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Rejet du pourvoi en cassation d'Ageas dans la procédure francophone de l'affaire FSMA

©Ageas

Ageas annonce aujourd'hui que la Cour de cassation belge a rejeté le pourvoi en cassation d'Ageas dans le cadre du litige relatif à l'amende administrative infligée par la FSMA pour mauvaise communication présumée en juin 2008.

Le rejet signifie que l'amende d'EUR 250.000 déjà payée par Ageas en 2015 est devenue irrévocable.

Contexte :

En juin 2013, la Commission des sanctions de la FSMA a infligé une amende d'EUR 500.000 à Ageas pour mauvaise communication de la part de Fortis entre mai et juin 2008.

Ageas a fait appel de la décision de la FSMA auprès de la Cour d'appel de Bruxelles dans des procédures néerlandophone et francophone. En septembre 2015, dans la procédure francophone, la Cour a annulé sans réserve la décision de la Commission des sanctions de la FSMA, et a subséquemment rendu un nouveau verdict, décidant d'imposer à Ageas une amende réduite à EUR 250.000 pour déclarations trompeuses faites le 12 juin 2008.

En août 2016, Ageas s'est pourvu en cassation contre cette décision, et a fait de même en avril 2017 contre la décision de la Cour d'appel de Bruxelles dans la procédure néerlandophone.

Le 9 novembre 2018, la Cour de cassation belge a rejeté le pourvoi en cassation d'Ageas dans la procédure néerlandophone (communiqué de presse 088).

Ageas est un groupe d'assurance international coté en bourse riche de quelque 190 années d'expérience et de savoir-faire. Il propose à ses clients particuliers et professionnels des produits d'assurance vie et non-vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, aujourd'hui comme demain. Classé parmi les plus grands groupes d'assurance européens, Ageas concentre ses activités sur l'Europe et l'Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l'assurance. Le Groupe mène des activités d'assurances couronnées de succès en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour et aux Philippines au travers d'une combinaison de filiales détenues à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés. Le Groupe Ageas figure parmi les leaders du marché dans les pays où il est actif. Ses effectifs comptent plus de 50 000 personnes et il a réalisé des recettes annuelles de près de 34 milliards d'euros en 2017 (tous les chiffres sont à 100 %).

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