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Les droits des passagers aériens renforcés

La législation actuelle est jugée trop favorable aux compagnies aériennes. Le Parlement européen a révisé les règles pour l’indemnisation des passagers en cas de retards ou d’annulations de vols.
Le texte du Parlement précise les seuils à partir desquels les usagers pourront prétendre à des compensations financières. ©BELGAIMAGE

De quels recours dispose-t-on en cas d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement? Une réglementation européenne vieille d’une dizaine d’années prévoit une série de droits pour les passagers du transport aérien. Mais elle est jugée très insuffisante: actuellement, seulement 2% des usagers ont droit à une compensation. La plupart d’entre eux ne connaissent pas leurs droits ou redoutent de s’engager dans de longues procédures de réclamation coûteuses. Ce qui, de l’avis général, permet aux compagnies aériennes de nombreux abus.

Début 2013, la Commission européenne a donc proposé un renforcement des règles actuelles. Mais son projet a été jugé trop timide par les parlementaires européens, qui ont adopté mercredi à une très large majorité une série d’améliorations en faveur des usagers.

Le texte, très attendu dans l’industrie aérienne et touristique, précise avant tout les seuils à partir desquels les passagers peuvent prétendre à des compensations financières. Sauf circonstances exceptionnelles, ils pourraient demander 300 euros de compensation quand ils subissent un retard de plus de trois heures pour un petit voyage (moins de 2.500km), 400 euros pour cinq heures de retard pour les vols jusqu’à 6.000 km et 600 euros pour un retard de plus de 7 heures sur un vol long-courrier.

Les "circonstances exceptionnelles" que peuvent invoquer les compagnies aériennes seront énumérées dans une liste exhaustive susceptible d’évoluer. Ce point fera en effet l’objet d’âpres négociations avec le Conseil, où certains États membres défendent les droits des consommateurs, tandis que d’autres sont plutôt favorables aux intérêts des compagnies aériennes. Un Conseil qui n’est pas pressé de trouver un compromis avant les élections européennes.

Express Les députés européens ont approuvé mercredi un projet de règlement européen améliorant les droits des passagers européens. Le projet fixe notamment les conditions pour bénéficier d’un remboursement, assouplit les règles pour les bagages en cabine et prévoit plus de transparence pour le prix des billets. Le texte doit toutefois encore être approuvé par le Conseil. Plus de refus d’embarquement

Express

Les députés européens ont approuvé mercredi un projet de règlement européen améliorant les droits des passagers européens.

Le projet fixe notamment les conditions pour bénéficier d’un remboursement, assouplit les règles pour les bagages en cabine et prévoit plus de transparence pour le prix des billets.

Le texte doit toutefois encore être approuvé par le Conseil.

Plus de refus d’embarquement

Selon le texte, une compagnie aérienne ne pourra plus refuser d’embarquer un passager, sauf pour des raisons de sécurité. Les transporteurs ne pourront pas non plus refuser sur un vol retour un passager qui n’aurait pas pris le vol aller.

En cas de retards de longue durée (comme lors de l’éruption du volcan islandais), les compagnies aériennes seraient tenues de reloger les passagers pour cinq nuits maximum ou de leur verser une somme de 125 euros par nuit.

Les parlementaires européens, grands utilisateurs des lignes aériennes, ont par ailleurs introduit de nouvelles autorisations pour les bagages en cabine: les passagers pourront, sans frais, emporter, un manteau, un sac à main et un sac d’achats, en plus du maximum de bagage imposé.

Ils ont également adopté une disposition contraignant les transporteurs aériens à garantir la présence d’une personne de contact dans l’aéroport, afin de donner des informations aux passagers sur leurs droits et les procédures de plainte, et d’intervenir en cas de vols retardés ou annulés, ou de bagages perdus ou endommagés.

"Le passager européen sera bien mieux protégé, mieux informé mais aussi mieux remboursé."
Marc Tarabella,
Député européen (PS)

Enfin, il ne pourra plus y avoir de surprises sur le prix du billet. Alors que certains opérateurs rajoutent des frais à chaque étape de la réservation, dorénavant, le prix du billet devra toujours comprendre l’enregistrement, la carte d’embarquement, un bagage à main, un bagage à soute et les coûts liés au paiement tels que les frais de carte de crédit.

"Cette clarification était urgente, surtout en ce qui concerne les bagages", s’est réjoui le député germanophone (PPE) Mathieu Grosch. "Le passager européen sera à présent bien mieux protégé, mieux informé mais aussi mieux remboursé", a fait valoir de son côté son collègue socialiste Marc Tarabella (PS).

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