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8 choses à savoir pour affronter et gérer un licenciement

Préavis, indemnités, outplacement, chômage, pension, avantages extralégaux: quels sont vos droits, les procédures à suivre, les conséquences en cas de licenciement?
En cas de licenciement, l'employeur est souvent tenu de proposer un outplacement. Dans certains cas, le travailleur est obligé de l'accepter. Mais il a tout intérêt à profiter de ce soutien pour trouver un nouvel emploi. ©Photo News

Que s'apprêtent à vivre les travailleurs qui font face à un licenciement? Quel sera l'impact sur leurs revenus? Sur quelle aide peuvent-ils compter? Comment peuvent-ils espérer rebondir?

1/ Quelle est la durée du préavis?

C’est l’ancienneté du travailleur qui entre en ligne de compte.

Votre contrat a pris cours avant le 1er janvier 2014 
"Dans ce cas, on procède à un double calcul", explique Catherine Legardien, Legal expert chez Partena Professional.

1. Pour partie verrouillée au 31.12.2013.
Pour les ouvriers : le préavis est calculé en jours sur la base des dispositions prévues dans les conventions paritaires de l’époque.
Pour les employés : on tient compte d’un délai de préavis en mois sur la base de l’ancienneté et de la rémunération.

2. Pour l’ancienneté acquise à partir du 1er janvier 2014, le calcul est identique quel que soit le statut du travailleur : il se compte en semaines.
On additionne ensuite les deux parties pour obtenir la durée de préavis globale.

Votre contrat a pris cours après le 1er janvier 2014
Le calcul s’effectue comme expliqué au point 2 (ci-dessus).

Si, au moment de la notification du préavis, le travailleur est en chômage temporaire corona, la durée du délai de préavis est suspendue si l’employeur a donné le congé avant ou pendant la suspension du contrat de travail. Le délai de préavis cesse donc de courir pendant le chômage temporaire.

En revanche, si c’est le travailleur qui a donné sa démission avant ou pendant la période de chômage temporaire corona, le délai de préavis continue à courir durant la suspension du contrat de travail pour cause de force majeure corona.

2/ Vous avez droit à un congé de sollicitation

"Le travailleur a le droit de s’absenter durant son préavis pour chercher un nouvel emploi, tout en conservant sa rémunération", souligne Catherine Legardien.
Pendant les 26 dernières semaines de son préavis: une ou deux absences par semaine (max. 1 jour/semaine).
Pour la période antérieure: un demi-jour/semaine.
Le travailleur qui bénéficie d’un outplacement: une à deux absences par semaine (max. 1 jour/semaine).

Le travailleur a le droit de connaître le motif du licenciement

Si l’employeur ne précise pas le motif de la rupture du contrat, le travailleur peut le demander par lettre recommandée dans un délai de 2 mois après la fin du contrat de travail. L’employeur est tenu de répondre dans un délai de 2 mois à dater de la réception de la demande, faute de quoi il sera redevable d’une amende.

3/ Comment calcule-t-on l'indemnité de licenciement?

Le calcul de l’indemnité de rupture est fonction de la durée du préavis (ci-dessus) et de la rémunération du travailleur au moment de la rupture de son contrat. Concrètement, "on tient compte de la rémunération fixe, d’une moyenne mensuelle des rémunérations variables qui ont été gagnées durant les 12 mois qui précèdent la date de la rupture du contrat, ainsi que des avantages acquis en vertu du contrat (voiture de société, usage d’un smartphone, PC, quote-part patronale dans les titres-repas, allocations familiales extralégales). On multiplie la durée du préavis par la rémunération en cours qui reprend tous les éléments précités", détaille Catherine Legardien.

4/ Quid en cas de licenciement collectif?

Si un travailleur est victime d'un licenciement collectif dans le cadre de la loi Renault, l’employeur devra respecter des procédures d’information et de consultation. "En plus de ses allocations de chômage, le travailleur aura droit à une indemnité due en cas de licenciement collectif, à charge de l’employeur", ajoute Catherine Legardien.

