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Que diriez-vous d'1/2 jour par semaine pour s'occuper des enfants?

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Le congé parental deviendra bientôt plus flexible. Vous pourrez profiter de cette formule un demi-jour par semaine ou un jour entier une semaine sur deux. Le point sur toutes les formules destinées aux parents et grands-parents qui travaillent mais souhaitent dégager du temps pour les enfants.

Quels sont les congés prévus pour mieux concilier vies familiale et professionnelle? Qui y a accès et à quelles conditions? Ces congés ont-ils des répercussions financières?

Alors que la rentrée se profile, nombreux sont ceux qui jonglent avec les agendas pour organiser le planning des activités des enfants. Qui ira les chercher à l’école (ou à la garderie) ? Qui les conduira au hockey et à la danse le mercredi après-midi ou à l’entraînement le lundi soir ? Qui sera "dispo" pour les aider à faire leurs devoirs? Le premier réflexe est de vérifier les congés auxquels on a droit en tant que parents ou grand-parents.

Les congés thématiques

1. Le congé parental 

Cette forme spécifique d'interruption de carrière - complète ou partielle - permet au travailleur de s'occuper de son enfant de moins de 12 ans (21 ans s'il est handicapé) en bénéficiant d'une allocation mensuelle payée par l'ONEM. Ce congé est cumulable: il vaut pour chacun des enfants. Et il deviendra bientôt plus flexible.
Pendant une période de 40 mois maximum, il sera désormais aussi possible de prendre congé une matinée ou une après-midi par semaine ou même un jour toutes les deux semaines pour optimiser le dispositif en cas de garde alternée par exemple. La loi doit encore être publiée au Moniteur, puis il faudra encore attendre les arrêtés d'exécution.
Jusqu’à présent, ce congé peut prendre la forme d’un arrêt complet de l’activité pendant 4 mois ou d’un temps partiel. Dans ce cas, le travailleur a le choix entre 8 mois à mi-temps (fractionables par périodes de 2 mois ou un multiple) ou 20 mois à 4/5e temps (fractionnables par périodes de 5 mois ou un multiple), mais toujours par jours entiers.
Il est possible de combiner les différentes formes de congé parental, par exemple en prenant deux mois d'interruption complète et 10 mois d'interruption à 1/5e temps.

2. Le congé pour assistance médicale

Si un travailleur a besoin de temps pour s'occuper d'un membre de sa famille ou de son ménage gravement malade, il peut demander une interruption de carrière sous forme de congé thématique pour assistance. Cela vaut pour les membres de la famille jusqu'au deuxième degré, ce qui inclut donc les grands-parents.
Le contrat de travail peut être carrément suspendu (un an maximum à temps plein), ou les prestations réduites à mi-temps ou de 1/5e (durant 2 ans maximum dans les deux cas).
Dans ce cas et sous certaines conditions, le travailleur bénéficie d'une allocation d'interruption qui compense la suppression ou la diminution de ses revenus. 

3. Le congé pour soins palliatifs

Il permet au travailleur de réduire ou suspendre temporairement ses prestations de travail pour assister et accompagner une personne (médicalement, socialement, administrativement ou socialement) qu'elle soit membre de sa famille ou non, dans la phase terminale de sa vie. Ce congé est accordé pour une durée d'un mois (que l'interruption soit complète ou partielle), prolongeable deux fois, soit au total 3 mois de congé. Le médecin traitant du patient doit attester que vous êtes disposé à dispenser des soins palliatifs. Ce congé donne droit à une allocation d'interruption forfaitaire.

Les crédits-temps avec motif

Le travailleur qui souhaite temporairement débrayer, totalement ou partiellement, pour s'occuper de ses enfants peut solliciter un crédit-temps avec motif pour soin de son/ses enfants(s) de -8 ans.
La durée des crédits-temps motivée est de 51 mois maximum (à l'exception du crédit-temps pour suivre une formation: 6 mois). Attention, cette durée maximale s'applique d'office, que le travailleur ait opté pour un crédit-temps à mi-temps ou de 1/5e temps.
Le crédit-temps ne peut être pris qu'une seule fois, quel que soit le nombre d'enfants.
Les travailleurs en crédit-temps bénéficient d'une allocation de l'ONEM.

Les autres crédits-temps avec motif sont pour:
- soins ou assistance à un membre de sa famille ou de son ménage gravement malade (qui nécessite l'intervention du médecin traitant pour empêcher un usage impropre du congé)
- soins palliatifs à un tiers en phase terminale
- soins à son enfant handicapé (-21 ans)
- soins à son enfant mineur gravement malade ou à un enfant malade faisant partie du ménage- suivre une formation agréée.

=> Conseil: commencez par demander un crédit-temps pour vous occuper d'un enfant de -8 ans, et réservez-vous ainsi la possibilité d'utiliser éventuellement le congé parental après puisque celui-ci vaut jusqu'aux 12 ans de l'enfant.

Le crédit-temps de fin de carrière

Les grands-parents désireux de consacrer du temps à leurs petits-enfants, peuvent envisager un crédit-temps de fin de carrière. Cette formule réservée aux travailleurs du secteur privé permet de réduire ses prestations pour passer à mi-temps ou en 4/5e temps, pas de les suspendre totalement.
En 2018, il est encore possible de prendre un crédit-temps de fin de carrière à 58 ans (des conventions collectives l'autorisent à partir de 55 ans dans certains secteurs). À partir du 1er janvier 2019, il faudra normalement avoir 60 ans. Outre l'âge requis, il faut aussi remplir une condition de carrière: 35 années de passé professionnel salarié
La durée minimale de ce crédit-temps est fixée à 3 mois pour un passage à mi-temps et à 6 mois pour un 4/5e. Il n'y a par contre pas de limite: il peut être pris jusqu'à la date de la pension, quelle que soit la formule choisie.
En plus de la rémunération payée par l'employeur sur la base des prestations (1/2 ou 4/5e temps), le travailleur a droit à une allocation d'interruption de l'ONEM à titre de compensation. Son montant est forfaitaire (mais certains critères peuvent l'influencer).Attention, le crédit-temps de fin de carrière n'est pas forcément indolore pour la pension

Autres solutions

1. Le congé pour raison impérieuse

Un travailleur a le droit de s'absenter pour des "raisons impérieuses" dont font notamment partie la maladie, l'accident ou hospitalisation d'une personne habitant avec lui ou d'un proche parent. Il doit s'agir d'un événement imprévisible et indépendant du travail nécessitant l'intervention urgente et indispensable du travailleur et qui rend impossible l'exécution de son contrat de travail.
Ce congé ne peut excéder 10 jours, le calcul se faisant au prorata de votre temps de travail (temps plein ou temps partiel) et n'est pas rémunéré sauf lorsqu'un accord sectoriel ou au niveau de l'entreprise le prévoit.
Pour l'octroi d'allocations de chômage, d'indemnités INAMI, d'allocations familiales ou de pension, ces jours sont assimilés à des jours de travail.

2. Le congé sans solde

"Celui qui aurait épuisé les formules de crédit-temps et de congé thématique, fait éventuellement usage du congé pour raison impérieuse, ou utilisé ses jours de congé ordinaires a toujours la possibilité de convenir avec son employeur d'un congé sans solde. La grosse différence c'est que ce n'est pas un droit (contrairement aux congés thématiques)", observe Jean-Luc Vannieuwenhuyse. Il faut donc obtenir l'accord de l'employeur et ce sera un congé non rémunéré, sans indemnité de l'ONEM et il ne se constituera aucun droit de pension".

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