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Combien toucherez-vous pour votre treizième mois?

Comment savoir si vous aurez droit à une prime de fin d'année? Quand sera-t-elle versée et combien toucherez-vous?
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Si vous êtes salarié et que vous avez droit à un treizième mois dans votre contrat de travail, vous attendez probablement cette prime de fin d’année de pied ferme. Mais savez-vous quand elle va tomber, et quel montant vous allez toucher?

Quand?

En général, cette prime est versée en même temps que la rémunération de décembre. Mais d’autres modalités peuvent éventuellement être prévues dans la convention collective de travail (CCT) du secteur ou au niveau de l’entreprise.

Combien?

Le montant brut de la prime de fin d’année correspond – dans la plupart des secteurs – à un mois de salaire brut, d’où son appellation de treizième mois. Dans certains secteurs, le montant est fixe. Parfois, le montant fixe est multiplié par le nombre d’heures réellement prestées. Tout dépend donc de ce qui a été négocié dans la CCT, ou au niveau de l’entreprise si la CCT ne prévoit pas de prime de fin d’année pour l’ensemble des travailleurs du secteur.

Le montant net de votre prime de fin d’année sera inférieur à un mois de salaire normal.

Cependant, le montant net de votre prime de fin d’année sera inférieur à un mois de salaire normal. Car à prime exceptionnelle, impôts exceptionnels…

Ainsi, prenons le cas d’un travailleur (célibataire et sans enfant à charge) de la CP200 qui gagne 3.000 euros brut par mois. Son treizième mois sera amputé des cotisations de sécurité sociale (13,07%), comme chaque mois. En revanche, le précompte professionnel retenu sera plus élevé. Dans son cas, le précompte professionnel est de 46,44%. Enfin, une cotisation spéciale de sécurité sociale est également retenue. Elle varie en fonction du moment où la prime est versée.

Année complète?

En cas d’absence, le montant de cette prime est diminué au prorata pour les travailleurs qui n’ont pas presté une année complète chez leur employeur actuel.

C’est le cas de ceux qui ont commencé à travailler en cours d’année ou qui ont été absents pendant une longue période.

Ceux qui ont été licenciés en cours d’année ont évidemment aussi droit à une partie de la prime de fin d’année distribuée par leur ancien employeur mais au prorata des mois prestés durant cette année et à condition d’avoir au moins 6 mois d’ancienneté.

Ceux qui ont donné leur démission ou qui ont pris leur pension dans le courant de l’année n’y ont pas droit, à moins d’avoir au moins 5 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Enfin, les absences pour vacances annuelles, jours fériés légaux, petit chômage, maladie professionnelle, accident de travail ou congé de maternité n’exercent en principe aucune influence sur le montant de la prime. Pour les 60 premiers jours de maladie ou d’accident, le montant de la prime n’est pas diminué non plus. Ceci s’applique par exemple à la CP200, mais il est possible que d’autres modalités soient appliquées dans d’autres secteurs.

Pas obligatoire

Comme l’explique le secrétariat social Securex, "le droit à une prime de fin d’année ne découle ni d’une loi, ni d’une convention collective de travail conclue au sein du Conseil National du Travail et ne vaut donc pas pour tous". Comment savoir si vous y avez droit?

1. Si la CCT le prévoit. Elle est négociée au sein de chaque secteur. "Tous les travailleurs de ces secteurs auront donc droit à une prime de fin d’année, pour autant qu’ils remplissent les conditions prévues dans la CCT (par exemple, avoir une certaine ancienneté dans l’entreprise)", poursuit Securex. Par exemple, tous les travailleurs de la CP 200 (la plus grande commission paritaire du pays qui regroupe environ 450.000 employés), qui ont au moins six mois d’ancienneté, reçoivent un treizième mois.

2. Si l’entreprise le prévoit à son niveau. Le treizième mois peut ainsi être acté via une convention collective de travail conclue au niveau de l’entreprise, par le règlement de travail, par un contrat de travail individuel ou par un usage existant au sein de l’entreprise. "Il est question d’usage lorsque la prime de fin d’année a un caractère permanent (octroi pendant une période suffisamment longue), général (octroi à tous les travailleurs d’une même catégorie) et fixe (octroi selon une base de calcul constante)".

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