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Télétravail: pouvez-vous demander une indemnité à votre employeur?

Chauffage, électricité, internet: vous télétravaillez et vos consommations vont nettement augmenter suite au confinement. Votre employeur doit-il vous payer une indemnité?
Lorsque le télétravail est structurel, il y a une obligation pour l’employeur d’intervenir dans les frais de son employé. ©ANP XTRA

Bon nombre de travailleurs belges sont devenus, jusqu’à nouvel ordre, des télétravailleurs. Vous en faites partie? En travaillant à domicile, ce sont directement vos consommations qui augmentent: électricité, chauffage, télécoms… Votre employeur est-il tenu de participer à ces frais et donc de vous payer une indemnité? 

"Dans des circonstances normales, l'employeur n'est pas tenu de verser des indemnités pour le télétravail occasionnel", explique Valérie t’Serstevens, manager national and international employment chez SDWorx. Elle ajoute toutefois: "Mais les employeurs qui souhaitent accorder des indemnités à leurs salariés qui encourent des frais supplémentaires peuvent recourir à plusieurs forfaits (para)fiscaux comme le forfait pour télétravail ou encore le forfait pour frais de bureau."

À combien s’élève l’indemnité? 

→ Forfait pour le télétravail: 20 euros/mois pour l'utilisation professionnelle de votre propre système informatique (PC/ordinateur portable, imprimante...) et 20 euros/mois pour l'utilisation professionnelle de votre propre connexion internet.

→ Forfait pour frais de bureau: 126,94 euros/mois.

Attention, ces montants sont basé pour un travail à temps plein, il convient de le proratiser pour les temps partiels.

Un cumul de l'indemnité de bureau avec les montants forfaitaires de 20 euros est possible, à condition, bien sûr, que l'employeur puisse prouver que les coûts couverts par l'indemnité de télétravail ne sont pas déjà inclus dans l'indemnité de bureau. "Si l'employé doit engager d'autres frais (utilisation de son propre téléphone fixe, achat d'un écran ou d'un scanner...), l'employeur peut également les rembourser. Dans ce cas, l'ONSS n'accepte qu'un remboursement basé sur les frais réels. Aucun montant fixe n'est applicable", détaille Valérie t’Serstevens.

126,94
euros
Le forfait pour frais de bureau s'élève à 126,94 euros par mois.

Qui peut en bénéficier? 

"En principe, l’octroi du forfait frais de bureau est uniquement applicable aux salariés qui effectuent une partie de leur temps de travail à domicile de manière structurelle et régulière", indique Valérie t’Serstevens.

Le montant forfaitaire couvre, entre autres, les frais de chauffage, d'électricité, de téléphone, de petit matériel de bureau et d'aménagement du bureau à domicile. Mais l’ONSS a annoncé qu’il acceptait cette somme forfaitaire pour tous les salariés qui travaillent temporairement à domicile en raison de la crise du coronavirus. "Les autorités fiscales acceptent également ce montant forfaitaire comme frais propres à l'employeur", ajoute la spécialiste.

Mon employeur est-il obligé de m’indemniser? 

"Dans la législation belge on distingue deux types de télétravail: régulier (structurel) et occasionnel. Pour le télétravail structurel, il y a une obligation pour l’employeur d’intervenir dans les frais. En revanche, quand c’est occasionnel, c’est laissé à l’appréciation de chacun", indique Catherine Mairy de Partena, qui détaille: "Pour le télétravail dans le cadre du confinement, on propose d’appliquer les règles qui étaient déjà en vigueur dans l’entreprise. Si l’entreprise n’indemnisait pas le télétravail occasionnel, elle peut toutefois décider de le faire dans le cadre du confinement, mais il faut que la position soit commune pour tous les travailleurs concernés."

Mieux vaut dès lors se renseigner auprès de votre employeur pour connaître les règles appliquées par celui-ci.

Quelles sont les démarches?

"L’employé ne doit suivre aucune procédure. C’est l’employeur qui, pour faire valider les montants, peut faire usage de la procédure simplifiée lancée récemment par les autorités vis-à-vis du SDA (service des décisions anticipées, NDLR) s’il souhaite accorder temporairement l’indemnité de bureau de 126,94 euros par mois", explique Valérie t’Serstevens de SDWorx.

Si vous bénéficiez déjà d’une indemnité dans le cadre de télétravail récurrent, il est important, afin d’éviter une double utilisation, que vous "renonciez temporairement à l'indemnité existante pour les frais de bureau".

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