Les légèretés comptables de la Communauté

Les observations de la Cour des comptes transmises au Parlement de la Communauté française confirment de profondes lacunes comptables.

La Communauté française aurait-elle un problème avec la transmission de comptes complets et transparents? Elle rechigne en tout cas à informer la Cour des comptes de l'état exact de ses finances.

Le dernier compte d'exécution du budget reçu par la Cour remonte à 2008. Pour l'état des variations du patrimoine, il faut remonter à 2001. La palme revient au compte de la trésorerie qui n'a jamais été transmis à la Cour... "depuis la création de la Communauté française".

Cela indique, à tout le moins, une légèreté vis-à-vis des autorités de contrôle (la Cour des comptes relève du Parlement, dans sa mission de contrôle de l'exécutif) et, au pire, à un souci délibéré de tenter de masquer certains chiffres. Si tout est correct, pourquoi diable se faire à ce point prier pour transmettre les documents.

Le phénomène se reproduit avec les universités. La loi impose que leurs comptes soient transmis à la Cour. Or, en dépit de plusieurs rappels, celle-ci attend toujours la plupart des documents de l'année... 2008. "Ces retards sont imputables aux ministres concernés (André Antoine, budget, et Jean-Claude Marcourt, enseignement supérieur) puisqu'en règle générale, les conseils d'administration de ces institutions établissent les comptes dans les délais prescrits", précise la Cour des comptes. Les courriers adressés aux ministres sont restés "sans effet".

Heureusement, la Cour des comptes dispose de relais dans les institutions. Cela lui a permis d'analyser malgré tout les comptes de certaines universités. Et de s'interroger sur les placements financiers de l'Université de Namur. À la fin 2010, 44,6% de ses avoirs étaient placés dans des produits à capital non garanti, "ce qui induit un risque financier", précise sobrement la Cour. L'Université justifie ses choix de placement par le fait que "les actifs risqués offrent un rendement supérieur aux actifs sans risque". Certes, mais là, c'est quand même de l'argent public qui est en jeu.

La Cour des comptes a également décelé des lacunes dans certains pans de l'administration. Ainsi l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur se contente d'enregistrer sa comptabilité sur une feuille Excel, sans trop se soucier des "exigences minimales d'intangibilité et de sécurité des enregistrements comptables". Une professionnalisation s'impose, selon la Cour qui a également relevé l'imprécision des frais (transport, restauration) remboursés aux experts ou le paiement de dépenses de fonctionnement sans bon de commande.

Dans le même ordre d'idée, le Service général des infrastructures privées subventionnées fonctionne en "l'absence d'une véritable comptabilité enregistrant de manière chronologique les opérations en recettes et en dépenses". La Cour s'étonne des réserves de trésorerie: 28 millions (pour des dépenses annuelles de moins de 50 millions), cela paraît "excessif". "Ces disponibilités pourraient être utilisées pour financer d'autres politiques de la Communauté française", estime la Cour qui invite par ailleurs le SGIPrS à concentrer tout cela sur un compte au lieu de six.

Enfin, comme nous l'expliquons en "une" du journal, la Cour des comptes regrette aussi le manque de transparence budgétaire dans la mise à disposition gratuite de personnel (dont 25 enseignants) pour les cabinets ministériels.

EXPRESS

La Communauté française et les universités tardent énormément à transmettre leurs comptes aux instances de contrôle, regrette la Cour des comptes.

Le compte de la trésorerie n'a carrément jamais été transmis depuis la création de la Communauté française.

La Cour des comptes relève aussi l'absence de comptabilité basique dans certains services de la Communauté.

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