Pouvoir compter sur le soutien ponctuel ou régulier d’un membre de sa famille dans le cadre de son activité professionnelle est appréciable. Mais dès lors qu'il s'agit de travail, contrairement à ce que l’on pourrait penser, on sort d'office de la sphère privée. Ce qui implique le respect des règles souvent assez strictes, comme l’a rappelé le cas certes totalement caricatural de ce petit garçon de 10 ans, pris en "flagrant délit" par l’inspection sociale alors qu’il donnait un coup de main à son papa pour installer son stand lors d'une fête locale.
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Si dans ce cas, le simple bon sens aurait évidemment dû prévaloir pour exclure d’office toute volonté d'abus, Acerta a jugé utile de publier un communiqué dans lequel Amandine Boseret, expert juridique, rappelle le B.A-BA et souligne quelques points d’attention. Nous les avons passés en revue et complétés.
Votre épouse peut-elle vous donner un coup de main?
L’entraide entre conjoint, même si elle peut sembler naturelle, doit se faire dans un cadre juridique. Votre partenaire doit être déclaré en tant que:
- Salarié. Le partenaire devra dans ce cas signer un contrat de travail, respecter les mêmes règles que les autres travailleurs salariés et accepter un lien de subordination. Il devra respecter un horaire de travail fixe, n’aura aucun pouvoir de décision dans l’entreprise et ne possédera de préférence aucune action de celle-ci. N’oubliez pas de prévoir une assurance accident de travail et la Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte: message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'ONSS. Elle est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé).
- Indépendant. Le conjoint devra disposer d’un numéro ONSS et payer ses cotisations sociales.
- Vous pouvez également opter pour le statut plus avantageux de conjoint aidant. Vous êtes marié ou cohabitant légal? Le conjoint ou époux qui aide son partenaire dans son activité d’indépendant ou sa profession libérale peut bénéficier d’un revenu de conjoint aidant. Celui-ci est soumis aux mêmes obligations que l’indépendant (cotisations, versements anticipés, etc.) mais il bénéficie aussi des mêmes droits en matière de pension, d’allocations familiales ou encore d’incapacité de travail. Il peut en outre profiter d’avantages fiscaux comme la déduction fiscale des frais professionnels.
Il y a toutefois des conditions à respecter: l'aide doit être effective (régulière ou au moins 90 jours par an), vous ne pouvez pas avoir de revenus personnels supérieurs à 3.000 euros/an provenant d'une activité professionnelle indépendante (revenus bruts diminués des frais professionnels) ni de revenus personnels provenant d'une activité en tant que salarié ou fonctionnaire ni de revenus de remplacement ouvrant des droits personnels en matière de sécurité sociale.
Votre enfant vous donne un coup de main pendant les vacances
L’enfant doit aussi être déclaré dans un certain "cadre" juridique (voir supra). Et comme on a pu s’en rendre compte, la législation belge en matière de travail des enfants est très stricte. Seuls les mineurs à partir de 15 ans ayant terminé la 2e année du secondaire peuvent être engagés comme salariés. Des exceptions existent pour l’engagement d’enfants plus jeunes mais elles sont très restrictives et ne concernent pas le lien familial, soyez donc vigilants.
Vous engagez votre enfant pour un job étudiant
Si votre enfant est aux études, vous pouvez l’engager en qualité d’étudiant. Vous ferez coup double car "vous diminuerez vos charges professionnelles et vous permettrez à votre enfant de bénéficier de charges salariales moins élevées, ce qui revient à une salaire net en poche plus élevé", souligne la juriste d'Acerta. Pour bénéficier de ces avantages, n’oubliez pas d’introduire une Dimona avant qu’il ne commence à travailler et de lui faire signer un contrat écrit.
Attention : si votre enfant vous aide pendant les vacances dans votre magasin, et que vous déduisez sa rémunération dans vos frais professionnels, il ne sera plus à votre charge, et ce quel que soit le montant de ses ressources propres.
Un membre de votre famille travaille comme bénévole
Comme son nom l’indique, le travail bénévole n’est pas rémunéré. Il n’est dès lors jamais accepté pour des sociétés commerciales et doit donc se limiter à des ASBL. Le bénévole peut par contre recevoir un dédommagement sous la forme d’une indemnité forfaitaire qui ne sera pas taxée si elle est inférieure à 33,36 euros par jour et 1.334,55 euros par an.
Vous engagez un premier salarié, membre de la famille
L’engagement d’un membre de sa famille est un engagement de confiance! La signature d’un contrat de travail - s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée sans clause particulière - n’est légalement pas obligatoire mais fortement conseillé pour que les choses soient bien claires pour tout le monde. Même si les relations sont bonnes, la relation de travail pourrait changer la donne.
Dans certains cas, vous serez obligé de signer un contrat de travail écrit: par exemple, si vous l’engagez temporairement, dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée ou simplement à temps partiel.
Mais si la signature du contrat vous épargnera des soucis, elle ne suffira pas. Vous devez remplir une série d’obligations vis-à-vis des instances officielles et du membre de votre famille qui est votre nouveau travailleur.
Des règles particulières pour les entreprise familiales
"Les entreprises familiales où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles, sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur bénéficient d’un avantage non négligeable. En effet, dans les entreprises précitées, les salariés qui sont aussi membres de la famille ne sont pas soumis aux dispositions relatives au repos du dimanche, à la durée du travail, au respect des horaires au temps de repos et les pauses", relève Amandine Boseret. En pratique donc, vous pourriez faire travailler les membres de votre famille le dimanche sans vous heurter à l’interdiction du travail du dimanche!