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Quarantaine, école fermée: quelles solutions de garde?

Quarantaine, école fermée, cours à distance: le chômage temporaire est une solution pour les parents qui rencontrent à nouveau des problèmes de garde.
Pour la semaine de vacances du Carnaval, le chômage temporaire corona ne pourra bien entendu pas être invoqué. Pour s'occuper de ses enfants, il faudra prendre congé. ©BELGAIMAGE

La recrudescence, ces derniers jours, des cas de coronavirus en milieu scolaire est à nouveau source de soucis pour de nombreux parents. Les travailleurs qui doivent s'absenter pour garder leur enfant peuvent bénéficier d'allocation de chômage temporaire pour force majeure corona. Mais dans quelles situations est-ce possible? Quelles sont les limites, conditions et formalités à remplir?

S'il existe également d'autres options pour vous occuper de vos enfants, actuellement, ce chômage pour force majeure corona est le plus adapté et celui à solliciter en priorité.

1. Le chômage temporaire corona

Les parents d’enfants mineurs (ou handicapés quel que soit leur âge) dont la crèche, la classe, l'école ou le milieu d'accueil ferme en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus peuvent invoquer le chômage temporaire pour raison de force majeure. Cela vaut aussi lorsqu'un mineur est obligé de suivre les cours à distance ou lorsqu'il doit être mis en quarantaine ou en isolement.

La mesure, entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er octobre sera  d'application jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Le travailleur doit juste fournir une attestation de l’école ou de la crèche (disponible sur le site de l'ONEM), précisant la période durant laquelle la fermeture/interruption de service s'applique.

L'employeur ne doit pas donner son accord mais être directement informé.

70%
de la rémunération moyenne plafonnée
C'est ce que perçoit le travailleur en chômage temporaire force majeure corona. Il a également droit à supplément de 5,63 euros par jour de chômage temporaire.

Attention, deux parents ne peuvent pas s'absenter pour garder leur enfant. "Lorsque le travailleur vit avec l'autre parent de l’enfant, ce droit ne peut être exercé pour une même période que par l’un d’eux. En cas d'hébergement alterné, ce droit ne peut être demandé que par le travailleur qui vit effectivement avec l'enfant pendant la période de fermeture de l’établissement ou de quarantaine de l'enfant", précise Catherine Legardien, Legal expert chez Partena Professional.

L'ONEM prévoit en outre explicitement que "si l'enfant doit être placé en quarantaine suite à un retour de voyage dans un pays qui était en zone rouge au moment du départ, le chômage temporaire pour force majeure pour sa garde ne sera pas possible."

Vacances de carnaval

"Pour la semaine de carnaval, le chômage temporaire corona ne pourra bien entendu pas être invoqué. S’il veut s’absenter pour garder son enfant, le travailleur prendra des jours de vacances ou de repos compensatoire, en accord avec son employeur.

Par contre, si les autorités devaient prendre la décision de prolonger les vacances de carnaval (comme ce fut le cas pour les vacances de Toussaint), l'ONEM prévoit explicitement que le travailleur qui s’absente du travail pour garder son enfant durant cette prolongation pourra bénéficier du chômage temporaire corona", clarifie Catherine Legardien.

Le travailleur perçoit une allocation de chômage équivalente à 70% de sa rémunération moyenne plafonnée, ainsi qu'un supplément de 5,63 euros par jour de chômage temporaire.

2. Congé pour raisons impérieuses

Vous pouvez prendre un congé pour "raisons impérieuses" dont font notamment partie la maladie, l'accident ou l'hospitalisation d'une personne habitant avec vous ou d'un proche. "Ces raisons sont énumérées dans des conventions intersectorielles. L'entreprise ou le secteur peut en prévoir d'autres...", précise Catherine Legardien.

Il doit s'agir d'un événement imprévisible et indépendant du travail nécessitant l'intervention urgente et indispensable du travailleur.

Ce congé qui ne peut excéder 10 jours par an (au prorata du temps de travail) n'est pas rémunéré (sauf si un accord sectoriel ou au niveau de l'entreprise le prévoit).

Pour l'octroi d'allocations de chômage, d'indemnités INAMI, d'allocations familiales ou de pension, ces jours sont assimilés à des jours de travail.

3. Congé parental ou crédit-temps motivé

Vous pouvez opter pour un congé parental ou un crédit-temps motivé, pour vous occuper d'un enfant de moins de 12 ans, dans le premier cas, et de moins de 8 ans, dans le second.

L'autorisation de l'employeur est requise. Compte tenu des délais d'approbation qui sont en principe de 3 à 6 mois, ce n'est pas une solution immédiate aux problèmes actuels. Dans les cas urgents, l'employeur peut toutefois faire preuve de souplesse et donner son accord le jour même.

4. Congé sans solde

Le congé sans solde est une solution à utiliser en dernier recours. Ce n'est pas un droit: l'accord de l'employeur est requis.

10
jours/an
Le congé pour raisons impérieures est limité à 10 jours par an.

Cette option n'est pas sans conséquences. C'est un congé non-rémunéré, sans indemnité de l'Onem et durant lequel on ne se constitue aucun droit de pension.

En théorie, si un travailleur ne perçoit pas de salaire, il n'a pas non plus droit aux avantages extra-légaux et il doit les restituer à son employeur. Ce n'est toutefois pas une obligation.

Enfin, ces périodes ne sont généralement pas (entièrement) assimilées à du travail effectif pour le calcul de la prime de fin d'année ni pour le calcul des vacances de l'année suivante

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