Un droit à la déconnexion pour les 9.800 fonctionnaires wallons

©Phanie

À côté des nouvelles règles d’accès au télétravail, le gouvernement wallon va garantir à ses fonctionnaires un droit à la déconnexion lors de leurs périodes de repos.

C’est une petite révolution qui s’organise dans l’administration wallonne. Les 9.800 fonctionnaires du Service public de Wallonie (SPW) pourront bientôt plus facilement moduler leur mode de travail.

Le gouvernement MR-cdH doit en effet valider ce jeudi un arrêté relatif à la "flexibilité et aux nouvelles modalités de travail" présenté par Alda Greoli (cdH), la ministre en charge de la Fonction publique. Pour faire simple, ce texte vise à encadrer les nouvelles formes de travail rendues possibles par l’internet. Il vise aussi à cadrer les effets pervers du web en garantissant aux fonctionnaires un droit à la déconnexion.

Concilier vie privée et vie professionnelle

Tout part d’un rapport chargé d’évaluer les bénéfices du télétravail et les contraintes liées au bon fonctionnement du service. Le constat passé, le gouvernement s’apprête à fixer les droits et devoirs de ses fonctionnaires en matière de télétravail et les procédures pour en bénéficier.

Le fonctionnaire wallon ne pourra pas être sanctionné s’il ne consulte pas ses mails le soir.

De manière générale, si tout fonctionnaire en poste depuis 6 mois (contre 2 ans sous l’ancien régime) pourra introduire une demande de télétravail, certains obstacles pourront faire barrage comme "l’utilisation quotidienne d’applications auxquelles le membre ne peut avoir accès en dehors du lieu du travail pour des raisons de sécurité" ou "le traitement de documents ne pouvant sortir des murs de l’administration pour des raisons de confidentialité". La bonne marche de certains services nécessite également "une présence continue sur le lieu de travail".

À côté de ce règlement général qui stipule encore que le télétravailleur doit être joignable de 9h30 à 12h et de 14h à 16h ou qu’il ne peut effectuer plus de deux jours de travail à son domicile par semaine, chaque membre du personnel de l’administration wallonne qui opte pour cette forme de travail – ils sont 1.307 aujourd’hui — bénéficiera d’une allocation mensuelle de 12,19 euros afin de prendre en charge une partie des frais liés à la connexion internet.

"La piste permettra un échange des idées et des initiatives et de créer ainsi une plus grande interaction entre les fonctionnaires des différentes directions générales."
Gouvernement

Dans le même ordre d’idée, le droit wallon rend possible, pour des raisons personnelles, le télétravail occasionnel ou le choix d’un bureau autre que le lieu d’affectation de son service. Enfin, afin de permettre à son personnel de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, le recours au télétravail modulable va être rendu possible.

Le choix du lieu travail des fonctionnaires ne s’arrête pas au domicile. En vue d’améliorer la mobilité et d’alléger la contrainte temporelle du trajet, les travailleurs auront la possibilité de travailler dans un bureau décentralisé. "La piste permettra un échange des idées et des initiatives et de créer ainsi une plus grande interaction entre les fonctionnaires des différentes directions générales", estime le gouvernement.

Le respect des temps de repos

En marge du règlement de télétravail, le gouvernement a inséré un droit à la déconnexion préservant le fonctionnaire de toute sanction s’il ne consulte pas ses mails en dehors de ses heures de travail.

"En vue d’assurer le respect des temps de repos, des vacances annuelles et des autres congés et de préserver l’équilibre entre le travail et la vie privée, le membre du personnel est en droit de ne pas être connecté en permanence aux outils numériques professionnels."

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