5/ Qui a droit à l'outplacement? De quoi s'agit-il?

Les procédures d'outplacement concernent en principe tout le monde, mais des mesures spécifiques sont prévues pour les entreprises en restructuration.

Dans le cadre d’un licenciement collectif (> 10% du personnel), la loi exige que l'employeur crée une cellule "emploi" et les travailleurs doivent suivre une procédure d’outplacement.
1. Vous avez plus de 45 ans: dans les 6 mois, vous devez suivre 60 heures d’accompagnement d’outplacement;
2. Vous êtes plus jeune: dans les 3 mois, vous devrez suivre 30 heures d’accompagnement.

Dans le cadre du régime général, pour tous les travailleurs qui ont plus de 30 semaines de préavis, l'employeur doit prévoir 60 heures d'outplacement sur 12 mois. "Le travailleur reste libre d'accepter ou non. Mais il doit savoir que l'employeur a le droit de déduire 4 semaines d'indemnités de rupture pour l'outplacement", prévient-elle.

Dans le cadre du régime de la CCT 82 bis, "les travailleurs qui n'ont pas 30 semaines de préavis, mais qui ont au moins 45 ans et minimum 1 an d’ancienneté sont obligés de suivre un outplacement, sous peine de perdre leurs allocations de chômage".

Enfin, depuis 2019, il existe un outplacement après force majeure médicale. "Il est interdit de licencier un travailleur malade de longue durée sans avoir entrepris au préalable un trajet de réintégration. Si à l'issue de la procédure, il apparaît que le travailleur est définitivement inapte à exercer sa fonction et que l'employeur n'a pas d'alternative adaptée à lui proposer, il peut mettre fin au contrat pour force majeure médicale, mais doit proposer un outplacement (30 heures sur 3 mois)", détaille Magda Duerincks.

Et si votre employeur n’est pas obligé de prévoir un outplacement, rien ne vous empêche de le demander. "D’autant que cette procédure est aussi bénéfique pour les entreprises, qui investissent dans leurs collaborateurs et sont soucieuses de maintenir une bonne relation. Selon une enquête d’Acerta, 25% des travailleurs qui ont été licenciés souhaiteraient pouvoir retourner chez leur ancien employeur. Un pourcentage qui grimpe à 50% dans le cas où l’employeur a gardé contact avec eux!"

L'outplacement: en pratique

Contrairement à ce que l’on pense, "cet accompagnement ne se limite pas à apprendre à rédiger un CV. C’est un support professionnel de A à Z pour retrouver rapidement un emploi en tant que salarié ou indépendant", explique Magda Duerinckx, Manager Outplacement chez Acerta Career Center.

Soutien psychologique à des travailleurs parfois traumatisés, identification de leurs talents, compétences et éventuels points faibles, questionnaires, entretiens, analyse du profil et des objectifs professionnels...
Le travailleur va ensuite recevoir de l'aide pour chercher un emploi de façon efficace: les sites à consulter, utilité du réseautage - un point essentiel pour les travailleurs les plus âgés. Il sera également préparé pour affronter les procédures de sélection (interviews, tests) et suivi lors des sollicitations en cours. Un parcours personnalisé sous la houlette d'un coach, qui fera lui-même appel à des experts en fonction des besoins.

Le taux de réussite de l'outplacement est plutôt convaincant si l'on en croit la spécialiste: il atteint 70% après 12 mois. "Mais si on veut trouver et à condition d'être motivé, on finit toujours par trouver, même si cela prend parfois du temps."

Alors, il faut saisir sa chance. Et si votre employeur n’est pas obligé de prévoir un outplacement, rien ne vous empêche de le demander.

6/ Quel est le montant de l'allocation de chômage?

Le calcul du montant de l’allocation de chômage tient compte de la situation familiale (cohabitant avec/sans charge de famille, isolé), du dernier salaire perçu (plafonné) et du passé professionnel (durée de la carrière).

