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À combien de jours de congé avez-vous droit?

Le nombre de jours de congé auquel vous avez droit dépend du nombre de jours travaillés l'année précédente.
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©Filip Ysenbaert

Bénéficier de jours de congé est un droit et une obligation pour toute personne assujettie au régime belge de sécurité sociale des travailleurs salariés.

1/ Comment sont calculés vos jours de congé?

Que ce soit pour les employés ou pour les ouvriers, le nombre de jours de congé est déterminé sur base des prestations de travail (ou assimilées) au cours de l’année de référence. C’est-à-dire, l’année civile qui précède l’année de la prise des congés.

Le régime de vacances diffère entre ouvriers et employés, comme le souligne Tulay Kasap, manager conseil juridique chez SD Worx.

20 jours
Si votre régime de travail est de 5 jours par semaine, vous aurez droit à 20 jours de congé.

Employés

« Pour les employés d’abord. Dans un régime de travail de 6 jours par semaine, pour chaque mois presté, l’employé occupé à temps plein a droit à 2 jours de vacances. Vous aurez droit à 24 jours de congé par an. Si votre régime de travail est de 5 jours par semaine, il faut déduire des 24 jours de congés un jour par tranche de 6 jours de vacances et donc des 24 jours de congés. Les 24 jours de vacances deviennent 20 jours dans le régime de 5 jours de travail par semaine».

Ouvriers

Pour l’ouvrier, la durée des congés est fixée par la caisse de vacances à laquelle vous êtes affilié et non pas par votre employeur. Si vous travaillez à temps plein, vos jours de congé dépendront du nombre de jours de travail effectif ou assimilés. « Par exemple, en cas d’occupation de 202 à 211 jours pendant l’année de référence, l’ouvrier a droit à 17 jours de vacances l’année suivante » poursuit Tulay Kasap.

2/ Quid si vous travaillez à temps partiel?

Le nombre de jours auxquels les travailleurs à temps partiel ont droit se calcule selon les mêmes règles que celles qui sont appliquées pour les travailleurs à temps plein. Vos jours de congé sont donc proportionnels à vos prestations.

Imaginez que vous soyez salarié dans une entreprise pour laquelle vous travaillez 18 heures par semaine, c’est-à-dire 2 journées de 9 heures et cela pendant une année complète: l’année suivante, vous aurez droit à 8 jours de 9 heures de congé.

Pouvez-vous reporter vos congés?

En règle générale, vous devez obligatoirement prendre l’ensemble de vos congés légaux avant le 31 décembre. Vous ne pouvez donc pas les reporter à l’année suivante. Cependant, « s’il est absolument impossible pour vous de prendre vos vacances, par exemple pour cause de maladie prolongée, le pécule de vacances restant au 31 décembre doit vous être versé si vous êtes un employé. En revanche, si vous êtes ouvrier, votre employeur ne doit rien payer puisque vous percevez votre pécule par le biais de votre caisse de vacances » explique Tulay Kasap, conseillère juridique PME de SD Worx.

« Dans la pratique, les jours de congé légaux restants sont parfois reportés à l’année suivante. Cela est contraire aux dispositions légales. Cette solution est par contre possible en ce qui concerne les jours de congé extra-légaux qui sont octroyés au niveau sectoriel (sauf si le secteur prévoit le contraire) ou de l’entreprise ».

3/ Quel est l’impact de votre ancienneté?

« Le congé d’ancienneté n’est pas obligatoire, sauf si la commission paritaire le prévoit, par exemple dans le secteur bancaire. Dans ce cas, outre les vacances légales, le travailleur bénéficie de congés supplémentaires dont le nombre dépend de son ancienneté » explique Tulay Kasap. Ce sont donc les entreprises ou les secteurs d’activité qui fixent les conditions d’octroi et leurs modalités de ce congé d'ancienneté.

4/ Quel est l'impact d'un congé maladie?

Concernant l’incapacité de travailler, vous n'aurez pas moins de jours de congé si vous avez été absent pour maladie l'année passée. En effet, si vous êtes dans l’incapacité de travailler pendant 12 mois pour cause de maladie, ceux-ci seront comptés comme jours de travail prestés. En revanche, si vous êtes malade plus de 12 mois d’arrêt de travail, le nombre de jours de congé diminuera.

5/ Le chômage temporaire et le Covid-19

En temps normal, le chômage temporaire pour cause de force majeure n’est pas assimilé pour les droits aux vacances.
Tulay Kasap
Manager Conseil juridique chez SD Worx

En temps normal, « le chômage temporaire pour cause de force majeure n’est pas assimilé pour les droits aux vacances. En d’autres termes, les ouvriers et les employés ont moins de jours de congé lorsqu’ils sont au chômage temporaire pour cause de force majeure » ajoute la conseillère juridique chez SD Worx.

« Toutefois, du 1er février au 31 décembre 2020, les autorités ont fait exception à cette règle en assimilant le chômage corona à des jours de travail pour le calcul du nombre de jours de vacances » pointe-t-elle encore. Ce qui a pour conséquence que les vacances de l’année 2021 ne seront pas influencées négativement par le Covid-19. « À l’heure actuelle, nous ne savons pas encore s’il y aura également une assimilation en 2021 » conclu Tulay Kasap.  

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