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Que deviennent vos congés payés si vous changez d'emploi?

Entre la fin d'un contrat de travail et le début d'un nouveau, vous pourriez vous retrouver provisoirement sans emploi. Ces quelques mois d'inactivité influencent le calcul de votre pécule de vacances. Explications.
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(mon argent) - Posez vos questions à Mon Argent et dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de donner une solution à vos problèmes. Aujourd'hui, Eric Thiers, avocat spécialisé dans le droit du travail et de la sécurité social vous répond:

Question

"Mon contrat d'employé, d'une durée de sept ans, s'achève fin juillet. En octobre, je commence à travailler chez un autre employeur. Dans l'intervalle, je serai sans emploi. A combien s'élèvera mon pécule de vacances? Comment dois-je le déclarer? A combien de jours aurai-je droit en2010 ? (D.H., Louvain)".

En tant qu'employé, vous avez accumulé en 2009 des droits aux congés et au pécule de vacances en 2010. Le pécule de vacances se compose d'une part du salaire payé sur vos jours de congé (le simple pécule) et, d'autre part, du double pécule de vacances.

Périodes assimilées

Certaines périodes durant lesquelles vous n'avez pas effectivement travaillé sont assimilées à des périodes de travail, comme les jours de maladie, les jours fériés et les jours de vacances. Les jours de chômage ne sont en revanche pas assimilés. Pendant les deux mois de chômage, vous n'accumulez donc pas de droits aux vacances.

Jours de congé légaux

En 2009, vous aurez travaillé dix mois. Sur cette base, vous avez droit, en 2010, à 17 jours de congés légaux selon des semaines de cinq jours. A titre de comparaison: une personne ayant travaillé toute l'année aura droit à 20 jours de congé.

Pécule de vacances anticipé

Le pécule de vacances accumulé sur la base de vos prestations effectuées en 2009 ne sera versé qu'en 2010. Mais lorsque votre contrat prend fin, le pécule doit être versé de manière anticipée.

Concrètement, votre employeur vous versera en juillet votre pécule, calculé sur la base de vos prestations 2009. Il comprendra à la fois le pécule simple et le double pécule. Vous pouvez espérer percevoir 15,34% du salaire brut perçu jusqu'au 31 juillet 2009, soit 8% de pécule simple et 7,34% de double pécule.

Votre employeur devra vous payer vos jours de congé sur la base des prestations effectuées en 2008, pour autant qu'il vous en soit encore redevable. Ces congés peuvent en effet avoir déjà été payés dans leur intégralité si vous avez déjà perçu votre double pécule en mai ou en juin, et que vous avez pris tous vos congés. Si vous n'avez pas épuisé tous vos congés, vous recevrez alors le pécule simple pour les journées restantes.

Nouvel employeur

Le pécule de vacances sur la base de vos prestations auprès du nouvel employeur à partir d'octobre sera versé au moment où vous prendrez vos congés en 2010. Les trois mois prestés auprès de votre nouvel employeur donnent droit à cinq jours de congé. Votre nouvel employeur devra donc continuer à payer votre salaire ces cinq jours-là en 2010 (le pécule simple) et versera également le pécule double pour ces 5 jours. Pour les autres jours de congé que vous prendrez, vous ne percevrez pas de salaire. Le pécule simple et le pécule double correspondant à ces journées vous ont en effet déjà été versés par votre employeur actuel.

Impôts dus

Le pécule de vacances anticipé que vous recevrez fin juillet est considéré fiscalement comme un revenu perçu en 2009. Vous devrez le déclarer dans la déclaration d'impôts 2010. Le pécule est mentionné séparément sur la fiche fiscale 281.10 que vous recevrez de votre employeur.

Idem pour les ouvriers

Le règlement applicable aux jours de congé pour les ouvriers est comparable. Les ouvriers ne perçoivent cependant pas leur pécule de l'employeur, mais bien de l'Office National des Vacances Annuelles ou de la caisse de vacances à laquelle l'employeur est affilié.

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