de cotisations sociales.

Acerta a calculé l’impact de la mise au chômage temporaire pour une personne isolée sans enfant et pour un travailleur marié, avec deux enfants à charge et un conjoint disposant de revenus propres. Les calculs ont été effectués pour un bas salaire (2.000 euros brut), un salaire moyen (3.600 euros brut) et un haut salaire (6.000 euros brut).

Ceux qui gagnent moins de 2.200 euros brut par mois, percevront moins de 70% de leur salaire net. Idem pour ceux qui gagnent plus de 3.400 euros brut. D’après SD Worx, ceux qui gagnent 2.500 euros brut sont ceux qui perdront le moins. Avec une allocation de 1.389 euros net par mois, ils recevront 78% de leur salaire net habituel si l’on inclut le supplément de 5,64 euros par jour.

Les bas salaires s’en sortent moins bien. Ceux dont le salaire mensuel se monte à 1.750 euros brut verront leurs revenus retomber à 1.005 euros net, soit 63% de leur salaire. Vu que l’allocation est plafonnée à 1.520 euros net, ceux qui gagnent plus de 3.040 euros net, ne percevront au maximum que 50% de leur revenu mensuel.

Les chiffres du premier mois devraient s’écarter de ces prévisions, prévient SD Worx, vu que certains employés ont travaillé pendant une partie du mois de mars. Leur salaire bénéficiera d’un taux de précompte professionnel réduit, ce dernier étant progressif.

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Complément d’entreprise

"On dit aux travailleurs qu’ils percevront par exemple 80% de leur salaire, mais ce ne sera jamais 80% de leur rémunération nette."
David Vanbellinghen
Porte-parole de la CSC

De nombreux employeurs ont décidé d’atténuer quelque peu la perte de revenus de leurs collaborateurs en leur versant un complément. "Ces montants et leurs modalités peuvent varier fortement d’une entreprise à l’autre, avec par exemple un nombre de jours plafonné et des montants fixes par journée de chômage", explique David Vanbellinghen de la CSC. Mais ici aussi, le brut n’équivaut pas au net. "On dit aux travailleurs qu’ils percevront par exemple 80% de leur salaire, mais ce ne sera jamais 80% de leur rémunération nette. Ceux qui gagnent 2.000 euros n’en perçoivent que 57%. Entre 2.500 et 3.500 euros, ils n’en perçoivent que 50%. Au-delà de ces montants, le salaire-poche ne dépasse pas 45% du montant brut."

Calcul de l’impôt en 2021

De plus, prévient le fiscaliste Jef Wellens, il ne faut pas se méprendre à propos de l’allocation nette. Lors du calcul de l’impôt en 2021 pour les revenus de 2020, il est possible que certains contribuables doivent payer un supplément d’impôt. "Comme les pensionnés, les malades et les invalides, les chômeurs bénéficient d’une réduction d’impôt. Mais elle est beaucoup plus basse que pour les allocations de pension, de maladie ou d’invalidité." De plus, les réductions sont limitées au prorata lorsqu’il s’agit de chômage temporaire.

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Wellens: "Ceux qui se retrouveront pendant quelques semaines ou quelques mois en chômage temporaire et qui – espérons-le – travailleront le reste de l’année ne bénéficieront d’aucune réduction d’impôt si leurs revenus imposables sont égaux ou supérieurs à 30.000 euros pour l’ensemble de l’année. L’allocation de chômage sera alors taxée comme un salaire normal. Dans ce cas, au taux de 45%, soit beaucoup plus que les 26,75% de précompte professionnel retenus à la source. Pour une allocation de chômage temporaire de 1.000 euros, le contribuable devra payer un supplément de 183 euros lors du décompte final à la fin de l’an prochain. Si les revenus imposables dépassent 45.000 euros, il devra même payer un supplément de 233 euros."

Crédit-temps et congé parental

En outre, de nombreux travailleurs qui bénéficient actuellement du système de crédit-temps ou de congé thématique (par exemple: congé parental) sont également placés en chômage temporaire. "La période de crédit-temps ou de congé thématique se poursuit pendant le chômage temporaire. L’allocation forfaitaire versée par l’Onem est maintenue pour les jours de crédit-temps ou de congé thématique, et l’Onem paie une allocation pour les journées de chômage", explique Ellen Van Grunderbeek d’Acerta.

Le crédit-temps et les congés thématiques ne peuvent être pris que pendant une période limitée, par exemple 51 mois de crédit-temps pour s’occuper d’un enfant de moins de huit ans. "On ne peut mettre fin à un crédit-temps ou à un congé thématique pendant la période de chômage temporaire qu’avec l’accord de l’employeur. De plus, l’Onem a fait clairement savoir qu’il contrôlerait si quelqu’un mettait délibérément fin à ce système de congé pendant la période de chômage temporaire", prévient Geert Vermeir de SD Worx.

Ceux qui se retrouvent au chômage pour force majeure doivent compléter le document C3.2 auprès de leur syndicat (FGTB, CGSLB ou CSC) ou auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (Capac) pour obtenir le paiement des allocations. Il est conseillé de rentrer ce document dès le premier jour de chômage temporaire. Le supplément de 5,64 euros sera payé par l’organisme de paiement en même temps que l’allocation de chômage.

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