Les fonds se plaignent de la sévérité excessive de la FSMA

©Thierry du Bois

L’application trop stricte des règles par l’autorité de contrôle rend difficile la communication sur les fonds d’investissement et serait un frein au développement du marché belge des fonds. C’est une des conclusions d’une enquête menée auprès des sociétés de gestion actives dans notre pays.

Dans le cadre du Funds Insiders Forum, nous avons demandé à 42 sociétés de gestion – qui représentent l'essentiel des actifs investis en fonds en Belgique – ce qu’elles considéraient comme le principal obstacle à leur développement. Les réglementations et les contrôles très stricts des autorités sont les problèmes les plus souvent cités. Trois sociétés de gestion sur cinq s’en plaignent.

En Belgique, toutes les communications sur les fonds d’investissement doivent être soumises, avant publication, à l’autorité de contrôle, la FSMA. Il ne s’agit pas uniquement des publicités, mais aussi des informations sur les fonds publiées sur les sites internet ou dans les mailings destinés aux investisseurs.

La FSMA devrait être davantage "orientée client".

Législation particulièrement stricte

La FSMA vérifie si les informations sont conformes à la législation belge, qui est beaucoup plus stricte que dans d’autres pays européens. Non seulement, cette procédure d’approbation prend beaucoup de temps, mais elle provoque souvent des discussions frustrantes. Les sociétés de gestion sont, par exemple, obligées d’utiliser le mot "compartiment" au lieu de "fonds d’investissement" dans leur communication. Et les couleurs de la classe de risque doivent être les mêmes que pour les informations essentielles.

Notre principal objectif consiste à éviter les approches purement commerciales qui ne mettent en avant que les avantages des produits.
FSMA

"La procédure suivie par la FSMA est problématique et complexe pour les gestionnaires étrangers et ne crée pas un ‘level playing field’", peut-on entendre. "Le cadre actuel ne permet pas de communiquer rapidement et efficacement. La Belgique devrait suivre l’exemple de la France et fixer des règles claires et transparentes en matière de documentation des fonds."

D’après les gestionnaires, l’autorité de contrôle applique aveuglément la loi, ce qui mène parfois à une mauvaise information des investisseurs. "La FSMA devrait être davantage ‘orientée client’."

 

Moins de plaintes

La FSMA se défend en expliquant que le secteur des fonds bénéficie précisément de cette politique qui veille à prévenir tout préjudice pour les consommateurs. "Le contrôle a priori permet d’intervenir au bon moment, c’est-à-dire avant que l’épargnant choisisse un fonds, et lui évite de décider sur base d’informations ou de publicités éventuellement incomplètes ou trompeuses. Grâce à cette approche, nous avons notamment constaté que le service de médiation belge n’avait reçu qu’un nombre très limité de plaintes pour cause de publicités incomplètes ou trompeuses", explique-t-on à la FSMA.

Elle justifie également son attitude par sa mission: "Notre principal objectif consiste à éviter les approches purement commerciales qui ne mettent en avant que les avantages des produits. Et il va de soi que nous demandons aux maisons de fonds d’utiliser une terminologie correcte, même si elle est parfois un peu plus technique. Cette approche garantit davantage de clarté et de sécurité juridique à toutes les parties concernées", peut-on entendre. 

Autres obstacles

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gestionnaires de fonds
Près de trois sociétés de gestion sur quatre ont l’intention de lancer de nouveaux fonds au cours des prochains mois. Il s’agit pour la plupart de fonds durables et de fonds qui cherchent à apporter une réponse aux taux ultra-bas.

Mais ce n’est pas tout. Les sociétés de gestion font également référence à d'autres obstacles qui entravent leur développement sur le marché des fonds, comme la fiscalité complexe et changeante. Par exemple, les fonds d’actions sont taxés différemment des fonds obligataires et l’application de la taxe Reynders, qui est levée sur les plus-values réalisées par les produits à rendement fixe, fait souvent débat.

Autre pierre d’achoppement: en Belgique, la plupart des institutions financières appliquent une architecture fermée, c’est-à-dire qu’elles ne proposent généralement que des fonds maison à leurs clients.

Nouveaux fonds 

Les sociétés de gestion considèrent malgré tout que le marché belge recèle du potentiel. Près de trois sociétés de gestion sur quatre ont l’intention de lancer de nouveaux fonds au cours des prochains mois. Il s’agit pour la plupart de fonds durables et de fonds qui cherchent à apporter une réponse aux taux ultra-bas.

Vous pourrez lire l'enquête complète dans notre magazine Fonds, ce mercredi avec L'Echo. 

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