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Zapper votre "pause déj" pour bosser, est-ce bien légal?

©Kristof Vadino

Vous zappez la pause déjeuner pour boucler un dossier ou pour pouvoir partir un peu plus tôt en fin de journée et vous mangez à votre bureau. Est-ce légal? La question est tout sauf anodine.

La pause de midi, c’est sacré, comme le rappelle Partena Professionnal dans un communiqué qui fait le tour des principales questions à ce sujet.

Peut-on sauter sa "pause déj" pour continuer à travailler?

Il est obligatoire de prendre une pause après 6 heures de travail.
La durée de la pause est fixée par le secteur ou l’entreprise, mais elle doit être de minimum 15 minutes.
Les moins de 18 ans ont droit à une pause plus longue, après 4,5 heures de travail. Le moment et la durée de la pause doivent figurer dans le règlement du travail.

Un employeur qui fait travailler son personnel sans respecter une pause risque des sanctions pénales. "Il est interdit de sauter la pause de midi ou de prendre rapidement un lunch en continuant à travailler afin de pouvoir quitter le bureau plus tôt", explique Veerle Van Daele, Legal manager chez Partena Professionnal.

La pause déj est-elle considérée comme du temps de travail?

La pause de midi n’est pas considérée comme du temps de travail et n’est dès lors pas rémunérée.
Seul le temps durant lequel on est à disposition de l’employeur est considéré comme du temps de travail.
A titre exceptionnel, la pause peut être considérée comme du temps de travail si le travailleur doit se rendre disponible pour répondre à un appel imprévu, précise le communiqué.

"Il est interdit de sauter la pause de midi ou de prendre rapidement un lunch en continuant à travailler afin de pouvoir quitter le bureau plus tôt."
Veerle Van Daele
Legal manager chez Partena Professionnal

Les heures prestées durant la "pause déj" sont-elles des heures supplémentaires?

Si le travailleur continue à travailler durant sa pause de midi sans que son employeur lui fasse de remarque, ce dernier risque en théorie de devoir lui accorder des heures supplémentaires ou du repos compensatoire. Il a en effet implicitement accepté la prestation d’heures supplémentaires.
Pour éviter un tel scénario, il suffit à l’employeur de:

  • stipuler dans le règlement de travail qu’il interdit la prestation d’heures supplémentaires sans accord préalable
  • signaler au travailler qu’il doit prendre sa pause.

Et si l’employé s’obstine, il risque de se voir adresser une lettre d’avertissement…

6 heures
Pause obligatoire
Il est obligatoire de prendre une pause après 6 heures de travail.

L’entreprise doit-elle disposer d’une cafeteria?

A de très rares exceptions près, l’employeur est effectivement tenu de prévoir un local séparé des postes de travail.
L’employeur peut autoriser des travailleurs qui partagent un même bureau à y manger, à condition que l’hygiène reste toujours garantie, et que le conseiller en prévention, le médecin du travail et le comité de prévention aient marqué leur accord. Cela permet par exemple aux PME de prévoir une table séparée dédiée aux repas, installée dans le local qui abrite les bureaux.
On conçoit par contre difficilement qu’un conseiller en prévention ou qu’un comité de prévention autorise à manger devant son ordinateur vu que l’hygiène doit toujours être garantie…

Quid en cas d’accident durant la pause?

Un accident du travail est un accident qui se produit pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail. Les accidents qui surviennent durant la pause de midi sont en zone grise étant donné que l’accident du travail ne doit pas nécessairement survenir durant les heures de travail.

Si le travailleur occupe sa pause de midi normalement, par exemple en déjeunant à la cafétéria de l’entreprise, un éventuel accident sera considéré comme "du travail".
S’il est sous l’autorité (virtuelle) de l’employeur, par exemple pour les activités qui ont obtenu l’accord implicite ou explicite de ce dernier, l’accident sera également considéré comme " du travail ".
Si le travailleur exerce des activités personnelles - par exemple faire une séance de fitness – qui ne peuvent être considérées comme une occupation normale du temps de repos et qu’il a un accident, ce ne sera pas considéré comme un accident du travail. Il en irait autrement s’il s’était cassé le pied en chutant dans les escaliers au bureau.

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