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Vos vacances annulées, pouvez-vous reporter vos jours de congé?

Votre semaine au ski ou votre city trip sont annulés suite à la crise du coronavirus et vous souhaitez reporter vos jours de congés. Est-ce possible?
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©EPA

Les vacances de Pâques débutent ce weekend mais elles n’auront rien de semblable aux années précédentes. Confiné, vous ne pouvez plus voyager à l’étranger – ni même en Belgique. Alors, si vous aviez posé quelques jours de congé, vous vous dites sans doute que cela n’en vaut plus vraiment la peine, autant reporter ces congés à une date ultérieure, quand il sera possible de "vraiment en profiter". 

"Le travailleur doit avoir l’accord de son employeur pour annuler ses congés."
Catherine Legardien
conseillère juridique chez Partena

Pouvez-vous reporter des jours de congé déjà demandés? 

Vous aviez déjà posé vos jours de congé avant la crise et les restrictions de voyage. Vous souhaitez désormais les retirer. "Si on s’en tient à la réglementation, légalement, lorsqu’un travailleur et son employeur se sont mis d’accord sur des dates de congé, si l’une des deux parties veut en changer, il faudra l’accord de l’autre partie. Autrement dit le travailleur doit avoir l’accord de son employeur pour annuler ses congés", explique Catherine Legardien, conseillère juridique chez Partena. 

Par contre, si les congés ont été envisagés mais qu’il n’existe aucun accord formel entre les deux parties, "l’employé peut annuler ses congés sans que cela nécessite un accord de l’employeur".

Mon employeur peut-il refuser d’annuler mes congés?

Oui, il peut refuser d’annuler vos congés si ceux-ci faisaient déjà l’objet d’un accord. "Du moment où il y a accord sur des dates de congé entre les deux parties, l’employeur peut juridiquement refuser son report sans justifier sa décision", précise Catherine Legardien. Il peut également bien sûr accepter votre demande, mais rien ne l’y oblige dans ce cas.

Mon employeur peut-il me forcer à prendre des congés?

"L’employeur ne peut pas obliger ses travailleurs à reporter ou prendre des jours de congé mais il peut le recommander et justifier sa demande."
Catherine Legardien

"Non, l’employeur ne peut pas imposer de manière unilatérale la prise de congés à des dates précises", indique la conseillère juridique, qui explique observer, dans la pratique, "des employeurs formuler des demandes assez directes et qui ne sont pas susceptibles de négociation afin que des employés prennent déjà des jours de congé". 

Certaines sociétés tournent en effet au ralentit et souhaitent que leurs travailleurs prennent des congés afin d’être disponibles lorsque l’activité reprendra. "À l’inverse, certaines entreprises comme les secrétariats sociaux, tournent à plein régime, donc l’employeur peut demander à ses travailleurs de reporter des jours de congés, mais il faut l’accord de l’employé", appuie Catherine Legardien, qui invite, dans ces circonstances exceptionnelles, "les parties à faire preuve de souplesse". "L’employeur ne peut pas obliger ses travailleurs à reporter ou prendre des jours de congé mais il peut le recommander et justifier sa demande. Le tout est de trouver un bon équilibre entre les intérêts de l’entreprise et celui des travailleurs", explique-t-elle.

Il est également possible de trouver un compromis: si l’employé souhaite, par exemple, annuler ses deux semaines de congé de Pâques, l’employeur peut accepter de couper la poire en deux et d’annuler une semaine de congé. "Mais j’insiste sur le fait que l’employeur applique des règles de manière uniforme à tous les travailleurs de l’entreprise ou d’un même département pour éviter les discrimination", conclut la spécialiste de Partena.

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