Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Qui a droit à un bonus (et lequel)?

Les formules qui permettent de gratifier le personnel de façon alternative et fiscalement avantageuse ont la cote. Participation bénéficiaire, bonus collectif, bonus ordinaire (individuel): quelles sont les différences? Qui y a droit? Jusqu’à quel montant? A quelle condition? Et combien conserve-t-on en main (en net)?
©Vincent Dubois

Le gouvernement Michel avait promis de stimuler et de récompenser davantage le travail. C’est dans cet ordre d’idées qu’à partir du 1er janvier 2018 (année comptable 2017), la participation des travailleurs aux bénéfices de leur entreprise sera simplifiée et fortement encouragée. Les sociétés pourront en effet accorder jusqu’à 30% de leur masse salariale globale sous forme de participation bénéficiaire en recourant à une procédure simplifiée. La prime ne sera en outre pas prise en compte dans le calcul de la norme salariale. Tout bénéfice pour tous? La participation aux bénéfices n’est pas la seule forme de gratification du personnel. Petit rappel des formules qui existent, de leurs spécificités, avantages et inconvénients.

Un bonus salarial ordinaire qui peut être accordé individuellement ou à plusieurs travailleurs pour les récompenser correspond à une augmentation salariale classique et est donc taxé au taux (progressif) de l’impôt des personnes physiques (IPP). Comme l’illustre le tableau, selon les calculs effectués par SD Worx, si l’employeur paie 1.000 euros, in fine, après prélèvement des contributions sociales (employeur et employé) et l’IPP, le salarié méritant ne conservera qu’un gros tiers de son augmentation.

Gratification collective

"À côté de cela, il existe deux méthodes de gratifications collectives. Le bonus collectif et la participation aux bénéfices. Le gouvernement n’a pas vraiment introduit de nouveauté, il a juste rendu le deuxième dispositif plus simple et plus attractif", résume Matthieu Dewèvre, expert juridique au centre d’études de l’Union des Classes Moyennes (UCM).

Le bonus salarial, officiellement appelé "avantages non récurrents liés aux résultats" est régi par la CCT 90, qui a été négociée par les partenaires sociaux. Dans ce cadre, les entreprises ont la possibilité d’introduire des plans de primes collectives pour l’ensemble de leur personnel, certains départements ou groupes de fonctions. Ce bonus collectif n’est attribué qu’à condition qu’un objectif collectif précis, transparent, mesurable, et incertain lors de l’introduction du système, soit atteint. Par exemple une augmentation de 10% du chiffre d’affaires, une baisse du nombre de plaintes de la clientèle sous un certain seuil, etc. Si l’objectif est réalisé, l’ensemble du personnel concerné a la garantie de recevoir le bonus. Le montant de celui-ci est identique pour tous, indépendamment de leur fonction ou position hiérarchique.

Le bonus collectif est plafonné. Le montant maximum — indexé chaque année — est fixé à 3.255 euros pour 2017.

©Mediafin


Ce système est fiscalement intéressant pour l’employeur comme pour les employés. Sur les avantages effectivement octroyés, l’employeur paie une cotisation spéciale ONSS de 33%, inférieure aux cotisations sociales traditionnelles sur les salaires bruts. Quant à l’employé, il ne paie que 13,07% de sécurité sociale sur le bonus brut qui lui est octroyé.

La (nouvelle) participation aux bénéfices autorise davantage de largesses, puisque la marge de manœuvre des entreprises est nettement plus large. Le maximum n’est pas fixé individuellement par travailleur, mais globalement, à 30% de la masse salariale totale. Auparavant, c’était 10% maximum de la masse salariale globale ou 20% du bénéfice de l’exercice, après impôt. Cela permet potentiellement d’aller bien au-delà des 3.255 euros qui peuvent être octroyés dans le cadre de la CCT 90. La participation aux bénéfices peut en outre être un montant fixe ou un pourcentage du salaire.

Autre différence de taille: pas besoin de passer par de lourdes formalités administratives ou d’obtenir l’aval des syndicats. "Au niveau procédure, cela peut se faire par un acte d’adhésion individuel des travailleurs", souligne Matthieu Dewèvre.

Les syndicats dénoncent précisément le caractère plus aléatoire et potentiellement générateur d’injustices du nouveau dispositif. Alors que le bonus collectif, négocié avec les partenaires sociaux, assurait une justice sociale et une certaine "sécurité" (objectif à atteindre), dans la nouvelle participation bénéficiaire où le bonus peut être proportionnel au salaire, les travailleurs ne seront pas tous logés à la même enseigne, ont dénoncé en substance les organisations syndicales dans des communiqués.

La prime versée par l’employeur est soumise à l’Isoc (dont le taux sera abaissé à 29,58% en 2018, puis à 25% en 2020) mais pas aux cotisations sociales. Sur cette prime brute, l’employé se verra prélever 13,07% de cotisations sociales et un impôt de 7% sur la participation aux résultats. La participation bénéficiaire sera désormais quasiment aussi avantageuse que le bonus salarial comme le montre le tableau avec les simulations réalisées par SD Worx.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés