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Pistes de ski fermées: quels sont vos droits?

La fermeture des remontées mécaniques françaises est prolongée pour une durée indéterminée. Avez-vous droit à l’un ou l’autre remboursement?
En fonction des conditions générales, il est possible d'obtenir le remboursement du forfait destiné aux remontées mécaniques. ©AFP

Le mercredi 20 janvier 2021, une source gouvernementale a précisé à Reuters qu'il est "fort probablement que les remontées mécaniques des stations de ski françaises ne rouvriront pas de la saison.

Interrogé à l'issue du conseil de défense, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal n'a pas confirmé l'information mais a indiqué que les professionnels des stations d'hiver seraient informés par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire "d’ici la fin de la semaine".

Si vous deviez vous rendre sur place dans les prochains jours et que vous allez donc être privé de glisse, quels sont vos droits? Tout dépend du type de réservation effectuée.

Location

Si vous aviez juste réservé un logement (sans aucune autre prestation ou service), par exemple un appartement ou un chalet entier, le premier réflexe à avoir consiste à scruter les conditions générales afin de voir ce qui est prévu en matière d’annulation.

L'arrêt des remontées mécaniques n’est pas un motif valable pour exiger un remboursement de la part du propriétaire d'un logement.

Mais sachez que la mise à l’arrêt des remontées mécaniques n’est pas un motif valable pour exiger un remboursement de la part du propriétaire du logement. Il n’est pas responsable de la situation. "Il n’a clairement aucune obligation légale de vous rembourser, et cela, même si un élément extérieur à la réservation vient impacter vos vacances d’une façon ou d’une autre", précise Julie Frère, la porte-parole de Test-Achats.

"Dans ce genre de dossier, nous conseillons à chacune des parties d’avoir du bon sens afin de se mettre d’accord sur un bon à valoir à utiliser quand les événements se seront apaisés."

Assurance annulation

Si vous n’êtes pas parvenu à trouver un accord avec le propriétaire du logement, pouvez-vous faire intervenir votre assurance annulation? Malheureusement pour vous, ce n’est pas possible. Une assurance annulation vous couvrira en cas de problème de santé (pour vous ou l’un de vos proches) ou en cas d’événement susceptible de bouleverser votre quotidien. Par exemple: un licenciement, des dégâts importants à votre domicile, une seconde session ou une désignation comme juré d’assises, etc.

Une assurance annulation vous couvrira en cas de problème de santé ou en cas d’événement susceptible de bouleverser votre quotidien.

Toutefois, certains assureurs vous permettent d'annuler gratuitement votre voyage si un avis de voyage négatif est publié et que vous avez réservé le voyage avant qu'il soit annoncé. Il ne vous reste donc plus qu’à vérifier les conditions générales de votre contrat et si, à la date de votre réservation, la région où vous deviez partir n’était pas déjà en zone rouge.

Voyage à forfait

Si vous aviez réservé un séjour dans un hôtel et que cette réservation prévoit la fourniture de tous les repas sur place, alors vous avez une raison valable d’être remboursé (étant donné que les restaurants sont actuellement fermés en France). "En effet, on peut considérer, dans ce cas-là, qu’un élément essentiel du contrat ne peut pas être exécuté. Vous avez donc le droit d’exiger la résiliation du contrat et le remboursement de votre réservation ou de l’acompte."

C’est d’ailleurs pour cette raison que les villages de vacances du Club Med à la montagne française sont actuellement tous fermés. "Pour rouvrir, nous n’attendons pas que le gouvernement français donne l’autorisation aux remontées mécaniques d’ouvrir, vu qu'une partie de nos clients ne pratiquent pas le ski, mais bien qu’il autorise à nouveau les services de restauration", selon les explications d'un responsable du groupe Club Med en Belgique.

Forfait remontée mécanique

Dans l’hypothèse où vous auriez déjà payé votre forfait en ligne, est-il possible d’obtenir un remboursement? Comme dans le cas de la réservation d’un logement, il convient d’aller voir ce qui est prévu dans les conditions générales. Cela dit, les compagnies qui vendent ces forfaits semblent, dans l’ensemble, avoir assoupli leur règlement.

Par exemple, en ce qui concerne le Val d’Arly, les forfaits séjour (de 2 jours ou plus) achetés en ligne peuvent être annulés sans justificatif et sans frais jusqu’à 10h le premier jour de la validité du forfait. "En cas de fermeture de la station lors de votre séjour, la semaine entamée est remboursée au prorata des jours skiés", ajoute la compagnie des remontées mécaniques du Val D’Arly.

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