Offensive de la Flandre pour être présente dans les conseils européens

La Wallonie et la Flandre négocient depuis plusieurs mois le mode de représentation des Régions dans certains conseils européens. ©BELGAIMAGE

La Flandre veut avoir son mot à dire à la table de l'Ecofin. Le conseil réunit les ministres européens des Finances, et en Belgique, il a toujours été la chasse gardée du 12 rue de la loi, et donc de Koen Geens.

EXPRESS

Conséquence de la sixième réforme de l'État qui a fait basculer le centre de gravité de la Belgique vers les entités fédérées, les Régions repensent la façon dont la représentation du pays doit s'opérer au niveau des conseils européens.

La Flandre veut s'inviter à l'Ecofin, au conseil Emploi et dans les matières liées à la politique de l'immigration. La Région Wallonne s'y oppose et revendique le leadership des Régions dans les matières énergétiques. Bref, les discussions risquent de se prolonger après les élections.

Aux yeux de la Flandre, cela doit changer. Conséquence de la 6e réforme de l'État et du déplacement du centre de gravité de la Belgique vers les entités fédérées, les Régions et le Fédéral travaillent depuis des mois sur une adaptation de la manière dont les entités interagissent avec l'Europe. Aujourd'hui, c'est un accord de coopération datant de 1994 qui organise l'articulation entre les engrenages belge et européen: le texte défini, selon les matières, à quel ministre revient le microphone belge dans les rencontres entre ministres européens. Ainsi, les réunions à 28 sur la Culture, l'Éducation ou le Tourisme sont placées en catégorie V, c'est-à-dire sous la compétence exclusive des Régions et Communautés. A contrario, l'Ecofin est estampillé catégorie I, de la compétence exclusive du Fédéral.

Mais voilà, depuis 1994, le visage institutionnel de la Belgique a bien changé. La Flandre milite donc depuis plusieurs mois pour faire bouger les choses. Ses revendications sont nombreuses. La principale porte sur l'Ecofin. En clair, pour le gouvernement présidé par Kris Peeters (CD & V), la réforme de l'État est l'occasion de faire passer cette réunion clé en catégorie II: une catégorie où le Fédéral représente toujours la Belgique, mais où les entités fédérées sont "assesseurs": les ministres régionaux pourraient "apporter une contribution active" aux travaux et prendre la parole au Conseil "en accord avec le Ministre-siégeant".

Pour l'heure, le Fédéral ne veut pas en entendre parler et les autres Régions ne sont pas demandeuses. Ainsi la Wallonie préfère-t-elle agir en amont. Elle demande que les Régions soient représentées dans le comité technique préparatoire à l'Ecofin. "Le travail du comité 'économie et finances'a un poids énorme dans la machine. Quand un texte passe là, les ministres ne le modifient en général pas", estime un proche des discussions.

Les Wallons veulent donc avoir leur mot à dire dans le comité économique et financier. "Si on veut par exemple faire bouger les recommandations spécifiques par pays, c'est là que ça se passe!", indique-t-on encore. Chaque année, la Commission propose des recommandations économiques très sensibles pour les États membres, après quoi le conseil des Ministres peut les modifier avant de les adopter. "C'est au niveau des comités que l'on peut modifier ces textes, après c'est trop tard", estime encore cette source.

Mais les questions économiques ne sont pas les seules visées, puisque les Wallons revendiquent d'être intégrés dans la délégation belge des quatre grands comités du Conseil: comité économique et financier, comité de politique économique, comité de la protection sociale et Comité de l'emploi.

"Pas touche à la sécu"

Le cahier de demandes de la Flandre ne s'arrête pas lui non plus à l'Ecofin. La Flandre plaide pour une modification de la représentation au Conseil Emploi. D'après nos informations, la Région flamande exige de faire passer les réunions du Conseil Emploi de catégorie II à la catégorie III. Ce changement permettrait aux Régions, sous le mode d'une représentation tournante, de prendre le leadership dans ces matières à la place du Fédéral. Cette exigence a cependant essuyé jusqu'ici le refus de la Région wallonne qui voit dans cette revendication politique flamande, "une tentative d'influencer des matières qui touchent aux affaires sociales et à la sécu", assure un proche des discussions.

La Wallonie entend également faire barrage à la demande de la Flandre de prendre pied dans les Conseils liés à la Politique d'immigration en les faisant passer de catégorie I à la catégorie II. "Avec la politique sur l'immigration menée par certains partis de Flandre, permettre à la Flandre de prendre la parole lors de ces réunions n'est pas envisageable", estime-t-on dans l'entourage des négociateurs wallons.

Les Wallons ont pour leur part d'autres exigences. Ils veulent notamment donner aux Régions le leadership en matière d'Énergie. La Région wallonne partage également avec la Flandre volonté d'adapter la représentation au niveau des Conseils sur l'Agriculture en désignant une Région comme porte-parole pour la Belgique.

Reste un problème... le timing est serré. Il semble en effet compliqué, vu l'état des divergences politiques, qu'un accord puisse se dégager en comité de concertation avant les élections du 25 mai.

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