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Quarantaine, vacances prolongées: quelles solutions de garde?

Le congé de quarantaine sera possible pour garder un élève qui suit les cours à distance fin de semaine et pour les vacances prolongées les 9 et 10 novembre.
Le congé de quarantaine pourra être invoqué pour la prolongation des vacances de la Toussaint, les 9 et 10 novembre et cette semaine pour les trois jours de travail de cours à distance cette semaine. ©BELGAIMAGE

Le congé de quarantaine a succédé au congé parental "corona" pour dépanner les parents qui apprennent du jour au lendemain qu'ils doivent garder leurs enfants. S'il existe également d'autres options pour vous occuper de vos enfants, actuellement, le congé de quarantaine est le plus adapté et celui à solliciter en priorité.

1. Le congé de quarantaine

Les parents d’enfants mineurs (ou handicapés quel que soit leur âge) dont la crèche, la classe, l'école ou le milieu d'accueil ferme en raison du coronavirus peuvent invoquer le chômage temporaire pour raison de force majeure.

La mesure, entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er octobre sera  d'application jusqu'au 31 décembre 2020 (prolongeable).

Le travailleur doit juste fournir une attestation de l’école ou de la crèche (disponible sur le site de l'Onem), précisant la période durant laquelle la fermeture/interruption de service s'applique.

L'employeur ne doit pas donner son accord mais être directement informé.

Le travailleur perçoit une allocation de chômage équivalente à 70% de sa rémunération moyenne plafonnée, ainsi qu'un supplément de 5,63 euros par jour de chômage temporaire.

Congé de quarantaine pour les 9 et 10 novembre et les cours à distance cette semaine

"La décision de fermeture (prolongation des vacances de Toussaint, NDLR) n'a pas été prise par l’école, mais par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou la Communauté flamande. A ce stade, l’Onem nous a toutefois assuré qu’il interviendrait à titre de chômage temporaire pour force majeure corona, pour les 9 et 10 novembre", explique Catherine Legardien.

Une décision généreuse qui 'tonne car la situation pourrait de se reproduire… "Sans compter que, comme les parents sont prévenus bien à l’avance, on n’est pas dans un cas de force majeure. Et la question de l’attestation de fermeture, qui est théoriquement requise, est pour l’instant éludée. Cela signifie-t-il qu’une demande pour les 9 et 10 novembre sera acceptée sans autre formalité?"

Concernant les élèves du secondaire qui doivent suivre les cours à distance mercredi, jeudi et vendredi, l'Onem a également confirmé que ces jours pourraient entrer dans le cadre du congé de quarantaine. En effet, à la différence du congé parental corona qui était réservé aux parents d'enfants de moins de 12 ans, le congé de quarantaine permet de garder un enfant mineur…", observe Catherine Legardien.

2. Congé pour raisons impérieuses

Vous pouvez prendre un congé pour "raisons impérieuses" dont font notamment partie la maladie, l'accident ou l'hospitalisation d'une personne habitant avec vous ou d'un proche. "Ces raisons sont énumérées dans des conventions intersectorielles. L'entreprise ou le secteur peut en prévoir d'autres...", précise Catherine Legardien.

Il doit s'agir d'un événement imprévisible et indépendant du travail nécessitant l'intervention urgente et indispensable du travailleur.

Ce congé qui ne peut excéder 10 jours par an (au prorata du temps de travail) n'est pas rémunéré (sauf si un accord sectoriel ou au niveau de l'entreprise le prévoit).

Pour l'octroi d'allocations de chômage, d'indemnités Inami, d'allocations familiales ou de pension, ces jours sont assimilés à des jours de travail.

"Beaucoup d'employés ont encore énormément de jours de congé annuels ou RTT. C'est aussi une occasion de les utiliser."
Catherine Legardien
Legal expert, Partena Professional

3. Congé parental ou crédit-temps motivé

Vous pouvez opter pour un congé parental ou un crédit-temps motivé, pour vous occuper d'un enfant de moins de 12 ans, dans le premier cas, et de moins de 8 ans, dans le second.

L'autorisation de l'employeur est requise. Compte tenu des délais d'approbation qui sont en principe de 3 à 6 mois, ce n'est pas une solution immédiate aux problèmes actuels. Dans les cas urgents, l'employeur peut toutefois faire preuve de souplesse et donner son accord le jour même.

4. Congé sans solde

Le congé sans solde est une solution à utiliser en dernier recours. Ce n'est pas un droit: l'accord de l'employeur est requis.

10
jours/an
Le congé pour raisons impérieures est limité à 10 jours par an.

Cette option n'est pas sans conséquences. C'est un congé non-rémunéré, sans indemnité de l'Onem et durant lequel on ne se constitue aucun droit de pension.

En théorie, si un travailleur ne perçoit pas de salaire, il n'a pas non plus droit aux avantages extra-légaux et il doit les restituer à son employeur. Ce n'est toutefois pas une obligation.

Enfin, ces périodes ne sont généralement pas (entièrement) assimilées à du travail effectif pour le calcul de la prime de fin d'année ni pour le calcul des vacances de l'année suivante

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