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Tout savoir sur les vacances de Noël

Vous envisagez de quitter la Belgique ou de passer des vacances avec plus d'un contact rapproché? Alors voici les risques auxquels vous vous exposez.
©BELGA

J-1 avant les vacances scolaires d'hiver. Et comme il ne sera pas possible de fêter Noël chez vous avec plus d'un contact rapproché, vous êtes peut-être tenté de réserver un voyage en dernière minute pour changer d'air ou alors un gîte dans le fin fond des Ardennes (voir question 8) pour y inviter en toute discrétion plus de convives que la loi ne le permet actuellement. Si c'est le cas, gare aux (éventuelles) conséquences.

1. Où puis-je partir?

Tous les voyages à l'étranger sont encore actuellement déconseillés, mais pas interdits. Vous êtes donc libre de voyager où vous le souhaitez. Néanmoins, les autorités ont indiqué qu'elles allaient mettre en place des mesures pour vous en dissuader.

"Nous cherchons comment faire en sorte que, d'ici au 18 décembre, il ne soit plus aussi facile de passer la frontière", selon une déclaration, au début de la semaine passée, de Karine Moykens, la présidente du Comité interfédéral testing et tracing.

2. Quid si je pars en zone rouge?

C'est d'ailleurs à partir de ce vendredi 18 décembre 2020 que les règles concernant les retours d’une zone rouge redeviennent plus strictes. Il n'est désormais plus du tout possible de se soustraire à une quarantaine d’au moins 10 jours, ni à un test obligatoire au septième jour. Notez qu'en cas de résultat positif, la quarantaine devra alors se poursuivre 7 jours de plus.

"Nous cherchons comment faire en sorte que, d'ici au 18 décembre, il ne soit plus aussi facile de passer la frontière."
Karine Moykens
Présidente du Comité interfédéral testing et tracing

Pour rappel, depuis la mi-octobre, les personnes revenant d'un séjour de plus de 48 heures dans une zone rouge n'étaient plus automatiquement tenues de se mettre en quarantaine ni de subir un test de dépistage. Une décision était prise au cas par cas pour chaque voyageur sur la base des données fournies dans le Passenger Locator Form (PLF) - le formulaire que toute personne séjournant à l'étranger est tenue de remplir au moins 48 heures avant son retour - et d’un "questionnaire d'auto-évaluation".

En fonction des réponses fournies, le formulaire calculait si vous étiez à haut risque d’avoir été contaminé par le virus. Si vous receviez ensuite un SMS, alors il fallait observer une quarantaine. Si vous ne receviez rien, vous pouviez vous soustraire à celle-ci (jusqu'au 17 décembre inclus).

3. Quid pour les enfants?

Les mesures de quarantaine s'appliquent aux enfants dès l'âge de 6 ans. En revanche, les enfants de moins de 6 ans n'ont aucune obligation de se faire tester au retour d'une zone rouge, à moins de présenter des symptômes.

Les mesures de quarantaine s'appliquent aux enfants dès l'âge de 6 ans. ©BELGA

Autrement dit, partir en zone rouge, c'est prendre le risque de faire manquer des journées de cours à votre enfant, à moins bien sûr que ceux-ci aient lieu en distanciel à la rentrée. Mais si ces cours sont prévus en présentiel, vous aurez l'obligation de fournir un certificat de quarantaine à son établissement scolaire. Celui-ci peut être obtenu via votre médecin traitant.

4. Quid pour mon salaire?

Si vous devez vous mettre en quarantaine suite à un voyage en zone rouge, vous devrez vous aussi fournir un certificat de quarantaine à votre employeur.

Si votre fonction ne permet pas de télétravailler, vous n'aurez pas droit à votre salaire ni à des allocations de chômage temporaire.

Si vous pouvez télétravailler, votre employeur sera tenu de vous verser votre salaire. Si votre fonction ne le permet pas, sachez que vous n'aurez logiquement pas droit à votre salaire ni à des allocations de chômage temporaire, car vous êtes parti dans une zone déconseillée pour une raison non essentielle.