"Au départ, l’allocation de chômage est égale à 65% du dernier salaire brut plafonné à 2.754,76 euros. À partir du 4e mois et jusqu’au 6e, une dégressivité est appliquée: l'allocation tombera à 60%. La dégressivité s’accentuera encore dès le 13e mois (55% pendant une période qui est fonction de la durée de sa carrière). À partir de la 5e année, le chômeur n’a droit qu’à une allocation forfaitaire", résume Catherine Legardien.

Toutefois, compte tenu de la crise, le gouvernement a annoncé, début janvier, une nouvelle prolongation du gel de la dégressivité des allocations de chômage jusqu’au 28 février 2021. Concrètement, les chômeurs ne voient pas leurs allocations de chômage diminuer au cours de la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 28 février 2021.

En matière de chômage, il n'y a pas de différence entre les couples unis par le mariage, la cohabitation légale et l'union libre (concubinage).

  • Votre partenaire n’a aucun revenu… ?
    Vous avez droit au taux cohabitant avec charge de famille, qui est le plus élevé.
  • … et vous vivez également avec d’autres personnes qui, elles, touchent des revenus?
    Les revenus de ces tiers n’entreront pas en ligne de compte pour le calcul de votre chômage.
  • Votre partenaire a des revenus mensuels inférieurs à un plafond (indexé)?
    Vous avez droit au taux cohabitant avec charge de famille. Attention, le plafond pour les revenus professionnels et pour les revenus de remplacement est différent!
  • Votre partenaire a des revenus supérieurs aux plafonds ?
    Vous avez droit au taux cohabitant sans charge de famille. Si vous cohabitez avec votre partenaire ou si vos revenus augmentent, vous devez le déclarer à l’Onem… sous peine d’être sanctionné.
    Notez que si vous vous installez en colocation et que vous partagez les dépenses avec les autres colocataires, vous n’êtes plus considéré comme isolé, mais comme cohabitant!

7/ Quel est l'impact sur la pension (légale et complémentaire)?

Pension légale. Si vous perdez votre emploi suite à un licenciement, cela sera sans impact sur la constitution de votre pension légale. Le chômage fait partie des "périodes assimilées", des périodes d'inactivité qui sont prises en compte pour le calcul de la pension. Mais lorsqu'on est au chômage depuis plus de 12 mois, l’assimilation se fait sur la base d’une rémunération fictive (23.500 euros/an max.) et non plus sur la base du dernier salaire.

Pension complémentaire. De très nombreux travailleurs se constituent également une pension complémentaire via leur employeur. Les fameuses assurances groupe. Si vous êtes licencié, le capital constitué vous reste acquis et il ne sera versé qu’au moment où vous prendrez effectivement votre pension légale.
Lorsque vous quittez l’entreprise, plusieurs options s’offrent à vous :
- Laisser vos réserves auprès de l’organisme de pension de votre ancien employeur;
- Placer vos réserves au sein d’une structure d’accueil;
- Souscrire un contrat d’assurance individuel particulier avec un organisme de pension qui satisfait à certaines conditions;
- Faire transférer le jour venu vos réserves vers l’institution de pension de votre nouvel employeur.

8/ Les avantages qui disparaissent

Vous aviez une voiture de société?
Si le travailleur doit prester un préavis, il peut continuer à utiliser sa voiture de société pendant toute la durée de celui-ci.
Si l’employeur met fin au contrat avec effet immédiat, moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (ou pour motif grave), le travailleur doit rendre la voiture directement. Souvent, l’employeur l’autorise cependant à utiliser encore la voiture de société pendant un certain temps. La valeur de cet avantage est soumise aux cotisations sociales et au précompte professionnel.
Le travailleur peut aussi avoir la possibilité de reprendre la voiture ou le contrat de leasing.

Vous étiez couvert par une assurance hospitalisation collective?
Vous pouvez demander à poursuivre le contrat sur une base individuelle. En général, cela n’occasionne aucune formalité et sans exclusion des affections existantes, ce qui est un avantage. Mais un contrat individuel coûte beaucoup plus cher, surtout si vous êtes âgé. Vous pouvez anticiper en contractant une police continuité.

Certains devront également rendre un PC, un smartphone

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