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Quel sera le sort du crédit-temps en 2012?

L’accord de gouvernement prévoit d’importantes modifications de la pause-carrière et du crédit-temps. Qu’adviendra-t-il d’une demande de votre part?
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©tijd

Le crédit-temps et la pause-carrière sont deux formules qui vous permettent, temporairement, de travailler moins. Le crédit-temps est le régime pour les employés du secteur privé et la pause-carrière, celui pour les fonctionnaires publics. Pendant cette période, l’ONEM  paie, à certaines conditions, une indemnité de rupture.

Nouvelles demandes

L’accord gouvernemental rend plus dures les conditions d’octroi du crédit-temps ou de la pause-carrière. Elles seront d’application à partir de 2012 pour toutes les premières demandes ou pour celles introduites après le 20 novembre. Elles doivent encore être coulées en texte de loi. Dans l’intervalle, l’ONEM prévoit quatre scénarios pour les nouvelles demandes.

1. Congé thématique

Le crédit-temps thématique est une forme spécifique du crédit-temps. Il s’agit de congé parental, palliatif ou pour assistance médicale. L’accord de gouvernement ne prévoit aucun changement pour ces formes de crédits-temps. L’ONEM traitera toutes les demandes, indépendamment de la date d’introduction ou d’entrée en vigueur du crédit-temps.

2. Réduction des horaires avant le 1er janvier 2012

Si votre demande concerne une pause-carrière ou un crédit-temps commençant avant le 1er janvier 2012, rien ne change. Votre demande sera traitée selon les règles actuellement en vigueur.

3. Pause-carrière commençant après le 31 décembre 2011

Si votre demande de pause-carrière a été introduite après le 20 novembre 2011 ou qu’elle est prolongée après le 31 décembre 2011, l’ONEM traitera votre demande. Les règles actuelles resteront d’application, sauf si vous avez épuisé les 60 mois de votre crédit.

4. Crédit-temps commençant après le 31 décembre 2011

Le traitement des demandes de crédit-temps ou de prolongation introduites après le 20 novembre 2011, quant à lui, sera provisoirement suspendu.

Les modifications

La suspension est liée aux nouvelles conditions de l’accord gouvernemental. Quels sont les changements prévus pour le crédit-temps ordinaire?

  • Le crédit-temps indemnisé est limité dans le temps. Il peut durer au maximum un an à temps plein. Soit, un an à temps plein, deux ans à mi-temps, ou cinq ans à un cinquième temps.
  • Le régime actuel du crédit-temps à 1/5 est supprimé.
  • Pour bénéficier du crédit-temps ordinaire – indemnisé –, vous devrez avoir une carrière de 5 ans, dont deux années au service de l’entreprise.
  • Les entreprises ne pourront plus étendre, par convention collective de travail (CCT), le  crédit-temps ordinaire, indemnisé et non motivé.
  • Pour le crédit-temps en fin de carrière, l’indemnité majorée ne sera versée qu’à partir de l’âge de 55 ans et pour deux formules de crédit-temps: 1/5 temps et mi-temps. Des exceptions sont prévues pour les professions pénibles de métiers en pénurie de main-d'oeuvre.
  • Le crédit-temps spécifique en fin de carrière exigera une carrière de 25 ans.
  • Le montant net des indemnités sera revu.

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