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L’outplacement, un avantage précieux en cas de licenciement

Dans 75% des cas, l'outplacement, souvent obligatoire pour l’employeur, permet aux travailleurs de retrouver un emploi après avoir perdu leur travail.
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©Filip Ysenbaert

L’objectif principal de l'outplacement est de vous permettre de bénéficier d’un accompagnement intensif qui vous aidera dans vos recherches d'emploi après un licenciement : assistance administrative, réalisation d’une évaluation personnelle, accompagnement psychologique, accompagnement dans votre recherche d’emploi ainsi que lors de votre intégration dans votre nouvel emploi. Une aide qui peut s’avérer très souvent précieuse.

Si vous remplissez certaines conditions (voir ci-dessous), votre employeur sera obligé de vous proposer l’outplacement mais à vous de l'accepter ou non. Il est toutefois fortement conseillé d’accepter si vous n’avez pas encore signé de contrat chez un autre employeur. Autrement, vous risquez de ne pas pouvoir toucher les allocations de chômages pendant une certaine période.

Actuellement, deux régimes d'outplacement coexistent : le régime général et le régime particulier. Dans les deux cas, vous aurez droit à un accompagnement de 60 heures réparties sur les 12 mois, de manière collective ou individuelle.

Licenciement collectif

Si votre entreprise procède à un licenciement collectif, votre employeur devra créer une cellule pour l'emploi concertation avec la région compétente.

1. Vous avez plus de 45 ans: dans les 6 mois, vous devez suivre 60 heures d’accompagnement d’outplacement;
2. Vous êtes plus jeune: dans les 3 mois, vous devrez suivre 30 heures d’accompagnement.

Régime particulier

Pour bénéficier d’un outplacement, vous devez remplir plusieurs critères. Vous devez travailler dans le secteur privé. Vous ne pouvez pas avoir été licencié pour une faute grave. Vous devez être âgé de minimum 45 ans lors de la fin de votre contrat et enfin, vous devez impérativement avoir une année d’ancienneté chez l’employeur qui a mis un terme à votre contrat.

Si vous remplissez les conditions mentionnées ci-dessus, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement professionnel. Ce système s’appelle « régime particulier » et vous êtes obligé d’accepter l’outplacement au risque de vous voir refuser vos allocations de chômage.

Régime général

Dans le cas du régime général, votre employeur devra également vous proposer l’outplacement si votre licenciement prend en compte un délai de préavis d’au moins 30 semaines, qu’il soit presté ou payé. Pour ce régime, vous n’êtes pas tenu d’accepter l’outplacement.

Exceptions

Cependant, il existe des exceptions pour lesquelles votre employeur n’est pas tenu de vous faire une offre d’outplacement.

  • Si vous travaillez à temps partiel et que le nombre d’heures que vous prestez n’atteint pas la moitié de la durée de travail de vos collègues à temps plein.
  • Si vous êtes licencié par un employeur ressortissant de la commission paritaire du transport urbain et régional. Si vous êtes handicapé et licencié par un employeur de la commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux. De même si vous êtes employé d’un groupe-cible dans un atelier protégé ou si vous êtes en transition professionnelle.
  • Si vous êtes licencié en vue d’un chômage avec complément d’entreprise dans le cadre d’un licenciement collectif d’une entreprise en difficulté ou en restructuration.
  • Si vous êtes licencié en vue d’un chômage avec complément d’entreprise en dehors du cadre d’un licenciement collectif ou en dehors du cadre du chômage avec complément d’entreprise seulement si vous avez 62 ans ou que vous avez une carrière professionnelle de minimum 42 ans.

Force majeure médicale

Notez qu'un autre scénario est encore possible depuis le mois d'avril 2019. Si votre contrat de travail prend fin en raison d’une force majeure médicale, vous pourrez également profiter de l’outplacement. Celui-ci durera 30 heures sur une période maximum de trois mois. Il est question de force majeure médicale quand vous vous trouvez dans l’incapacité d’effectuer votre travail en raison de votre état de santé. Il ne s’agit pas d’un licenciement.

Le coût de l'outplacement

Pour le régime général d'outplacement, le coût s'élève à 1.800 euros et peut aller jusqu'à 5.500 euros maximum. Tandis que pour le régime particulier, les frais sont entièrement pris en charge par votre employeur et il ne peut rien déduire de l'indemnité compensatoire de préavis, comme cela pourrait être le cas dans le régime général.

En effet, dans le régime général, si vous êtes licencié avec un préavis de minimum 30 semaines, votre employeur peut retenir quatre semaines de rémunération sur l'indemnité compensatoire de préavis et ce, même si vous refusez l'outplacement que l'on vous propose.

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