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Compte à rebours lancé pour la validation des plans de relance

La Commission européenne a deux mois pour statuer sur les plans. ©EPA

La Belgique et la plupart des États membres vont envoyer ce vendredi leur projet de plan de relance à l’Europe. Passeront-ils la rampe? La Commission a deux mois pour statuer.

Le compte à rebours a commencé pour les équipes de la Commission européenne. La date limite pour le dépôt par les États membres de leur plan de relance et de résilience (PRR) était arrêtée à ce vendredi 30 avril. Même si, depuis lors, l'exécutif européen a souligné que la date n’était qu’indicative (mieux vaut tard que jamais), la plupart des gouvernements devraient déposer leur plan dans la journée. Les commissaires et leur administration auront alors un délai de deux mois – qui n’est pas indicatif, celui-là – pour les évaluer et décider de les soutenir ou non.

Les prêts boudés

Après le Portugal, l’Allemagne, la Grèce, la France et la Slovénie, la Belgique devrait compter parmi les pays qui rendront leur devoir à l’heure. À l'issue du comité de concertation virtuel, ce vendredi-après-midi, elle enverra officiellement son plan pour décrocher ses 5,9 milliards de subsides – un pavé de plus de 500 pages, quatrième et dernière (?) version. Si l’exercice est concluant, la Belgique pourra compter sur un préfinancement de 13% des subsides promis, soit 770 millions d’euros, après l’été. Pour peu, bien sûr, que la décision européenne qui doit permettre à la Commission de lever l’argent sur les marchés soit ratifiée à temps dans l’ensemble des États membres.

La moitié du plan de relance européen annoncé en juillet dernier serait-il un flop?

On note au passage que la Belgique ne fait pas appel à l'enveloppe de prêts prévue dans le plan de relance - sur les 672 milliards que compte la Facilité de relance et de résilience, 360 sont prévus sous forme de prêts. À ce stade, une large majorité d'États bouderait ces prêts, entend-on. Vu les faibles taux d'emprunt sur les marchés et vu les cases à cocher pour obtenir ces prêts via la Commission, les capitales semblent préférer faire l'impasse. La moitié du plan de relance européen annoncé en juillet dernier serait-il un flop, comme l'a déjà été la ligne de crédit Pandemic Crisis Support mise en place au début de la crise par le Mécanisme européen de stabilité? Officiellement, la Commission ne confirme pas le désamour des États pour ce volet du plan - et rappelle que les Vingt-Sept ont jusqu'à septembre 2023 pour y faire appel...

Défi dantesque

50.000
pages
Un seul pays de taille moyenne a déposé environ 50.000 pages de justificatifs, indique une source européenne pour illustrer l’ampleur du travail.

Malgré les demandes pressantes – de la France notamment – d’accélérer une procédure «trop bureaucratique» et «trop lente» (dixit le ministre des Finances Bruno Le Maire), la Commission n’a cessé de signaler son intention d’utiliser tout le temps possible pour peaufiner l’analyse des plans. "Deux mois, ce n'est pas du luxe. On aura besoin du temps qui nous est alloué pour rendre une décision de bonne qualité", souligne-t-on au Berlaymont.  Analyser simultanément vingt-sept plans d’investissements et de réformes : pour les équipes de la Commission, l’opération est historique, mais aussi dantesque. Un seul pays de taille moyenne a déposé environ 50.000 pages de justificatifs, indique une source européenne pour illustrer l’ampleur du travail.

Pour traiter les projets, la Commission a mis sur pied une équipe - "task force" d’une centaine de personnes, qui travaille en cheville avec tous les services de la Commission. À commencer par la puissante Direction Générale "Ecfin". "Il ne serait pas correct de dire que nous travaillons 24h par jour sur l'analyse des projets, mais la réalité n'en est pas très éloignée", indique ce haut fonctionnaire européen.

Selon que les plans répondent aux recommandations européennes par pays et dédient une part suffisante des dépenses au climat et à la transition numérique, la Commission proposera au Conseil de les soutenir ou non. Il aura à son tour quatre semaines pour accepter chaque plan ou le rejeter.

Le résumé

  • La plupart des plans de relance nationaux sont attendus par la Commission ce vendredi.
  • L'énorme enveloppe de prêts mise à disposition dans le cadre du plan de relance semble boudée, même si les États ont jusqu'en 2023 pour y faire appel.
  • La Commission a deux mois pour analyser les plans, un travail dantesque.

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