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Que rapportent les petits extras de rémunération?

Les avantages extralégaux constituent un beau complément de rémunération. Surtout s’ils bénéficient d’un avantage fiscal ou de sécurité sociale. Que touchez-vous en net?
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L’éventail des avantages extralégaux est très large. Mais les travailleurs ne sont pas toujours conscients des avantages et de leur réelle valeur. "Un cadeau offert à l’occasion d’un mariage, d’une naissance ou de quelques années d’ancienneté n’est très souvent plus perçu comme un avantage extralégal, alors qu’en fait il s’agit bien de cela", explique Veerle Michiels, de SD Worx. Une des caractéristiques des avantages extralégaux est qu’ils bénéficient généralement d’un régime favorable sur les plans de la fiscalité et des cotisations sociales. En d’autres termes, le travailleur reçoit davantage en mains que via une augmentation salariale classique.

Faut-il pour autant composer un paquet salarial comprenant un maximum d’avantages extralégaux et le moins possible en argent pour échapper aux impôts et autres retenues? "On peut recourir aux avantages extralégaux pour optimiser le paquet salarial, mais dans certaines limites. Un employeur doit de toute façon payer en argent au moins la rémunération minimum et les augmentations barémiques. Sinon, il aura des problèmes avec la sécurité sociale", poursuit la spécialiste des RH. "En outre, certains avantages comme les chèques-repas et le bonus salarial collectif ne peuvent jamais être accordés en remplacement d’un avantage existant. Ils doivent être payés en plus de la rémunération."

Aperçu des avantages les plus fréquents… et de ce qu’il en reste (en net)

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Ecochèques

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Les écochèques permettent d’acheter des produits ou services écologiques: piles rechargeables, matériel de jardinage, vélo. L’employeur peut accorder un maximum de 250 euros d’écochèques par an, sans devoir payer d’impôt ni de cotisations sociales.

Assurance groupe

Une assurance groupe permet à un travailleur de se constituer un capital de pension supplémentaire. Ce qu’il conserve en mains de ces versements dépend des garanties assurées: selon qu’un capital de pension est assuré ou que le contrat prévoit en plus une couverture décès et/ou invalidité, selon qu’il contient un volet "assurance hospitalisation", pour le travailleur seul ou également pour les membres de son ménage. Le travailleur paiera des impôts — mais pas de cotisations sociales -, lorsqu’il percevra le capital. Au moment du départ à la retraite, le capital constitué par les cotisations du travailleur sera imposé à 16,5% si ces primes ont été versées avant 1993, et à 10% si elles ont été payées plus tard. L’impôt sur le capital constitué par les cotisations de l’employeur dépendra de l’âge auquel il est versé et variera entre 10% et 20%.

Smartphone ou GSM

Un smartphone ou un GSM mis à disposition par l’employeur ne constitue pas un avantage aussi longtemps qu’il n’est utilisé qu’à des fins professionnelles. C’est aussi le cas si une distinction claire est faite entre l’usage professionnel et l’usage privé, que le travailleur prend alors en charge. En l’absence d’un tel système, le travailleur paie des impôts et des cotisations sociales (13,07%) sur un forfait de 12,50 euros par mois. "La valeur de l’appareil mis à sa disposition n’a pas d’importance", précise Veerle Michiels.

Bonus salarial collectif

Le bonus salarial collectif – appelé officiellement "bonus non récurrent lié aux résultats" – est octroyé à condition qu’un objectif collectif soit atteint. Par exemple un seuil de ventes, un niveau de clientèle à retrouver, voire le maintien de pertes en dessous d’un certain niveau. Si l’objectif est atteint, l’ensemble du groupe concerné touche le bonus. Le bonus salarial ne peut donc pas être attribué individuellement, en remplacement d’une rémunération. Les employeurs peuvent accorder au maximum un bonus brut de 3.130 euros par an. Le travailleur paie une cotisation de sécurité sociale de 13,07%. Le solde – de 2.722 euros maximum donc – est exonéré d’impôt.

Connexion internet

Certains employeurs paient à leurs travailleurs une connexion à internet à domicile. S’ils peuvent aussi l’utiliser à des fins privées et que l’abonnement et les factures sont établis au nom de l’employeur, il y a un avantage dans le chef du travailleur pour lequel il paie un précompte professionnel et des cotisations de sécurité sociale sur un forfait de 60 euros par an ou 5 euros par mois.

Chèques-sport et culture

Un employeur peut octroyer jusqu’à 100 euros par an de chèques-culture ou de chèques-sport, sans devoir payer d’impôts ni de cotisations sociales.

Indemnité de frais

Les "frais propres à l’employeur" couvrent un remboursement de frais qui sont en réalité à charge de l’employeur: frais de déplacements professionnels avec votre voiture privée, frais de parking, de téléphone… Pour de menus frais qui sont difficiles à justifier, l’employeur peut accorder une indemnité forfaitaire. Ici, le net est égal au brut.

Allocations familiales extralégales

Un employeur peut payer un complément d’allocations familiales. Cette allocation peut être exonérée de cotisations de sécurité sociale, pour autant qu’elle n’excède pas 50 euros par mois et par enfant. Le travailleur devra payer des impôts sur la partie qui dépasse ce plafond.

Chèques-cadeaux

Les chèques cadeaux doivent être limités à 35 euros par an, plus 35 euros par enfant à charge du travailleur. L’avantage échappe aux cotisations de sécurité sociale si le chèque est remis à l’occasion de la Noël, du nouvel an ou de la Saint-Nicolas. Le fisc accepte également que le chèque soit donné à l’occasion d’une fête patronale.

Ordinateur portable ou PC

Un ordinateur portable (laptop) ou un PC est avant tout un instrument de travail. Mais il arrive qu’il soit utilisé à des fins privées. Le travailleur paiera des impôts et des cotisations de sécurité sociale sur un forfait de 180 euros par an, soit 15 euros par mois (logiciels et périphériques compris). A condition toutefois que ce matériel reste la propriété de l’employeur. "Celui qui a une tablette à sa disposition en plus de l’ordinateur ne devra rien payer en plus. Le forfait de 15 euros couvre tout, précise la spécialiste de SD Worx. Si l’employeur ne met qu’une tablette à disposition, aucun forfait n’est prévu. On prend dans ce cas en compte la valeur réelle". Si la tablette est utilisée à 20% à titre privé, le travailleur sera tenu de payer le précompte professionnel et les cotisations de sécurité sociale sur 20% de la valeur réelle.

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