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Trop froid pour travailler?

Calfeutrés dans un bureau bien chauffé ou exposés à tous les vents, les travailleurs ne sont pas tous égaux devant l'arrivée du froid hivernal. En-dessous de quelle température peut-on refuser de travailler? Nos réponses.

(mon argent) - La législation fait la différence entre les locaux de travail fermés, ouverts, les chantiers en plein air et les comptoirs de vente à l'extérieur. A chaque lieu correspond sa norme et sa règle. Sur le terrain, c'est le secteur de la construction qui est le plus exposé puisqu'en Belgique près de 70.000 ouvriers travaillent sur les chantiers. Et pour faire face aux variations climatiques le "chômage intempérie" prévoit une indemnisation pour les jours de travail partiellement ou totalement chômés.

"Un simple thermomètre ne suffit pas toujours pour mesurer la différence entre la température de l'air et la température ressentie, explique Bernard Jans du service d'étude construction de la CSC. Un degré au thermomètre veut parfois dire moins cinq degrés ressentis. La décision finale d'arrêter le travail appartient à l'employeur et cela fait souvent l'objet de discussion avec les équipes."

Mais plus généralement, quelles sont les mesures à prendre en cas de température trop basse? Les réponses se trouvent dans les articles 64 à 66 du règlement général pour la protection du travail qui fixent le cadre. Tour d'horizon.

1. Locaux de travail fermés

Dans les locaux de travail fermés et occupés de manière permanente, les températures minimales, fixées en fonction des efforts exigés par le poste de travail, sont :

  • travaux très légers: 20°C (+/- 90 kcal/h)
  • travaux légers: 18°C (+/- 150 kcal/h)
  • travaux semi-lourds: 15°C (+/- 250 kcal/h)
  • travaux lourds: 12°C (+/- 350 kcal/h)

Ces températures minimales se mesurent au moyen d’un thermomètre sec. Il peut être dérogé à ces dispositions pour les locaux de travail qui ne sont occupés que de manière intermittente par du personnel. Conditions: les travailleurs ont la possibilité de séjourner régulièrement dans des locaux chauffés et ils sont munis de moyens de protection adéquats.

2. Locaux de travail ouverts ou chantiers en plein air

Durant la période comprise entre 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, les locaux de travail ouverts ainsi que les chantiers en plein air doivent être pourvus de dispositifs de chauffage en nombre suffisant. Lorsque la température extérieure est inférieure à 5°C, ces dispositifs de chauffage doivent être mis en action.

Ces appareils de chauffage peuvent être installés dans des locaux ou dans des constructions provisoires aménagés en vue de permettre au personnel de se réchauffer périodiquement.

3. Comptoirs de vente à l’extérieur

Des mesures spécifiques doivent être prises à l’égard des travailleurs affectés aux comptoirs d’exposition ou de vente placés à l’extérieur et aux abords immédiats du magasin. En cas de température inférieure à 5°C: il est interdit à l’employeur de les occuper auxdits comptoirs.

Température inférieure à 10°C et supérieure à 5°C

L’employeur doit mettre à leur disposition:
  • des appareils de chauffage d’une efficacité suffisante.
  • un plancher évitant le stationnement direct sur le sol.
  • un abri les protégeant, autant que possible, contre les intempéries.
L’employeur ne peut les occuper aux comptoirs:
  • avant 8h et après 19h.
  • pendant plus de 2 heures sans interruption d’une heure au moins.
  • pendant plus de 4 heures par jour.

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