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Qui a droit au crédit-temps corona?

Depuis le 1er juillet, les entreprises du secteur privé en difficulté ou en restructuration peuvent proposer à leurs travailleurs un crédit-temps corona. À qui s'adresse-t-il? Quelles sont les conditions? Les détails.
Le crédit-temps corona vise à aider les entreprises du secteur privé en difficulté ou en restructuration à garder la tête hors de l'eau. ©Photonews

Depuis une semaine déjà, une nouvelle forme de crédit-temps cohabite avec le crédit-temps déjà connu de tous. Il s'agit du crédit-temps corona, permettant aux employeurs, suite aux difficultés économiques liées à la crise du coronavirus, de proposer une interruption partielle à ses employés.

Qu'est-ce que le crédit-temps corona?

Il s'agit d'un nouveau crédit-temps, entré en vigueur le 1er juillet 2020, qui coexiste avec le crédit-temps classique. Il est censé permettre aux employeurs de proposer à leurs travailleurs une interruption partielle à mi-temps ou d'un cinquième temps de façon temporaire, pour réduire les prestations, dans le cadre de la crise du coronavirus.

Le crédit-temps corona n'est pas déduit sur la période maximale d'interuption dans le cadre du crédit-temps classiques, les deux étant indépendants l'un de l'autre.

A qui s'adresse-t-il?

Ce crédit-temps est uniquement destiné aux travailleurs du secteur privé et dont l'employeur est reconnu comme étant en difficulté ou en restructuration.

Qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté/restructuration?

L'entreprise doit être reconnue, par le ministre de l'Emploi, comme étant une entreprise en restructuration ou en difficulté.

Elle doit, pour obtenir cette reconnaissance, répondre à une série de critères prévus par la réglamentation du chômage avec complément d'entreprise.

Pour le crédit-temps corona, il faut que cette reconnaissance ait lieu entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Quelle est sa durée?

Il existe deux formes de crédit-temps corona:

  • L'interruption à mi-temps: l'employé continue de travailler à 50% d'un temps plein. Il faut alors, avant la prise de cours du crédit-temps corona, être occupé au moins à 3/4 temps.
  • L'interruption à 1/5: l'employé continue de travailler à 80% d'un temps plein. Il faut alors, avant la prise de cours du crédit-temps corona, être occupé à temps plein.

Attention, si pour un crédit-temps classique, il faut être occupé au moins pendant les 12 ou 24 mois précédant l'interruption, ce n'est pas le cas pour le crédit-temps corona.

6
mois
Il s'agit de la durée maximale du crédit-temps corona.

La durée minimale du crédit-temps corona est d'un mois et sa durée maximale est de six mois, qu'il s'agisse d'une interruption à mi-temps ou à 1/5. Tant que la durée maximale n'est pas atteinte, le crédit-temps corona peut être renouvelé, mais si et seulement si l'interruption a toujours lieu durant la période de reconnaissance comme entreprise en restructuration ou en difficulté.

L'employeur peut-il l'imposer à ses travailleurs?

Non, il ne peut pas l'imposer à ses travailleurs. La réglementation prévoit qu'il peut proposer ce crédit-temps corona au travailleur et ce dernier peut donner son accord afin de réduire ses prestations de travail, ce qui suppose qu'il n'est pas obligé d'accepter la proposition de son employeur.

Quid de vos revenus?

Si toutes les conditions sont remplies, vous avez droit à une allocation d'interruption attribuée par l'Onem, afin d'atténuer la diminution de votre rémunération.

Votre salaire sera en effet calculé en fonction de vos prestations, c'est-à-dire soit d'un mi-temps soit d'un 4/5 temps.

Votre employeur peut également vous payer une indemnité complémentaire, mais cela n'est pas obligatoire. S'il décide de le faire, la somme de votre salaire brut durant le crédit-temps, de l'allocation versée par l'Onem et de l'indemnité ne peut être plus élevée que votre rémunération brute d'origine.

Le montant de l'allocation versée par l'Onem est identique à celui du crédit-temps classique, dans le cadre d'un mi-temps ou de 1/5 temps. Il s'agit d'une allocation forfaitaire qui ne varie pas selon votre salaire ou les membres de votre ménage. Il varie toutefois selon votre ancienneté.

  • Crédit-temps à mi-temps avec moins de 5 ans d'ancienneté: 260,32 euros brut/mois.
  • Crédit-temps à mi-temps avec 5 ans d'ancienneté ou plus: 303,71 euros brut/mois.
  • Crédit-temps à 1/5 temps: 221,23 euros brut.

Crédit-temps corona fin de carrière

Si vous avez 55 ans ou plus, vous avez droit au crédit-temps corona fin de carrière. Toutes les dispositions du crédit-temps fin de carrière sont applicables au crédit-temps corona si vous remplissez les conditions (55 ans ou plus, 25 ans de travail professionnel comme salarié, 24 mois d'ancienneté...).

La durée minimum du crédit-temps corona fin de carrière est d'un mois, mais, contrairement au crédit-temps corona classique, il n'y a pas de durée maximale. Il peut donc être demandé jusqu'à l'obtention de la pension.

Vos revenus seront calculés en fonction de vos prestations à temps partiel (1/2 temps ou 4/5 temps). Vous pourrez également, en plus de votre salaire, obtenir une allocation d'interruption de l'Onem. Celle-ci s'élève, pour un mi-temps, à 518,52 euros brut et pour une interruption à 1/5 temps, à 240, 85 euros brut pour un cohabitant et à 290,65 euros brut pour un isolé.

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