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5 choses à savoir sur les voitures de société

La voiture de société est un avantage extra-légal très populaire qui fait partie du package salarial de nombreux employés.
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©Filip Ysenbaert

La voiture de société est un "must" pour de nombreux employés. Selon les chiffres de Renta, la fédération belge des loueurs de véhicules, la Belgique compte environ 690.000 voitures de société qui peuvent être utilisées pour les déplacements privés. Quel est le principe?

1/ Utilisation privée

En général, vous pouvez utiliser votre voiture de société pour vos déplacements privés, en plus de vos déplacements professionnels. C'est pourquoi cette voiture est considérée comme un avantage de toute nature faisant partie de votre salaire, et donc sur lequel vous devez être taxé.

Généralement, votre employeur autorise le conjoint et/ou les enfants habitant sous le même toit que le conducteur à conduire également la voiture de société.

2/ Frais pris en charge

Si vous avez droit à une voiture de société dans votre package salarial, vous allez réaliser de nombreuses économies, car, non seulement, vous ne devez pas financer l'achat de votre propre voiture, mais vous ne devrez pas non plus payer l'assurance, les taxes, les entretiens, les pneus été/hiver, etc. Concernant les dégâts (accident, dommages), la prise en charge (le paiement de la franchise) dépend de la "car policy", qui détermine dans quel cas l'employé doit payer la franchise. Parfois, le salarié a "droit" à un sinistre par an sans devoir payer la franchise.

3/ Coût pour l'employé

La voiture de société qui est mise à votre disposition constitue un avantage de toute nature (ATN) imposable. Il faut estimer la valeur réelle de cet avantage. L'ATN est calculé sur base annuelle selon la formule suivante: valeur catalogue x taux d’amortissement x 6/7 x taux d'émission de CO2. Plus la valeur catalogue est élevée, plus l'ATN sera élevé. De la même manière, plus le véhicule émet du CO2, plus l'ATN sera élevé.

Calcul de l'ATN

Quel sera le montant de l'ATN de votre voiture de société? Utilisez notre module de calcul.

Notez que l'ATN ne peut jamais être inférieur à 1.370 euros par an (année de revenus 2021). Un véhicule "vert" de société sera donc toujours taxé, en raison de l'existence de ce seuil et malgré son bon score environnemental.

Attention, si vous payez à votre employeur un montant pour l'usage privé de votre voiture de société (contribution personnelle), ce montant est déduit de l'ATN.

4/ Vacances, maladie et préavis

En principe, vous ne devez pas rendre votre voiture quand vous ne travaillez pas. Car elle fait partie de votre salaire. C'est pourquoi, lorsque vous partez en vacances, vous pouvez continuer à l'utiliser.

De même, si vous êtes en préavis (licenciement ou démission), vous continuez à percevoir votre salaire, et donc vous pouvez continuer à bénéficier de votre voiture de société.

En revanche, si vous tombez malade, votre employeur aurait le droit de vous reprendre votre voiture après la période de salaire garanti. De fait, pendant les 30 premiers jours d'une incapacité de travail, votre employeur continue à vous payer votre salaire. Ensuite, c'est la mutuelle qui prend le relai. En principe, votre employeur n'est donc plus tenu de laisser la voiture à votre disposition. Cela peut être précisé dans la car policy.

5/ Retrait de la voiture

Votre employeur ne peut pas non plus unilatéralement décider de vous retirer votre voiture, car elle fait partie de votre salaire. Votre employeur pourrait cependant revoir la catégorie de votre voiture à la baisse, sauf éventuellement si le modèle ou la marque sont inscrits dans votre contrat.

Si la voiture de société est liée à une fonction et que vous cessez de l'exercer, votre employeur peut en revanche décider de vous retirer votre voiture.

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