Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Que gagne un gréviste?

Si un conflit social éclate au sein de votre entreprise, toucherez-vous la totalité de votre salaire en fin de mois? La réponse va dépendre de votre participation ou non à ce blocage.

(mon argent) – Depuis 14 jours consécutifs déjà, les sites belges de production du groupe brassicole AB InBev sont en grève, créant une pénurie de bière dans de nombreux cafés et commerces du Royaume. Direction et syndicats vont entamer une troisième réunion de conciliation cet après-midi dans l'espoir de parvenir au redémarrage du dialogue social. Ceci pourrait permettre de trouver ensemble des solutions et de minimiser l'impact sur le personnel.

Cette actualité amène sans doute à se poser quelques questions, notamment celle de la rémunération. Que se passera-t-il si votre entreprise est elle-même touchée par une grève?

Le droit de grève

En Belgique la grève est un droit, une liberté fondamentale. Elle correspond à une cessation collective et volontaire du travail par les travailleurs. Ceux-ci disposent donc de la liberté d’exprimer leurs opinions, de s’associer, de s’organiser en syndicats, de s’affilier à une organisation syndicale dans le but de défendre leurs intérêts.

La rémunération des grévistes

Si un groupe de travailleurs décide de se mettre en grève, ils suspendent automatiquement leur contrat de travail. Par conséquent, cette décision entraîne pour l’employeur la suspension de l’obligation de les rémunérer. A partir de là, seuls les grévistes syndiqués toucheront une rémunération sous forme d’indemnité de grève (en principe 20 euros par jour). Mais pour y avoir droit, le syndicat d’un travailleur doit au préalable reconnaître (ou décrétée) la grève entreprise.

Les grévistes non syndiqués n’ont en principe aucune rémunération. Attention toutefois, même si les grévistes (syndiqués ou non) touchent une rémunération en fin de mois, ils devront en principe la rembourser: "l’employeur confronté à un mouvement de grève ne pourra retenir la rémunération des jours de grève que sur la paie de la quinzaine ou du mois concerné. Il ne pourra, en revanche, la retenir sur celle du mois suivant mais devra introduire une action en justice afin d’obtenir la condamnation des grévistes au remboursement de la rémunération indûment perçue", précise François Lagasse,  avocat spécialisé en droit du travail, dans son article "Grève, piquets de grève et occupation d’entreprise".

Quid des non-grévistes ?

En principe, comme ils travaillent, il n’y a aucune rupture de contrat et donc aucune suspension de rémunération. Toutefois leur salaire n’est pas garanti à tous les coups. En effet, ils n’auront droit à aucune rémunération s’ils doivent cesser le travail à cause d’une grève. Ou même s’ils sont arrivés jusqu’aux portes de l’entreprise mais qu’il se retrouve dans l’incapacité d’effectuer leurs tâches, notamment, à cause des piquets de grève bloquant tout accès au bâtiment.

Pour autant, les travailleurs ne sont pas dépourvu de moyens pour percevoir une rémunération. En effet, les non-grévistes sont en droit de réclamer une allocation dans le cadre de l’assurance-chômage car ils atterrissent dans la catégorie du "chômeur temporaire". Selon la définition de l’ONEM,  il s’agit d’ "un chômeur lié par un contrat de travail dont l'exécution est suspendue temporairement, complètement ou partiellement".

Dans le cas d'AB InBev, la société ne pouvant plus fournir de travail à ses collaborateurs dans les brasseries, ceux-ci devront faire appel au système de chômage temporaire lié aux situations de grève, précise un communiqué du groupe brassicole. "Ces barrages ne permettent plus la livraison de matières premières, de vidanges et d'autres matériaux d'emballages. Par ailleurs, en parallèle, les entrepôts sont remplis de bière mais les brasseries ne peuvent pas libérer ces produits", ajoute AB InBev.

 

Allocations? L'ONEM tranche

 

Toutefois, "ce n'est qu'après autorisation du Comité de gestion de l'ONEM que des allocations de chômage peuvent être octroyées aux travailleurs en grève ou en lock-out, ou dont le chômage est la conséquence directe ou indirecte d'une grève ou d'un lock-out. Pour l'octroi de son autorisation, le Comité de gestion examine notamment si les travailleurs appartiennent à l'unité de travail dans laquelle se trouvent des travailleurs en grève et s’ils peuvent avoir un intérêt à l'aboutissement des revendications des grévistes", précise le site de l’ONEM.

Si cette situation devait vous arriver, vous et votre employeur devrez remplir différents formulaires. Pour disposer de tous ces documents et connaître l'ensemble des formalités à suivre, visitez la page de l’ONEM propre au chômage temporaire.

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