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Les six règles du travail d'étudiant

Les étudiants qui veulent travailler en bénéficiant d’un régime fiscal très avantageux doivent s'en tenir aux règles. Quelles sont-elles ?
©Filip Ysenbaert

Nombre d’étudiants ont besoin d’argent pour financer leurs projets : (sur)vivre tout simplement, payer leurs études ou financer un grand voyage. Un job d’étudiant est alors bienvenu. Mais attention, les jeunes doivent respecter de nombreuses règles pour bénéficier de ce statut avantageux fiscalement.

1/ A partir de 16 ans

Vous pouvez travailler comme étudiant à partir de 16 ans (ou à partir de 15 ans si vous avez terminé les deux premières années de l'enseignement secondaire). En principe, il n'y a pas d'âge maximum.

La loi ne définit pas exactement ce qu'est un étudiant. Tout jeune qui est régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement est donc considéré comme un étudiant.

Le statut d’étudiant doit être le statut principal. Les travailleurs salariés qui étudient ne peuvent donc pas prétendre à un job d'étudiant, par exemple.

62,5 jours
Les étudiants jobistes sont autorisés à travailler 475 heures par an, ce qui équivaut à environ 62,5 journées complètes de 7,6 heures.

Un étudiant n'entre pas non plus en considération pour un travail d'étudiant :

  • S’il a un contrat de 12 mois ou plus auprès d'un employeur. Après cette période, il ne peut plus exercer un job d'étudiant auprès de cet employeur. Toutefois, il est toujours possible d'effectuer un job d'étudiant auprès d'un autre employeur.
  • S’il suit des cours du soir ou une autre forme d'enseignement avec un programme limité.

Il existe également des règles spécifiques pour l’étudiant qui suit un enseignement en alternance.

  • Il doit conclure un contrat d'étudiant avec un employeur différent de celui chez lequel il suit sa formation pratique.
  • Il n’est autorisé à exercer un emploi d'étudiant qu'en dehors des heures de sa formation pratique ou théorique
  • Il n’est pas autorisé à percevoir des allocations de chômage ou d'insertion.

2/ Pendant toute l’année

Un contrat d'étudiant peut être conclu aussi bienpendant les vacances scolaires que pendant l'année académique. Un contrat d'étudiant ne peut être conclu que pour une durée déterminée. Il n'y a pas de durée maximale, mais après 12 mois de travail ininterrompu chez le même employeur, le contrat d'étudiant devient un contrat de travail ordinaire avec les cotisations de sécurité sociale ordinaires.

Après 12 mois de travail ininterrompu chez le même employeur, le contrat d'étudiant devient un contrat de travail ordinaire.

3/ 475 heures maximum

Les étudiants jobistes sont autorisés à travailler 475 heures par an, ce qui équivaut à environ 62,5 journées complètes de 7,6 heures. Le dépassement de cette limite peut avoir un impact en matière d’impôts ou d’allocations familiales. Il existe des différences entre les Régions.

  • À Bruxelles et en Wallonie, les étudiants jobistes ne peuvent pas travailler plus de 240 heures par trimestre, sinon ils perdent leurs allocations familiales. Ces règles ne s'appliquent pas pendant les mois de juillet, août et septembre.
  • En Flandre, il n'y a pas de limite au nombre d'heures qu'un étudiant peut travailler chaque trimestre.

4/ Pas d’impôts sous conditions

Un job d’étudiant est très intéressant d'un point de vue fiscal : l'étudiant ne paie pas d’impôts, mais seulement une cotisation de solidarité de 2,71% sur son salaire brut. Par exemple, s’il gagne 1.500 euros brut sur un mois, il ne paie que 40,65 euros de cotisations.

Règles particulières corona

En raison de la crise du coronavirus, de nombreux jeunes ont eu plus de temps à consacrer à un job d'étudiant. En conséquence, certains étudiants risquaient de perdre une partie de leurs allocations familiales. Afin d'éviter cela, les Régions ont élaboré un régime d'exception.

  • En Wallonie, depuis le 1er janvier 2020, les étudiants sont autorisés à travailler davantage en tant qu'étudiants que ce qui est autorisé dans des circonstances normales, sans perdre le droit aux allocations familiales.
  • À Bruxelles, les limitations ordinaires ne s'appliquent pas pendant les premier et quatrième trimestres de 2020 et le premier trimestre de 2021.
  • En Flandre, à titre temporaire, les heures prestées par les étudiants dans les secteurs des soins et de l'enseignement au quatrième trimestre de 2020 ou au premier trimestre de 2021 ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre total des heures prestées.

Ce régime favorable est assorti de conditions, dont la limite de 475 heures par an. S’il travaille davantage, il doit payer des cotisations ONSS (généralement 13,07 % du salaire brut) et un précompte professionnel est retenu sur sa rémunération. Il peut cependant récupérer la totalité de ce précompte si ses revenus restent inférieurs à un certain montant (12.842,85 euros bruts pour l’année 2020). De fait, le précompte professionnel est un acompte sur l'impôt sur les revenus. Or, les étudiants ne paient pas d'impôts tant que leurs revenus restent inférieurs à ce montant. En revanche, les étudiants qui ont un revenu supérieur paient des impôts sur la partie qui dépasse ce montant. Le montant d'impôt dû sera imputé sur le précompte professionnel antérieurement retenu.

5/ Pas d’impact sur les allocations familiales, sous conditions

Les parents qui ont des enfants aux études continuent de recevoir des allocations familiales jusqu'à l'âge de 25 ans. Un job étudiant n'a aucune incidence sur le droit aux allocations familiales, pour autant que certaines conditions soient remplies. Ce qui compte, ce n'est pas le montant gagné par l'étudiant, mais le nombre d'heures qu'il a travaillé. Les règles diffèrent selon les Régions.

  • À Bruxelles et en Wallonie, les étudiants qui exercent un job d’étudiant pendant les mois d'été de juillet, août ou septembre conservent le droit aux allocations familiales, quel que soit le nombre d'heures prestées. Toutefois, ils ne peuvent pas travailler plus de 240 heures pendant les autres trimestres. Dans le cas contraire, le droit aux allocations familiales est perdu pour chaque mois du trimestre au cours duquel cette limite a été dépassée.
  • En Flandre, un étudiant peut travailler au maximum 475 heures par an dans le cadre d'un contrat d'étudiant afin de conserver le droit au 'groeipakket' (les anciennes allocations familiales). Un étudiant qui travaille dans le cadre d'un contrat ordinaire (c'est-à-dire pas un job étudiant) et qui paie les cotisations sociales ordinaires peut travailler jusqu'à 80 heures par mois. Si l'étudiant dépasse cette limite, le droit au 'groeipakket' pour le mois en question est perdu.

6/ Même après les études

L’étudiant qui quitte l'école ou l'université en juin ou pendant les mois d'été peut encore occuper un job d’étudiant pendant les vacances estivales. Pour l'ONSS, il peut encore travailler sous ce statut jusqu'au 30 septembre tout en payant des cotisations de sécurité sociale réduites. Attention : si, à la fin de votre job d’étudiant, vous êtes immédiatement engagé(e) comme travailleur salarié par le même employeur, il faut que la nature de votre fonction soit clairement différente de celle du job d’étudiant que vous avez préalablement exercé. En d'autres termes, il ne peut s'agir d'une période d'essai pour l'emploi proprement dit.

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