5. Quid pour mon assurance assistance?

Attention, lorsqu’une zone est déconseillée par le SPF Affaires étrangères, il peut arriver que votre assureur refuse de vous porter assistance sur place. Par exemple, ceux qui sont assurés auprès d'Allianz bénéficient de l’entièreté de leurs couvertures d’assistance, en zone rouge, à l’exception de l’assistance pour les cas liés au Covid-19. Mieux vaut le savoir. Renseignez-vous donc auprès de votre assureur avant de partir.

6. Quid si je ne respecte pas la quarantaine obligatoire?

Lorsqu'elle a annoncé le retour de la quarantaine obligatoire, Karine Moykens a également indiqué qu'il y aurait désormais un contrôle plus strict du respect des mesures de quarantaine et de dépistage, ainsi que du remplissage du PLF.

Il y aura désormais un contrôle plus strict du respect des mesures de quarantaine et de dépistage, ainsi que du remplissage du Passenger Locator Form.

Une information confirmée par les autorités de la Région wallonne qui précisent que, jusqu'au 15 janvier au moins, une partie de ces contrôles seront organisés "aux frontières pour vérifier que les personnes revenant de zones rouges ont bien complété leur formulaire de localisation du passager", mais aussi afin de vérifier que les mesures de quarantaine sont bien respectées.

Pas convaincu? Interviewé la semaine dernière par Bel RTL, Christophe Bruck, le directeur opérationnel de la police fédérale dans la province du Luxembourg, a lui aussi indiqué que la police sera particulièrement stricte et qu'elle procédera à de nombreux contrôles. Que ce soit pour les retours de vacances et le respect des quarantaines obligatoires au retour de l’étranger, comme pour mettre fin à des rassemblements à l'intérieur de plus de 2 personnes extérieures à un foyer.

La police sera particulièrement stricte et qu'elle procédera à de nombreux contrôles ©BELGA

7. Quelles sont les sanctions?

L'amende pour non-respect des mesures sanitaires s'élève à 250 euros, montant qui peut être majoré pour les contrevenants récidivistes. Par ailleurs, les amendes en cas de fêtes illégales (les fameuses lockdwon party) viennent d'être augmentées à 750 euros cette semaine. Pour les organisateurs, elles peuvent aller jusqu'à 4.000 euros.

Le parquet peut également décider de citer directement des personnes devant le tribunal correctionnel. "Le procureur du Roi pourra aussi saisir le matériel utilisé (sono, pompe à bière, véhicule des organisateurs, GSM…). (…) Il aura aussi la possibilité de procéder à la saisie des véhicules des participants." "Plus personne ne pourra dire: 'je ne savais pas", a commenté Ignacio de la Serna, procureur général de Mons.

"Les rassemblements visés sont ceux qui, de par leur nature (consommation excessive d'alcool, musique, événement organisé à l'avance, etc.), le grand nombre de participants et l'état d'esprit des participants, témoignent d'une volonté manifeste de transgresser les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus", précise la circulaire.

Notez enfin que la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, a assuré que la police ne sonnerait pas systématiquement aux portes lors des vacances de fin d'année. Mais elle le fera si elle dispose d'indications de non-respect des mesures, a-t-elle souligné, en indiquant que, dans un tel cas, la police locale était autorisée à pénétrer dans un domicile.

Pour rappel: pour entrer dans un domicile, la police doit bénéficier du consentement écrit et préalable de la personne qui réside dans ce lieu.

Cependant, si elle constate une infraction aux mesures en flagrant délit, la police pourra éventuellement pénétrer dans les lieux mais uniquement si elle dispose de l'accord préalable du procureur du Roi.

8. Puis-je faire une réservation avec des amis?

La location et l'occupation d'un gîte ou de tout autre hébergement touristique doit se faire dans le cadre du foyer familial (avec éventuellement une personne de contact rapproché) et n'est donc pas permise entre amis, selon un rappel des gouverneurs des cinq provinces wallonnes.

Des contrôles ciblés seront organisés (voir question 6) et les éventuelles sanctions (voir question 7) appliquées avec fermeté, préviennent-ils.

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