Malgré le saut d’index destiné à réduire le handicap salarial belge décidé par le gouvernement Michel à la fin de l’année dernière, une partie des travailleurs vont tout de même voir leur salaire augmenter en janvier 2016. Cela dépend de la commission paritaire (CP) dans laquelle ils se trouvent.
Car en Belgique, "le système d’indexation des salaires n’est pas uniforme", explique Camille Reyntens, associée senior au cabinet d’avocats Claeys & Engels. Ainsi, certaines commissions paritaires ont un système lié au dépassement de l’indice pivot, et d’autres fonctionnent avec une indexation à date fixe, souvent annuelle. Une grande partie des entreprises utilisant ce second système devront indexer le salaire de leurs travailleurs en janvier. "C’est le cas de la commission paritaire 200 (ex-218), la commission paritaire auxiliaire pour employés. C’est la plus grande de Belgique, elle représente plus de 400.000 travailleurs. L’horeca est aussi concerné", explique Els Vanderhaegen, responsable de la cellule sectorielle chez Securex.
Exception 2016
Comment arrive-t-on à cette situation? Comme l’explique Camille Reyntens, le système d’indexation à date fixe peut reposer sur plusieurs méthodes de calcul.
Dans le cas de la CP 200, il s’agit de comparer la moyenne de l’indice santé lissé en novembre et décembre de l’année précédant l’indexation avec les mêmes données l’année d’avant. Soit, pour 2016, le rapport entre cet indice moyen en novembre et décembre 2015 et cet indice à la même période de 2014. "Or l’indice santé lissé a été bloqué en mars 2015, au niveau de 100,66", rappelle-t-elle, afin de procéder au fameux saut d’index. Mais en 2014, il était de 100,22. Les employés de cette commission paritaire vont donc être indexés en fonction de cette évolution. "Cela représente une indexation de 0,43% pour les employés de la CP 200. Pour l’horeca, l’augmentation sera de 0,46%", précise Els Vanderhaegen.
Car parmi les commissions paritaires qui utilisent le système d’indexation à date fixe, la méthode de calcul utilisée n’est pas non plus uniforme. Ce qui explique la différence d’indexation entre les deux commissions paritaires, mais aussi simplement que toutes celles qui utilisent le système à date fixe ne seront pas pour autant indexées en 2016.
Mini index
Cependant, il s’agit bien d’une toute petite indexation. Sur un salaire brut de 3.000 euros par exemple, l’augmentation (brute) se limitera à un peu plus de 13 euros dans la CP200. Par ailleurs, si l’indice santé devait rester bloqué l’année prochaine, le mécanisme ne se répéterait pas. Il s’agit bien d’un effet technique seulement lié à 2016.
Les travailleurs inclus dans les commissions paritaires qui utilisent le dépassement de l’indice-pivot comme déclencheur à l’indexation des salaires, comme les fonctionnaires, ne seront, eux, pas indexés.
