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Risquez-vous d'être licencié pour refus du port du masque?

Un employé qui refuse de porter le masque risque d'être licencié (pour faute grave). Mais bien sûr, tout dépend de son attitude et des circonstances.
Si une analyse des risques montre que le port du masque s’impose comme protection dans un poste ou une position de travail, le travailleur est obligé de porter un masque. ©Photo News

Un employé qui refuse de porter un masque au travail, risque d'être licencié pour raisons impérieuses. C'est en tout cas ce qui est arrivé à un travailleur de l’entreprise alimentaire Lommel Flanders Food Production: il a reçu son C4 car il ne portait pas son masque. Et le tribunal du travail d’Anvers, qui a été saisi de la question, a jugé que le délit de non-respect du masque était suffisamment fondé.

Quelles règles de sécurité devez-vous respecter sur votre lieu de travail en Belgique? Quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas? Miet Vanhegen et Amandine Boseret, conseillères juridiques chez Acerta apportent des réponses.

Un travailleur doit-il porter un masque au travail?

Si une analyse des risques montre que le port du masque s’impose comme protection dans un poste ou une position de travail, le travailleur est obligé de porter un masque. Certaines entreprises imposent ainsi aux collaborateurs de porter un masque lorsqu’ils se déplacent dans les locaux, mais pas lorsqu'ils sont assis à leur propre poste de travail, à une distance de sécurité (1,5 m) de leurs collègues. 

En outre, la loi sur les contrats de travail stipule que les travailleurs ne doivent pas se causer de préjudice à eux-mêmes, à leurs collègues, à leur employeur ou à des tiers. L'obligation de porter un masque est également couverte par cette loi. 

Quid si un travailleur refuse de porter un masque?

Si l'entreprise impose le port du masque et que le travailleur n'a pas de raison (médicale) valable de ne pas le porter, il ne peut se soustraire à l’obligation.
En cas de refus, son patron peut lui donner un avertissement ou le déclarer officiellement en défaut. 

"Pour un travailleur qui est en contact avec la clientèle et qui a refusé à plusieurs reprises de porter le masque, la faute grave pourrait être envisagée."
Miet Vanhengen et Amandine Boseret
Conseillères juridiques (Acerta)

S'agit-il d'un motif de licenciement?

Dans le cadre de la pandémie, le respect des règles sanitaires, telles que le port du masque, est primordial pour garantir la sécurité de tous. Le tribunal du travail d’Anvers y a fait référence dans son jugement. Il convient toutefois de replacer ce jugement dans son contexte. "Il s’agissait ici d’un travailleur actif dans le secteur alimentaire qui avait également détruit du matériel informatique, précisent les expertes d’Acerta. C’est donc l’ensemble de ces faits qui a mené le tribunal à reconnaître le motif du licenciement", notent les spécialistes.

Tout dépendra donc des circonstances… Le travailleur se baladait-il sans masque dans les locaux de l’entreprise alors qu’il y était seul ou était-il entouré de collègues ou de clients? Le travailleur avait-il "oublié" une fois son masque ou refusait-il de le porter malgré des rappels répétés de l’employeur? Travaille-t-il à l’intérieur ou à l’extérieur? Manipule-t-il des denrées alimentaires?

Les spécialistes d'Acerta conseillent à un employeur qui surprendrait un travailleur en train de transgresser les règles sanitaires de lui donner un avertissement (de préférence confirmé par écrit). En cas de récidive, et si le comportement est susceptible de mettre en danger d’autres personnes, un licenciement pourra être envisagé.

Licenciement pour faute grave?

Ici aussi, tout dépendra des circonstances. Par exemple, pour un travailleur qui est en contact avec la clientèle et qui a refusé à plusieurs reprises de porter le masque, la faute grave pourrait être envisagée.

En tout état de cause, la faute grave doit faire l’objet d’une procédure très stricte. L’employeur doit être en mesure de prouver la faute grave. Le moindre doute pourrait la faire annuler.

En cas de licenciement, l'employeur doit respecter un préavis (presté ou payé). Il peut licencier sans préavis ni indemnité s'il y a faute grave. 

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