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Qu'implique le niveau 4 pour les entreprises et les travailleurs?

Le niveau d’alerte de la menace terroriste à été relevé à 4 (soit le maximum) sur tout le territoire belge, mardi. Cette situation a évidemment des répercussions sur la vie quotidienne des travailleurs et des entreprises. Comment gérer ces répercussions? Le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, a indiqué que le chômage temporaire pour force majeure peut-être invoqué.
©Photo News

Constatant que le droit du travail ne prévoit pas ce type de situation, le secrétariat social SD Works avait fourni dès mardi quelques pistes en l'absence d'indications de la part des autorités. Ce matin, le ministre de l'Emploi et de l'Economie, Kris Peeters (CD&V)a donné des instructions. 

Chômage temporaire pour force majeure

"Les entreprises subissant les conséquences des attentats de mardi à Bruxelles, en raison par exemple de la fermeture de l'aéroport national ou de la suppression des services de transport, peuvent invoquer le chômage temporaire 'pour force majeure'", a-t-il annoncé, ajoutant que l'Onem avait été chargé de procéder à cette communication. (Lire plus de détail au point 4)

Si l'aide aux victimes est "une priorité absolue" pour Kris Peeters, il tient d'autre part "à limiter autant que possible les dommages économiques et à offrir aux entreprises l'option du chômage temporaire pour force majeure". Une décision qui est prise "dans l'intérêt de la capacité contributive des entreprises".

Voici les différents cas de figure évoqués par SD Worx, dont le chômage en cas de force majeure

1. Les navetteurs qui empruntent les transports en commun et n’arrivent pas/arrivent en retard au travail

Certains navetteurs n'ont pas pu arriver au travail ou sont arrivés en retard. Ces événements étant indépendants de leur volonté, ils ont droit au salaire journalier garanti.

2. Un travailleur a peur de venir travailler à Bruxelles…

L’employeur a l'obligation de veiller à ce que le travail soit exécuté dans de bonnes conditions (sécurité et santé). Il lui est donc conseillé de prendre les mesures nécessaires pour rendre possible le travail à un autre endroit: télétravail, travail à domicile, travail dans un autre bureau… Les procédures de sécurité peuvent être renforcées si nécessaire.

En principe, le travailleur doit se rendre normalement au travail, mais les circonstances exceptionnelles peuvent susciter des craintes légitimes. La situation doit être évaluée au cas par cas. L'employeur et le travailleur peuvent décider de commun accord que ce dernier prend un jour de congé (éventuellement sans solde - absence autorisée).

3. Un travailleur a rendez-vous avec un client/fournisseur/partenaire à Bruxelles

Même raisonnement que ci-dessus. L'employeur doit exploiter le maximum d'alternatives possibles: déplacer un rendez-vous, meeting en ligne,…

4. Travailler est impossible ?

"A l'heure actuelle, les prestations de travail sont réduites ou suspendues dans plusieurs entreprises. Et si certaines ont la possibilité de proposer du télétravail (volontaire), ce n'est le cas dans chaque entreprise ou chaque secteur. Il est donc alors question de +force majeure+", a indiqué Kris Peeters.

"Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué si l'exécution du contrat de travail est impossible en raison de conditions soudaines indépendantes de la volonté de l'employeur et du travailleur" a expliqué le ministre de l'Emploi. "Les attentats et leurs répercussions, comme la fermeture de l'aéroport de Zaventem ou des transports en commun, sont actuellement considérés comme des cas de force majeure."

Le chômeur temporaire a automatiquement droit à une allocation de chômage. Son employeur doit adresser un courrier (électronique) au directeur du bureau de chômage.

SD Worx précisee que la force majeure suppose que l'exécution du contrat de travail pendant une journée complète est totalement impossible. Elle ne peut être invoquée si le travail est simplement rendu plus difficile.

Si le travailleur est d’accord ( !), il peut aussi prendre un jour de congé ou de récupération. Cela peut prendre la forme d’un jour non payé (=absence autorisée) si le chômage temporaire pour force majeure ou un jour de congé n'offrent pas la solution.

5. L'employeur arrête l’activité durant la journée et renvoie son personnel à la maison

Le droit du travail contient une règle sur les journées de travail incomplètes. Si un travailleur s'est déplacé au travail, mais qu'il ne peut pas débuter son travail ou qu'il est interrompu pour une raison étrangère à sa volonté (comme la menace terroriste), il a droit à un salaire journalier garanti.

6. Si l'entreprise subit un préjudice économique, qui va/peut l'indemniser?

En théorie, celui qui a occasionné cette situation. Dans la pratique, ce préjudice économique ne sera donc pas indemnisé. Il est néanmoins possible que les pouvoirs publics prennent, à plus long terme, des mesures susceptibles de compenser le préjudice subi.

Comeos, la fédération du secteur de la distribution et des services, n'a reçu aucune instruction de la part du gouvernement quant à une éventuelle fermeture des commerces à la suite des attentats qui ont frappé Bruxelles et au relèvement mardi du niveau de la menace terroriste à 4 par l'OCAM (Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace), indique mercredi matin une responsable de la communication de Comeos.
"A notre avis, la plupart des magasins seront ouverts. Les écoles sont ouvertes. On essaie de reprendre une vie de tous les jours. Maintenant, cela reste une décision individuelle du commerçant d'ouvrir ou non", affirme Marieke Huion.

Le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort, avait annoncé l'ouverture ce jeudi des écoles, centres commerciaux, administrations régionales et communales.

Les magasins IKEA d'Anderlecht et de Zaventem annoncent, eux, qu'ils resteront fermés mercredi. Les deux magasins devraient toutefois rouvrir jeudi.

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