On devrait assister aujourd’hui à l’un des derniers grands clashs entre le Parlement européen et la Commission de José Manuel Barroso. La question du jour à Strasbourg n’est pas de savoir si Jean-Claude Juncker doit être élu comme nouveau président de l’exécutif européen chacun sait qu’il le sera. Mais plutôt de savoir quelle mouche a piqué la Commission sortante lorsqu’elle a rédigé son testament. Elle, que l’on attend plutôt discrète en cette fin de mandat, a annoncé en juin dernier son intention de tirer un trait sur la réforme des congés de maternité. Par hygiène législative: elle "considère comme une bonne pratique de gestion le fait de retirer des propositions bloquées en phase législative". Tout le travail mené sur le sujet depuis 2008? Classement vertical.
À l’époque, la Commission avait proposé de porter le congé de maternité de 14 à 18 semaines (rémunéré au niveau du congé maladie) dans toute l’Union. Le Parlement européen s’était emparé du texte pour aller plus loin: en 2010, il proposait de faire passer la durée des congés de maternité à 20 semaines avec salaire complet.
Mais les États membres ne l’entendent pas de cette oreille. Comme le résume Bart Buysse, directeur général de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), "l’allongement du congé de maternité a un coût budgétaire élevé. C’est des moyens que l’on cherche à trouver, pas de nouvelles dépenses…" En 2010, la Belgique était encore dans le camp réformiste sur ce dossier. Elle en avait même fait l’une des priorités de sa présidence du Conseil. Mais elle n’est pas parvenue à faire bouger les lignes. Et rien ne dit qu’elle essayerait encore aujourd’hui, si l’occasion lui en était donnée. Avec 15 semaines de congé de maternité, la Belgique fait partie des 13 pays de l’Union où le congé légal est inférieur à ce que propose la Commission. Sans compter que la Belgique est l’un des trois pays où ce congé est le moins rémunéré.
Quoi qu’il en soit, l’annonce de la Commission a déclenché un tollé général dans la société civile. Au sein du Comité économique et social européen (CESE), travailleurs et employeurs sont même parvenus à s’accorder pour "inviter le Parlement européen à s’opposer à la Commission", estimant que la décision de l’exécutif "aurait pour conséquence une inacceptable marche en arrière en termes d’égalité des genres et de protection des droits des femmes". En Belgique, Marie-Hélène Ska, secrétaire générale de la CSC, a envoyé une lettre aux eurodéputés faisant de cette mesure une question politique clé: vu le malaise entre les citoyens européens et les institutions de l’UE, "adopter une directive maternité plus forte enverrait un message positif aux citoyens", plaide-t-elle. Le Parlement européen ne devrait pas avoir besoin de "l’invitation" des partenaires sociaux pour s’animer sur ce sujet. "Ce que nous voulons, c’est que la discussion continue", indique l’eurodéputée Marie Arena, qui coordonne la position du groupe socialiste (S & D) sur ce dossier. "Le TTIP on continue, mais le congé maternité on arrête? Cela montre bien la couleur de la Commission Barroso", observe-t-elle. Cette dernière s’en défendra certainement. À moins qu’elle ne revienne sur son annonce pour laisser soin à Juncker et Matteo Renzi, qui préside le Conseil, de mitonner la patate chaude.
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